Infos clés et site web
- Lieu de la formation
- Campus Berges du Rhône (BDR)
- Stage(s)
- Oui
Mise à jour le 16 déc. 2024
60
Crédits ECTS
MASTER 1 DROIT PRIVE / COMMISSAIRE DE JUSTICE
Résumé
L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice En savoir plusDétails
Pré-requis
- Niveau(x) de recrutement
- BAC+3
- Public ciblé
- Étudiant.es de licence en Droit privé disposant des pré-requis académiques jugés suffisants
spécificités
Stage facultatif selon le règlement des études prévu par le master 1 droit.
Présentation
L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022) et de disposer des apports académiques nécessaires pour préparer l'examen d'entrée à l'institut national de formation des commissaires de justice (INFCJ). La formation fera l’objet d'enseignements spécialisés complémentaires en deuxième année de master droit.
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
- La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.
- La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
- La formation se déroule sur une année universitaire.
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
BAC+3
Public ciblé
Étudiant.es de licence en Droit privé disposant des pré-requis académiques jugés suffisants par la commission pédagogique et d'un projet professionnel clairement établi.
Candidature
Modalités de candidature
Le dépôt des dossiers de candidatures se fait en ligne, exclusivement via la plateforme Mon Master (procédure dématérialisée).
La formation dispensée dans le cadre du Master 1 droit privé parcours « Commissaire de Justice » s'articule autour d’enseignements liés au droit patrimonial interne et international (droit international privé, droit des régimes matrimoniaux et droit successoral), au droit processuel, UE de spécialité (procédure civile approfondie, modes de règlement des différents, au droit des affaires (techniques contractuelles, droit des entreprises en difficulté), au droit économique (propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit de la consommation), au droit des garanties et des procédures civiles d'exécution. Les étudiant.es pourront suivre une méthodologie à la recherche, effectuer un stage, préparer un mémoire, ect…
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L’organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L’organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.
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Droit bancaire
(CM)
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Droit de la propriété industrielle
(CM)
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Droit des entreprises en difficulté
(CM)
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Droit des entreprises en difficulté
(TD)
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Droit bancaire
(CM)
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Droit international privé
(CM)
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Régimes matrimoniaux
(CM)
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Régimes matrimoniaux
(TD)
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Techniques contractuelles
(CM)
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Droit international privé
(CM)
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Modes de règlement des différends
(CM)
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Procédure civile approfondie
(CM)
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Modes de règlement des différends
(CM)
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Droit des successions
(CM)
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Droit des successions
(TD)
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Droit des sûretés
(CM)
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Procédures civiles d'exécution
(CM)
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Procédures civiles d'exécution
(TD)
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Droit des successions
(CM)
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Droit processuel
(CM)
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Droit processuel
(CM)
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Anglais juridique
(TD)
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Méthodologie de la recherche en droit privé
(CM)
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Préparation à la note de synthèse
(CM)
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Anglais juridique
(TD)
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Droit de la concurrence
(CM)
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Droit de la consommation
(CM)
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Droit de la distribution
(CM)
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Droit de la concurrence
(CM)
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Stage(s)
Stage facultatif selon le règlement des études prévu par le master 1 droit.
Séjour(s) à l'étranger
NON SOUHAITE
Modalités
Présentiel
L'enseignement est dispensé en présentiel ; le recours au distanciel peut être envisagé en cas d’empêchement absolu d'un.e intervenant.e de rencontrer le public et est imposé dans le strict respect des consignes de l'établissement, en cas de pandémie.
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
BAC+4Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Les compétences juridiques visées en matière de connaissance concernent : les modes amiables de règlement des différends, la procédure civile approfondie, les procédures civiles d’exécution et les mesures conservatoires, le droit des sûretés, le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit international privé, le droit des procédures collectives. Ils doivent permettre à l’étudiant.e : d’apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d’exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat...
Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.
Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Après l'obtention du master 1 et du master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de Justice », les étudiants peuvent s'inscrire à l'examen d'entrée de l’INCJ.
La formation dispensée dans ce parcours permet toutefois aux étudiant.es concerné.es d'occuper des fonctions en qualité de juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.
La formation dispensée dans ce parcours permet toutefois aux étudiant.es concerné.es d'occuper des fonctions en qualité de juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.
Coût de la formation
Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.