Publié le 18 juin 2020 Mis à jour le 19 juin 2020
du 11 juin
au 5 juillet 2020

Récemment la Faculté a développé un nouveau partenariat avec l'Institut de protection de la mode Eugénie de Montijo (IPMode). Ce partenariat s'inscrit dans une volonté de professionnalisation de ce Master.

Tout au long de leur formation, les étudiants Master 2 Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques participent à une Clinique en droit de la mode en partenariat avec l'Institut de protection de la mode Eugénie de Montijo (IPMode) encadrés par les avocats membres de l'IPMode.

Les étudiants du Master sont amenés à prodiguer des conseils (en droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des marques, contrats, formes juridiques, concurrence déloyale..), encadrés par des professionnels de l'IPMode aux jeunes professionnels du monde de la mode qui les solliciteront. 
Cette clinique prolonge la journée de conseil aux jeunes créateurs qui vise un public de créateurs dans différents domaines artistiques et uniquement sur la région lyonnaise.

La Clinique en droit de la mode a une résonance plus étendue puisqu'elle s'adresse à TOUS les jeunes créateurs (en sortie d'école ou en activité) et à ceux qui envisagent de lancer leur activité professionnelle qu'ils soient à Lyon ou partout en France.

“Ce partenariat est un atout pour le Master que je dirige. Dans la lignée de l’objectif d’insertion et de professionnalisation au cœur de cette formation, les étudiants s’enrichiront des échanges avec les Avocats et des mises en situation réelle” Anne-Emmanuelle Kahn, Directrice du Master 2 droit de la propriété intellectuelle de l’Université Lyon II et Directrice scientifique de l’IPMode.

 

Découvrez les points forts du Master

PLAIDOIRIES

Les étudiants sont formés à l’exercice de plaidoirie, soit dans le cadre d’une plaidoirie organisée par le Master 2 à l’Université Lyon 2 même, soit dans le cadre d’une plaidoirie nationale organisée par le réseau des Masters 2 en propriété intellectuelle.

La plaidoirie du Master
Un dossier de plaidoirie est remis aux étudiants dès le mois d’octobre par un avocat partenaire du Master. Les étudiants doivent traiter l’affaire de bout en bout (rédaction de conclusions et répliques) dans les délais imposés afin que le tribunal puisse siéger fin février en présence des avocats ou magistrats ayant connu du cas plaidé. Cette mise en situation permet de mettre en œuvre un raisonnement juridique, une faculté de synthèse et un esprit d’équipe.

La plaidoirie nationale - CN2PI
Les étudiants qui le souhaitent peuvent concourir à une plaidoirie nationale, CN2PI.
Le délai de préparation est beaucoup plus resserré, et s’étale sur mois environ, pour une prestation fin mars. Une équipe est constituée au minimum de deux plaideurs titulaires. Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit. Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense. Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts :
♦  l’argumentation du demandeur
♦  l’argumentation du défendeur
Une première sélection s’effectue sur la base de cet exercice écrit. Toutes les équipes sélectionnées participent, dans une ville différente chaque année, aux deux premiers tours. Elles sont tour à tour le demandeur et puis le défendeur. En demi-finale et en finale, le rôle donné aux équipes est tiré au sort.

L'Université a organisé et accueilli la 11e édition du CN2PI (27, 28 et 29 mars 2019). Les joutes oratoires ont eu lieu dans les locaux de l'Université Lumière Lyon 2 et la finale était organisé au Musée des Beaux-Arts de Lyon.

JOURNÉE DES CRÉATEURS

Lors de cette journée, soutenue par l’INPI, les étudiants du Master reçoivent de jeunes créateurs porteurs d’un projet professionnel appelant des questions juridiques. Par groupe de deux, encadrés par un professionnel (avocat, conseil en propriété industrielle, institutionnel), les étudiants délivrent leurs conseils pratiques en rapport avec la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit du travail...
Le 28 janvier dernier avait lieu la 9e édition de cette journée

CLINIQUE EN DROIT DE LA MODE

Tout au long de leur formation, les étudiants participent à la Clinique en droit de la mode en partenariat avec l'Institut de protection de la mode Eugénie de Montijo (IPMode) encadrés par les avocats membres de l'IPMode.
Ils sont amenés à prodiguer des conseils (en droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des marques, contrats, formes juridiques, concurrence déloyale..), encadrés par des professionnels de l'IPMode aux jeunes professionnels du monde de la mode qui les solliciteront. 

La Clinique en droit de la mode a une résonance plus étendue puisqu'elle s'adresse à TOUS les jeunes créateurs (en sortie d'école ou en activité) et à ceux qui envisagent de lancer leur activité professionnelle qu'ils soient à Lyon ou partout en France.

PARTENARIAT - INPI

Depuis 10 ans, l'INPI accueille nos étudiants dans ses locaux pour une présentation en début d'année et participe à l'encadrement de nos étudiants lors de la journée de conseil aux jeunes créateurs.

RÉDACTION NÉGOCIATION DE CONTRATS

Exercice proposé par un avocat spécialiste de droit de la propriété intellectuelle : il s’agit pour les étudiants répartis en deux groupes représentant les deux parties à un contrat, de rédiger le contrat qui serve les intérêts de leur partie à partir d’une situation exposée un mois auparavant. Le jour de la négociation, le contrat final est rédigé extemporanément. Un étudiant joue le rôle de secrétaire en saisissant informatiquement le résultat de la négociation.

ANGLAIS

Rédaction en anglais d’un CV et préparation d’entretiens en anglais.

Le contentieux de la propriété intellectuelle est souvent international. Par ailleurs, de nombreux cabinets spécialisés sont à la recherche de juristes bilingues. Aussi, il est indispensable de maîtriser l’anglais des affaires en général, de la propriété intellectuelle et du design en particulier. Pour ce faire, le Master 2 prépare à deux types d’exercice : l’un de rédaction en anglais d’un CV : il est assuré par une partenaire du master qui dispense une partie de son cours en anglais également. l’autre de préparation à un entretien d’embauche (ou de stage) en anglais : il est assuré par une juriste anglophone.
Par ailleurs, un séminaire relatif à la stratégie des droits de PI est assuré en anglais.

EXERCICES PRATIQUES

Le Master a une finalité fortement professionnalisante, aussi fait-il intervenir un large panel de professionnels (une vingtaine) désireux de transmettre au plus près leur pratique. Ainsi, chacun vient-il avec ses propres dossiers, avec des produits contrefaits ou contrefaisants, avec ses méthodes de travail, ses tours de main et autre savoir-faire. C’est l’application pratique du droit de la propriété intellectuelle qui prévaut et qui prend la forme d’exercices, de mises en situation concrètes. L’oralité et l’interactivité sont prioritaires, dans une optique opérationnelle.

ENTRAÎNEMENT À L'ÉLOQUENCE

Dans la perspective d’être mieux armés pour l’entrée en stage puis dans l’exercice de métiers pour lesquels la parole est centrale, les étudiant.es bénéficient de l’intervention d’une comédienne/ metteur en scène, Géraldine Berger. Par le biais du théâtre et de l’improvisation, elle fait travailler les étudiant.es sur la voix, la prise de parole, la gestion de l’espace et les conduit finalement à mieux se connaître eux-mêmes et à maîtriser cet outil de travail fondamental qu’est leur voix.

 

Tout au long de l'année les étudiants sont appelés à participer aux différents concours qui sont organisés en droit de la propriété intellectuelle : concours APRAM (association des praticiens en droit des marque et des modèles), concours SACEM ....


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