Publiée le 14 décembre 2022, la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (aussi appelée CSRD) a été transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023. Cette ordonnance prévoit de nouvelles obligations de communication pesant sur les entreprises, concernant à la fois la durabilité et des obligations ESG (environnement, social, et gouvernement d’entreprise). Les plus grandes sociétés sont d’ores et déjà soumises à ce texte depuis le 1er janvier 2024, mais le 1er janvier 2025 représente aussi une date importante, alors que de nombreuses sociétés devront alors appliquer les règles imposant une transparence nouvelle. Quelques jours avant cette nouvelle date d'application, des universitaires et praticiens présentent la directive CSRD et sa transposition, ainsi que d’étudier son application présente et à venir dans le cadre d'un colloque virtuel.
Cette manifestation, accessible uniquement en distanciel, est placée sous la direction de François Barrière, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion, et Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé à l’université d’Angers. |
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Allocutions d’accueil Christophe DANIEL, Maître de conférences en sciences économiques, doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Angers Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Maître de conférences en droit privé Propos introductifs François BARRIÈRE, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion Matthieu ZOLOMIAN, Maître de conférences à l’Université d’Angers Les enjeux de la directive CSRD Nathalie HUET, Chargée d’études en droit des affaires, CCI Paris Ile de France Le champ d’application de la directive CSRD Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences à l’université d’Angers Des obligations à la portée de toutes les sociétés ? Guilhaume AGBODJAN, Avocat, cabinet Bredin Prat, en détachement au cabinet Anderson Mori Tomotsune (Japon) Les incidences de la directive CSRD sur le reporting taxonomie Jean-Louis NAVARRO, Maître de conférences à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2 La certification des rapports Aurélien ROCHER, Maître de conférences à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2 Le reporting extra-financier, quel impact ? Laurent GAUTIER, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier Non-EU Multinantionals facing the CSRD Simon TOMS, Avocat associé, Skadden Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates La CSRD : risques et opportunités Michèle LACROIX, Group Head of Sustainability, Scor SE Questions & Réponses Propos conclusifs : un regard hors UE Gaby CHAHINE, Professeur à l’USEK (Liban), magistrat |
INSCRIPTION
Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats. Si vous souhaitez bénéficier d'une attestation de présence, cochez "oui" à la question "Le colloque est éligible à la formation continue des avocats. Souhaitez-vous bénéficier d'une attestation de présence ?" dans le formulaire d'inscription.L'évènement est gratuit et accessible via ce lien Teams : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NWMwYzY3YzMtMjBkZS00OTM5LWFjYTUtNTI5ZGNhY2M0ZjAz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22a51a6642-5911-4306-a13c-f4731ab9c63f%22%2c%22Oid%22%3a%2265fdaccd-39b6-4f2e-9018-263fec3fb5f6%22%7d
COMITE SCIENTIFIQUE
François BARRIÈRE, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion
Matthieu ZOLOMIAN, Maître de conférences à l’Université d’Angers
Informations pratiques
Lieu(x)
En distanciel (visio / live)