Infos clés et site web
- Durée de la formation
-
pour la formation en alternance 424 heures
- Lieu de la formation
- Campus Berges du Rhône (BDR)
- Stage(s)
- Oui, obligatoires
Mise à jour le 16 déc. 2024
60
Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVE / COMMISSAIRE DE JUSTICE
Résumé
L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiantes et aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice En savoir plusDétails
Pré-requis
- Niveau(x) de recrutement
- BAC+4
- Public ciblé
- Les étudiantes et étudiants accueillis au sein de ce parcours en master 1 mention droit privé parcours commissaire de justice, sont retenus, après examen et préalablement dépôt de leur candidature déposée sur la plate-forme « mon master »
spécificités
Stage obligatoire de 3 mois minimum pour les étudiants ne relevant pas du régime de l'alternance.
Présentation
L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiantes et aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). La formation dispensée en vue d'accéder à un métier particulier, "Commissaire de Justice" justifie le changement d'appellation du Master 2, sans en changer le contenu pédagogique.
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.
La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiantes et étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.
Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiantes et étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d’un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.
L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance à compter de septembre 2024 et à raison de trois jours à l'Université et deux jours en étude de septembre à début avril, et en étude de commissaire de justice d'avril à septembre
De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d’argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.
La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.
La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiantes et étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.
Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiantes et étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.
La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d’un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.
L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance à compter de septembre 2024 et à raison de trois jours à l'Université et deux jours en étude de septembre à début avril, et en étude de commissaire de justice d'avril à septembre
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Partenariats
Établissements
Soutien de la chambre régionale des commissaires de justice du ressort de la Cour d’appel de LYON.
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Formation(s) requise(s)
- Parcours droit et/ ou droit/histoire de l’art en licence
- Master 1 mention droit privé parcours CDJ ou mention master 1 mention droit privé, justice, procès, procédures (JPP) (eCandidat) ou autre parcours de master droit démontrant le suivi des fondamentaux en droit privé et en procédure civile, en droit processuel et en procédures civiles d’exécution.
Public ciblé
Les étudiantes et étudiants accueillis au sein de ce parcours en master 1 mention droit privé parcours commissaire de justice, sont retenus, après examen et préalablement dépôt de leur candidature déposée sur la plate-forme « mon master » ; un bon niveau académique dans les fondamentaux du droit privé est attendu tout comme l’engagement à suivre le parcours dans son ensemble et, prioritairement en alternance, à compter de la deuxième année de master 2, à l’Université et au sein d’une étude de commissaire de justice.
Étudiantes et étudiants admis en master 2 après l’obtention de leur première année de master 1 droit mention droit privé parcours CDJ qui privilégient prioritairement en master 2, le recours en alternance.
Étudiantes et étudiants admis en master 2 après l’obtention de leur première année de master 1 droit mention droit privé parcours CDJ qui privilégient prioritairement en master 2, le recours en alternance.
Candidature
Modalités de candidature
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature
- pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
- pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
- pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
- pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays
Modalités de candidature spécifiques
Étudiantes et étudiants admis en master 2 après l’obtention de leur première année de master 1 droit mention droit privé parcours CDJ qui privilégient prioritairement en master 2, le recours en alternance.
Dépôt de candidature possible sur ecandidat pour les étudiantes et étudiants des autres parcours de master 1 mention droit privé, justice, procès, procédures ou droit des affaires répondant aux mêmes exigences.
Objectifs de la formation
Connaître les fondements juridiques du contentieux et de l'exécution forcéeMaîtrisez les nouvelles technologies en lien avec les procédures d'exécution forcée
Maîtrisez les contentieux spécifiques
Mettre en œuvre les voies d'exécution et les mesures conservatoires sur le plan national et international
Satisfaire aux modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice (modules préparatoires examen d’entrée INCJ) ;
Modules de professionnalisation
Mémoire
-
-
-
Droit processuel européen et international
(CM)
-
Ordre juridictionnel et procédure civile
(CM)
-
Ordre juridictionnel et procédure civile
(TD)
-
Organisation professionnelle et déontologie des huissiers
(TD)
-
Principes généraux de l'exécution
(CM)
-
Droit processuel européen et international
(CM)
-
-
Contentieux des baux et des charges de copropriété
(TD)
-
Droit de la preuve
(CM)
-
Droit du recouvrement et droit du crédit
(CM)
-
Garanties personnelles et réelles
(TD)
-
Contentieux des baux et des charges de copropriété
(TD)
-
-
Droit du numérique appliqué aux professions juridiques
(CM)
-
Droit du numérique appliqué aux professions juridiques
(TD)
-
Terminologie juridique anglaise
(TD)
-
Droit du numérique appliqué aux professions juridiques
(CM)
-
-
Ateliers mémoire et projet tutoré - méthodologie
(TD)
-
Projet tutorés Méthodologie (ALTSUIV)
(TD)
-
Projet tutorés-Mise en application (en autonomie) (ALT)
(Alternance)
-
Retours d'alternance
(TD)
-
Ateliers mémoire et projet tutoré - méthodologie
(TD)
-
-
-
-
Cas pratiques, consult MARD, procédure civile, voies d'exécu
(TD)
-
Cas pratiques, consultations droit civil, droit commercial
(TD)
-
Cas pratiques, consult MARD, procédure civile, voies d'exécu
(TD)
-
-
Exposé quest d'actu ou une quest de culture gé ou judiciaire
(TD)
-
Exposé question juridique
(TD)
-
Séminaire et exposé droit pénal
(TD)
-
Séminaire et exposé vente aux enchères publiques
(TD)
-
Exposé quest d'actu ou une quest de culture gé ou judiciaire
(TD)
-
-
Injonction de payer
(TD)
-
Mesures et saisies conservatoires
(CM)
-
Rédaction des actes de procédures
(TD)
-
Régime juridique et pratique du constat
(TD)
-
Saisie des rémunérations
(TD)
-
Saisies mobilières et saisies immobilières
(TD)
-
Voies d'exécution et le couple
(TD)
-
Voies d'exécution et procédures collectives
(TD)
-
Voies d'exécution et surendettement
(CM)
-
Injonction de payer
(TD)
-
-
Mémoire
(Mémoire de Recherche)
-
Projet tutoré méthodologie - ALT
(TD)
-
Projet tutorés_Mise en application (en autonomie) - ALT
(Projet)
-
Retour d'alternance - ALT
(TD)
-
Stage
(Stage)
-
Suivi alternant et mémoire
(Alternance)
-
Mémoire
(Mémoire de Recherche)
-
Stage(s)
Stage obligatoire pour les étudiants ne relevant pas du régime de l’alternance.
Durée : 3 mois minimum entre avril (Début : 7 avril) et juillet (début : 7) de l’année n+ 1 ; nombre d’heures selon la réglementation en vigueur.
Durée : 3 mois minimum entre avril (Début : 7 avril) et juillet (début : 7) de l’année n+ 1 ; nombre d’heures selon la réglementation en vigueur.
Projet(s) tutoré(s)
Projet défini et en lien avec l’étude de commissaire de justice accueillant l’étudiant apprenti en alternance
Rythme
Temps plein
Le déroulement de l’année d’alternance en master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de justice » débute en septembre et s’achève en septembre n+1.
Le rythme d’alternance est de trois jours à l’Université et de 2 jours en étude de commissaire de justice, de septembre à mars ; quelques aménagements sont prévus certaines semaines selon un calendrier bien spécifique communiqué aux étudiants et aux études de commissaires de justice.
Modalités
Présentiel
- Cours et séminaire en présentiel
- Distanciel à titre exceptionnel et au vu de circonstances précises
- Travail en autonomie pour le mémoire et la préparation du rapport d’alternance
- Regroupement à l’Université pour les rapports d’alternance.
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac+5Niveau de sortie
MasterCompétences visées
Activités visées / compétences attestées
- Assistance et conseil en droit du recouvrement des créances civiles ou commerciales impayées ;
- Rédaction d'actes juridiques et judiciaires : (Procès-verbal de constat ; sommation de payer ; sommation de comparaître…) préparation des actes à signifier, les états des lieux, ect..
- Participation à la définition de stratégies de recouvrement de l'impayé, à la mise en oeuvre de l'établissement ou de la préconstitution de la preuve….
- Veille juridique et information sur les évolutions en droit de l'exécution et du recouvrement
- Concevoir et élaborer une démarche de recherche et de développement, d’études et prospective en droit du recouvrement amiable ou forcé de créances impayées.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Commissaire de justice
- Juriste spécialisé au sein d'un office de commissaires de justice
- Juriste spécialisé dans la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux privés
Coût de la formation
Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.