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Mise à jour le 04 sept. 2023
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVE / COMMISSAIRE DE JUSTICE

Résumé

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). En savoir plus

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Détails

spécificités

Stage obligatoire de 3 mois minimum

Présentation

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). La formation dispensée en vue d'accéder à un métier particulier, "Commissaire de Justice" justifie le changement d'appellation du master 2, sans en changer le contenu pédagogique.

De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
  • La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.
  • La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.
  • Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
La formation se déroule sur une année universitaire.

Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d’un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Sylvie BERNIGAUD

Contact secrétariat

Stéphanie AUGIER
Tél : +33 4 78 69 76 32
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+4

Public ciblé

Étudiant.es de master 1 Droit privé parcours « Commissaire de justice » ; après examen par la Commission pédagogique, examen des candidatures d’étudiant.es ayant obtenu leur première année de Master 1 Droit et dont le dossier témoigne des pré-requis nécessaires et obtenus pour la poursuite d'études dans ce parcours de Master 2.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

  • pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
  • pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)

Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays

Programme

La formation dispensée dans le cadre du parcours « Commissaire de Justice » débute par des enseignements liés aux fondements du contentieux et de l’exécution, à l'internationalité et aux nouvelles technologies du contentieux de l’exécution. Il se poursuit avec les séminaires/enseignements dispensés par des professionnels autour de la mise en œuvre pratique des voies d’exécution en droit interne, et dans le cadre international.
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L’organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.

Stage obligatoire de 3 mois minimum

Présentiel

L'enseignement est dispensé en présentiel ; le recours au distanciel peut être envisagé en cas d’empêchement absolu d'un.e intervenant.e de rencontrer le public et est imposé dans le strict respect des consignes de l'établissement, en cas de pandémie.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Les compétences juridiques visées en matière de connaissance des modes amiables de règlement des différends, des procédures civiles, des voies d’exécution et des mesures conservatoires, du droit des sûretés, du droit patrimonial de la famille, de droit des contrats des contrats, de droit européen et international privé, du droit des procédures collectives et du surendettement, doivent permettre à l’étudiant : d’apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d’exécution à mettre en œuvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat…..
La formation dispensée permet aux étudiant.es de disposer des compétences juridiques nécessaires en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication, et et d'approfondir la terminologie anglaise.

Connaissances à acquérir

Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures
conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent.
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Commissaire de justice (à partir de juillet 2022).
  • Juriste spécialisé dans le traitement des contentieux bancaire, locatif, impayés civils et commerciaux…
Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme.
La formation se positionne dans l’univers de la certification professionnelle. Il existe d’ailleurs une fiche pour la formation inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Celle-ci est renseignée conformément aux recommandations de la Commission nationale de la certification professionnelle.

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.