Mise à jour le 11 févr. 2025
Le Master « Commissaire de justice » a pour objectif d’une part de former les étudiantes  et étudiants à leur futur métier de commissaire de justice, tout en les aidant, d’autre part, dans leur préparation à l’examen d’entrée à l’Institut national des commissaires de justice (INCJ), tout en leur permettant enfin, à l’issue de leur formation académique et pratique de master 2, fondée sur l’alternance (apprentissage), d’intégrer les offices des commissaires de justice en qualité de collaborateur. La formation dispensée met l’accent sur les fondamentaux du droit privé substantiel et du droit procédural.
Sylvie BERNIGAUD
responsable pédagogique de la formation

LES DE LA FORMATION

  • Formation ouverte à l’alternance (contrat d’apprentissage) exercée au sein d’une étude de commissaire de justice ;
  • Reconnaissance de la formation par les chambres professionnelles (nationale et régionale (ressort de la Cour d’appel de Lyon)) ;
  • Inclut les fondamentaux académiques pour la préparation de l’examen d’accès à l’Institut National des commissaires de justice (INCJ) ;
  • Intervention de nombreux praticiens au cours la deuxième année de master droit parcours CDJ
 
MATIÈRES PRINCIPALES
Tronc commun
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit international privé
  • Techniques contractuelles
  • Procédure civile approfondie
  • Modes de règlement des différends
  • Droit des successions
  • Procédures civiles d'exécution
  • Droit des sûretés
Spécialisation
  • Droit processuel européen et international
  • Principes généraux de l'exécution
  • Ordre juridictionnel et procédure civile
  • Ordre juridictionnel et procédure civile
  • Organisation professionnelle et déontologie des huissiers
  • Contentieux des baux et des charges de copropriété
  • Garanties personnelles et réelles
  • Droit de la preuve
  • Droit du recouvrement et droit du crédit.


PROGRAMME DÉTAILLÉ :
Master 1 - Droit privé - Commissaire de justice
Master 2 - Droit privé - Commissaire de justice