Publié le 8 juillet 2020
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Mis à jour le 9 juillet 2020
le 19 octobre 2017
Campus Berges du Rhône
de 9h00 à 17h00
Journée d'études du DUDsE - 2017
La vulnérabilité s’est imposée dans le discours juridique et les pratiques associatives pour qualifier la situation à laquelle les exilés se trouvent le plus souvent confrontés. Un parcours de migration éprouvant, faisant suite à des situations de guerre ou de misère, se prolonge par une arrivée sur le territoire européen qui ne se traduit pas par l’« Happy end » tant espérée. C’est même bien souvent le contraire qui se produit. La confrontation avec une administration tatillonne et un système difficilement compréhensible pour le non-initié vient renforcer le stress post-traumatique. Cette situation rend la personne migrante particulièrement vulnérable, ce qui fragilise son parcours d’intégration.
Parmi les migrants, des groupes spécifiques, particulièrement vulnérables, sont identifiés par le droit, tant européen que national : notamment les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents seuls accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et aucun texte ne donne de définition juridique de la notion de « vulnérabilité ». La notion doit alors être appréhendée en lien avec les réponses apportées en termes de prise en compte des « besoins particuliers » de la personne qualifiée de vulnérable.
Comment le droit appréhende-t-il cette notion de vulnérabilité ?
Comment les différentes juridictions opèrent-elles sa qualification ?
Comment manier avec précaution cette notion de vulnérabilité pour éviter le piège de la discrimination ou de l’instrumentalisation ?
Quelles conséquences peut-on en tirer pour mettre en œuvre des postures d’accompagnement adéquates et ajustées au respect des personnes ?
Après les journées d’études consacrées à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » appliquée au mineur étranger (2012), puis au thème de La liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne (2013), aux Femmes migrantes (2014), au droit de la santé (2015) et au droit au logement (2016), celle-ci est la sixième qu’organisent les responsables du Diplôme Universitaire de « Droit(s) des Étrangers ».
Elle s’inscrit dans l’esprit du DUDsE, diplôme de niveau Master, dont l’objectif est de donner à des étudiants et à des professionnels en activité une formation complémentaire théorique et pratique sur le droit positif applicable aux étrangers (droit français, européen et communautaire) et sur les droits dont ils sont titulaires.
» 9h00 Accueil
Guillaume Protière, MCF HDR, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Lumière Lyon 2
» 9h15- 9h30 Introduction à la problématique
Geneviève Iacono, MCF HDR, Directrice du DU Droit(s) des étrangers
» 9h30- 9h50 Approche philosophique de la vulnérabilité
Guillaume Le Blanc, Professeur à l’Université Paris Est Créteil
Première table ronde : La logique des acteurs administratifs
Jean-François Ploquin» 10h-10h15 Le rôle de l’OFII dans la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile
» 10h15-10h30 La prise en compte de la vulnérabilité par l’OFPRA
Deuxième table ronde : La logique des juridictions
Christophe Roux» 10h45-11h05 La construction de la vulnérabilité par la CNDA
» 11h05-11h25 La vulnérabilité devant les juridictions internes : Conseil d’État et Cour de Cassation
» 11h25-11h45 La vulnérabilité devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
» 11h45-12h15 Discussion avec la salle
Première table ronde : la représentation de la vulnérabilité par les acteurs
Marc Urhy» 14h-14h20 Le point de vue du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
» 14h20 -14h45 La vulnérabilité des mineurs non accompagnés et des femmes victimes de la traite
» 14h45-15h05 La vulnérabilité des migrants victimes de torture
Deuxième table ronde : la vulnérabilité, un concept à double tranchant
Véronique Planès» 15h20-15h45 Le point de vue des avocats : La vulnérabilité, vecteur d’accès au droit ou facteur de discrimination
» 15h45-16h05 Le point de vue du médecin: La vulnérabilité au risque de l’instrumentalisation et de la stigmatisation
» 16h05-17h Discussion avec la salle - synthèse
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône
Grand Amphithéâtre
Université Lumière Lyon 2
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Université Lumière Lyon 2
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Partenaires
Contact
Silvy Letué :
silvy.letue@univ-lyon2.fr
Documents à télécharger
Organisation
Geneviève Iacono, MCF HDR, Directrice du DU Droit(s) des étrangers
Christelle Palluel, ATER Université Lumière Lyon 2