Mise à jour le 16 déc. 2024
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVE / DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES ET TIERS DE CONFIANCE

Résumé

Le Master 2 mention droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiant.es de devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques indispensables à leur profession. En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Public ciblé
Étudiantes et étudiants du Master 1 Droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance ». Après examen par la Commission pédagogique, examen des candidatures d'étudiantes et

Organisation de la formation

Rythme
  • En alternance
    Alternance: 402h à l'Université, 1607 heures en entreprise
Modalités
  • Présentiel
    Septembre 2024-Septembre 2025 (pour les alternantes et alternants)
En savoir plus à propos du Rythme

Présentation

Le Master 2 mention droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiant.es de devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques indispensables à leur profession.
Des professionnelles et professionnels interviendront afin de partager leur expérience pratique et de présenter les outils qu'ils utilisent au quotidien.

L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance pour permettre aux étudiant.es de compléter leur cursus par une application pratique des connaissances acquises au cours du Master. Les étudiant.es qui ne seront pas en alternance auront la possibilité de réaliser un stage ou de rédiger un mémoire.

L'objectif étant que les étudiant.es acquièrent des bases théoriques solides tout en ayant une vision pratique, afin de leur permettre une insertion professionnelle rapide.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Marie DOCHY et Alain BOBANT

Contact secrétariat

Stéphanie PINILLA
Tél : 04 78 69 72 53

Partenariats

Établissements

Une convention de partenariat est mise en place avec la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) et quatre de ses adhérents : Chambersign, Docaposte, Xdemat et le Conseil régional des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+4

Formation(s) requise(s)

Master 1

Public ciblé

Étudiantes et étudiants du Master 1 Droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance ». Après examen par la Commission pédagogique, examen des candidatures d'étudiantes et étudiants ayant obtenu un Master 1 en Droit et dont le dossier témoigne des pré-requis nécessaires et obtenus pour la poursuite d'études dans ce parcours de Master 2.
 

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

  • pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
  • pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)

Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays

Programme

Au cours de l'année de Master 2, les étudiantes et étudiants approfondiront tous les aspects du droit des activités numériques, à travers notamment l'étude de la cybersécurité, la signature électronique et l'identité numérique, l'archivage, la collecte, la préservation et traitement des Data, l'e-commerce, les contrats à l'ère du numérique, la facture électronique ou encore le droit des assurances à l'ère du numérique. Ces matières évoluent en permanence et des heures d'enseignement sont également consacrées à la présentation des dernières innovations technologiques.
      • Anglais (TD)
      • Méthodologie (CM)
      • Retour d'alternance (TD)
      • Cybersécurité (CM)
      • Droits fondamentaux à l'ère du numérique (TD)
      • La protection des données à caractère personnel (TD)
      • Archivage, collecte, préservation et traitement des Data (TD)
      • Contentieux de l'internet (TD)
      • Histoire économique de l'internet (TD)
      • La signature électronique et l'identité numérique (TD)
      • Contrats numériques (CM)
      • Droit de l'assurance appliqué au numérique (CM)
      • Numérique et droit social (CM)
      • E-commerce, marché numérique (CM)
      • Facture électronique (TD)
      • Propriété intellectuelle face au numérique (CM)
      • Alternance, rapport et mémoire (Alternance)
      • Rédaction d'un mémoire (Mémoire de Recherche)
      • Stage et rapport (Stage)
      • Actualité des nouvelles technologies (TD)
      • Blockchain et ses applications (TD)
      • Intelligence artificielle (TD)
      • Les objets connectés (TD)
      • Normalisation (TD)
      • Numérique et environnement (CM)
      • Numérique et santé (CM)
      • Organisations et institutions (TD)
      • Cyberjustice et procédure civile (CM)
      • Procédure pénale et cybercriminalité (CM)
      • Travail de rédaction du rapport de stage (autonomie) (Stage)
      • Travail rédaction rapport et du mémoire d'alt (autonomie) (Alternance)

Les étudiantes et étudiants ont la possibilité de faire un stage d'une durée minimum de 3 mois et d'une durée maximum de 6 mois.

Alternance

De septembre à février, les alternantes et alternants font trois jours de cours et trois jours en entreprise. A partir de fin février, ils sont en entreprise.

Présentiel

Présentiel

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Le Master « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiantes et étudiants d'acquérir des bases théoriques solides tout en ayant connaissance des dernières évolutions dans les matières abordées.

Les étudiantes et étudiants qui sortent de ce Master auront la capacité de comprendre et d'analyser l'ensemble des aspects juridiques liés aux nouvelles technologies. Ils seront capables de résoudre les difficultés soulevées par l'application des nouvelles technologies, dans des domaines très divers, et d'apporter des solutions aux entreprises. Ils pourront également apporter des conseils en matière d'innovation technologique.

Insertion professionnelle

Le Master « Droit des activités numériques et tiers de confiance » a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques indispensables à leur profession.

Les débouchés sont alors nombreux, puisque tout juriste est désormais concerné par les aspects numériques de sa profession (avocat ou magistrat par exemple). Les étudiantes et étudiants pourront notamment s'insérer dans le monde des entreprises qui travaillent actuellement autour des questions numériques (contrat, signature, archivage, facturation, assurance…). Lorsqu'il a acquis son diplôme, l'étudiant peut ainsi devenir délégué à la protection des données, juriste d'entreprise, responsable juridique, ou encore chargé de mission pour les nouvelles technologies, principalement dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public.
 

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.