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Mise à jour le 27 nov. 2023
DU DROIT DES PERSONNES ETRANGERES

Résumé

Le Diplôme d’Université « Droit des personnes étrangères » a pour objectif de donner à des étudiant.es ou à des professionnel.les en activité une formation, théorique et pratique, sur le droit positif des personnes étrangères (droit français, droit En savoir plus

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Détails

Présentation

Le Diplôme d’Université « Droit des personnes étrangères » a pour objectif de donner à des étudiant.es ou à des professionnel.les en activité une formation, théorique et pratique, sur le droit positif des personnes étrangères (droit français, droit européen, droit international) et sur les droits qui leur sont reconnus. 

Les enseignements sont assurés par une équipe enseignante composée d’universitaires et de praticien.nes spécialisé.es en droit des personnes étrangères (magistrat.es, agent.es de l’Etat, avocat.es, représentant.es d’associations). Ces enseignements comportent des cours, des séminaires, des enseignements de méthodologie (résolution de cas pratiques, lectures d’arrêt, recherches) ainsi que des travaux sur dossiers. À ces enseignements s’ajoutent des conférences et, en fin de cursus, une journée d’études consacrée à un thème d’actualité.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Catherine SCHMITTER 

Contact secrétariat 

Stéphanie AUGIER
Tél : +33 4 78 69 76 32
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Admission

Pré-requis

Public ciblé

Au titre de la formation initiale :
  • Étudiant.es inscrit.es en Master 1 en droit 
  • Étudiant.es titulaires d’un Master 1 en droit 
  • Étudiant.es inscrit.es dans ou titulaires d’un diplôme reconnu comme équivalent au Master 1 en droit (par exemple une quatrième année d’IEP ou un Master dans une autre discipline). 
La formation peut être suivie soit isolément, soit en complément d’un autre cursus, Master 1 ou Master 2. A part le M2 Droits de l'homme de l'Université Lyon 2, la compatibilité des horaires de cours du DU avec d'autres formations n'est pas assurée et la présence aux cours et aux examens du DU est obligatoire pour valider la formation.

Au titre de la formation continue :
  • Le diplôme est accessible aux professionnel.les en activité, titulaires d’un diplôme de niveau bac+2 ou pouvant justifier de trois ans d’expérience professionnelle.
Outre les conditions de diplôme ou d’expérience, la motivation et les compétences des étudiant.es seront prises en compte lors de l’examen des candidatures.

Programme

Le diplôme comprend plus de 200 heures de formation, décomposées en neuf modules.
Les modules sont programmés une fois par mois, de septembre à mai, et se déroulent du mercredi au samedi matin. L’assiduité est obligatoire.
À titre exceptionnel, il est possible de ne suivre et de ne valider que certains modules, avec un tarif spécifique pour chaque module. Le diplôme ne pourra pas être délivré aux étudiant.es n’ayant pas suivi et validé l’intégralité des modules.
 
La formation est complétée pour les étudiant.es en formation initiale par un stage obligatoire en milieu professionnel d’une durée de huit semaines, conclu par la rédaction d’un rapport de stage. Les participant.es inscrit.es au titre de la formation continue sont dispensé.es de stage. Ils/elles doivent rédiger un rapport de compétences.
      • Journée d'études (TD)
      • L'accompagnement des personnes étrangères par les avocats (TD)
      • Séminaires délocalisés à la CNDA et à l'OFPRA (TD)
      • Intro pluridisciplinaires au droit des personnes étrangères (TD)
      • Le cadre européen du droit des personnes étrangères (TD)
      • Les fondamentaux du contentieux du droit des pers étrangères (TD)
      • Les fondamentaux du droit (TD)
      • Les fondamentaux du droit des personnes étrangères (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • La construction du récit par le demandeurs d'asile (TD)
      • Le droit d'asile de l'Union européenne (TD)
      • Le statut des béneficaires d'une protection internationale (TD)
      • Les droits des demandeurs d'asile (TD)
      • Les fondements juridiques du droit d'asile (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • Droit des titres de séjour (TD)
      • Le regroupement familial (TD)
      • Les citoyens de l'Union européenne et leur famille (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • Les femmes migrantes (TD)
      • Les mineurs isolés (TD)
      • Les personnes étrangères victimes de la traite (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • Le droit au logement des personnes étrangères (TD)
      • Le droit à la protection sociale des personnes étrangères (TD)
      • Les personnes étrangères malades (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • Le droit au travail des personnes étrangères (TD)
      • Le droit du travail des personnes étrangères (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • L'office français de protection des réfugiés et apatrides (TD)
      • La Cour nationale du droit d'asile (TD)
      • Le contentieux français et européen de l'asile (TD)
      • Les procédures d'asile (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • L'Office française de l'immigration et de l'intégration (TD)
      • L'accès à la nationalité française (TD)
      • La détention administrative des personnes étrangères (TD)
      • Le refus de séjour, les mesures et procédures d'éloignement (TD)
      • Méthodologie (TD)
      • Cas pratique (TD)
      • Rapport de compétences ou de stage (TD)

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Spécialisation ou évolution des pratiques pour les étudiant.es en formation continue
  • Spécialisation pour les étudiant.es en formation initiale

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Institutions publiques compétentes en matière d’asile et d’immigration,
  • ONG et associations d’aide aux personnes étrangères,
  • Profession d’avocat.e.

Inscriptions

Coût de la formation

Inscription pour le diplôme :
  • formation initiale 900 € 
  • formation continue tarif 1 : 3 200 € si la formation est prise en charge par l'employeur/euse / pôle emploi / OPCO... 
  • formation continue tarif 2 : 1 200 € si la formation est prise en charge par le/la stagiaire
 
Inscription pour chaque module : 
  • formation initiale : 300 € 
  • formation continue tarif 1 : 750 € si la formation est prise en charge par l'employeur/euse / pôle emploi / OPCO... 
  • formation continue tarif 2 : 300 € si la formation est prise en charge par le/la stagiaire