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Annexes et arrétés Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

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Mise à jour le 21 oct. 2021
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  • Annexe D - FDJVD - demande inscription sur listes électorales Document word, 73 Ko
  • Annexe E - FDJVD - demande de correction Microsoft Word, 30 Ko
  • Annexe F - FDJVD - listes de candidatures Document word, 17 Ko
  • Annexe G - FDJVD declaration indviduelle de candidature Microsoft Word, 81 Ko
  • Annexe H - Accusé de réception des listes de candidatures-1 Document word, 77 Ko
  • Annexe I - Proposition assesseurs Document word, 16 Ko
  • Arrêté 2021-205 portant délégation de signature aux directeurs composantes dans le cadre des opérations électorales scrutin du 21-10-2021 Fichier PDF, 323 Ko
  • Annexe K- arrete composition bureaux de vote BDR Fichier PDF, 256 Ko
  • Annexe K - arrêté composition bureaux de vote PDA Fichier PDF, 287 Ko
  • Arrêté 2021-231 portant recevabilité des listes de candidatures-scrutin du 21-10-2021 Fichier PDF, 1 Mo

Dates

Créé le 20 septembre 2021
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