L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es

Alors que nous avons assisté ces dernières années à une libération de la parole des victimes de crimes sexuels sur mineur.es conduisant à la dénonciation publique de nombreuses infractions pénales, le droit français peine à évoluer sur la prise en compte de la parole de ces victimes, en raison notamment de règles de prescription, bloquant l’accès de nombreuses victimes à la justice.
Bien que des demandes d’aménagement de ces délais aient émergé dès la fin des années 80, les évolutions constatées ces vingt-cinq dernières années demeurent très en retrait de ces demandes, en ignorant la spécificité des victimes de pédocriminalite et d'inceste.

L’objectif de ce colloque est de faire le point sur les résistances du droit français à admettre l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.es, de revenir sur les débats sociaux et parlementaires concernant ce sujet et de réfléchir aux perspectives d’évolution, suggérées par les droits des pays voisins et vraisemblablement à terme imposées par le droit européen.

Ce colloque est organisé par BeBraveFrance et les laboratoires CERCRID et Transversales de l’Université Lumière Lyon 2

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PROGRAMME

8h45 - 9h : Mots d’introduction

• Arnaud Gallais, co-fondateur du Collectif Prévenir et protéger, membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)
• Mié Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnésie, membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)
• Nathalie Dompnier, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2

9h - 10h : Table ronde - Quelle remise en cause de la prescription en droit européen ?

• Mié Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnésie, membre du BeBraveFrance
• Benjamin Moron-Puech, Pr. de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales)

Questions-réponses avec la salle (10-15 minutes)

10h - 11h : Quelle remise en cause de la prescription en droit interne ?
Regards critiques sur la non dénonciation de crimes sexuels et la prescription “glissante”

Table ronde modérée par Arnaud Gallais, co-fondateur du Collectif Prévenir et protéger, membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)

• François Devaux, co-fondateur de la Parole libérée
• Nadia Debache, avocate du barreau de Lyon
• Alice Dejean de la Bâtie, Maîtresse de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne (en distanciel)

Questions-réponses avec la salle (10-15 minutes)

11h - 11h15 :  Pause

11h15 - 12h : La mobilisation politique et citoyenne contre la prescription en France et à l’international

• Dix ans de combat sénatorial autour des questions sociétales dont l’imprescriptibilité - Muguette Dini, ex-sénatrice
• Le point sur la mobilisation citoyenne -  Arnaud Gallais et Mié Kohiyama

Questions-réponses avec la salle (10-15 minutes)

12h - 13h30 : Pause déjeuner

13h30 - 15h : Regards de victimes sur l’imprescriptibilité

• Alessandra Pozzo, chargée de recherche au CNRS (Laboratoire d’études sur les monothéismes) : Stratégies d’emprise et imprescriptibilité
• Claudette Couturier, activiste : Paroles…

Questions-réponses avec la salle (10-15 minutes)

15h : Conclusions

ACCÈS ET INSCRIPTIONS

Entrée libre sur inscription.
Pour vous inscrire, complétez le formulaire suivant avant le jeudi 19 mai à 14h :
Les inscriptions sont closes.

 

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