Journée d'études du DU Droits des étrangers - La vulnérabilité en droit des étrangers

La vulnérabilité s’est imposée dans le discours juridique et les pratiques associatives pour qualifier la situation à laquelle les exilés se trouvent le plus souvent confrontés. Un parcours de migration éprouvant, faisant suite à des situations de guerre ou de misère, se prolonge par une arrivée sur le territoire européen qui ne se traduit pas par l’« Happy end » tant espérée. C’est même bien souvent le contraire qui se produit. La confrontation avec une administration tatillonne et un système difficilement compréhensible pour le non-initié vient renforcer le stress post-traumatique. Cette situation rend la personne migrante particulièrement vulnérable, ce qui fragilise son parcours d’intégration.

Parmi les migrants, des groupes spécifiques, particulièrement vulnérables, sont identifiés par le droit, tant européen que national : notamment les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents seuls accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et aucun texte ne donne de définition juridique de la notion de « vulnérabilité ». La notion doit alors être appréhendée en lien avec les réponses apportées en termes de prise en compte des « besoins particuliers » de la personne qualifiée de vulnérable.

Comment le droit appréhende-t-il cette notion de vulnérabilité ?
Comment les différentes juridictions opèrent-elles sa qualification ?
Comment manier avec précaution cette notion de vulnérabilité pour éviter le piège de la discrimination ou de l’instrumentalisation ?
Quelles conséquences peut-on en tirer pour mettre en œuvre des postures d’accompagnement adéquates et ajustées au respect des personnes ?

Après les journées d’études consacrées à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » appliquée au mineur étranger (2012), puis au thème de La liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne (2013), aux Femmes migrantes (2014), au droit de la santé (2015) et au droit au logement (2016), celle-ci est la sixième qu’organisent les responsables du Diplôme Universitaire de « Droit(s) des Étrangers ».
Elle s’inscrit dans l’esprit du DUDsE, diplôme de niveau Master, dont l’objectif est de donner à des étudiants et à des professionnels en activité une formation complémentaire théorique et pratique sur le droit positif applicable aux étrangers (droit français, européen et communautaire) et sur les droits dont ils sont titulaires.
 

ACCUEIL ET DISCOURS D’OUVERTURE

» 9h00  Accueil
Guillaume Protière, MCF HDR, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Lumière Lyon 2

» 9h15- 9h30  Introduction à la problématique
Geneviève Iacono, MCF HDR, Directrice du DU Droit(s) des étrangers

» 9h30- 9h50  Approche philosophique de la vulnérabilité
Guillaume Le Blanc, Professeur à l’Université Paris Est Créteil
 

LA VULNÉRABILITÉ, UNE QUALIFICATION À GÉOMÉTRIE VARIABLE

Première table ronde : La logique des acteurs administratifs

Animée par Jean-François Ploquin, Directeur de Forum réfugiés-COSI

» 10h-10h15  Le rôle de l’OFII dans la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile
Sami Boubakeur, Directeur de l’OFII

» 10h15-10h30  La prise en compte de la vulnérabilité par l’OFPRA
Coralie Capdeboscq, référente vulnérabilité

Deuxième table ronde : La logique des juridictions

Animée par Christophe Roux , Professeur droit public Lyon 2

» 10h45-11h05  La construction de la vulnérabilité par la CNDA
Florence Malvasio, Magistrate à la CNDA

» 11h05-11h25  La vulnérabilité devant les juridictions internes : Conseil d’État et Cour de Cassation
Iza Caré, Doctorante Université Lumière Lyon 2

» 11h25-11h45  La vulnérabilité devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
Christelle Palluel, ATER Université Lumière Lyon 2

» 11h45-12h15  Discussion avec la salle
 

LA VULNÉRABILITÉ, UN CONCEPT À MANIER AVEC PRÉCAUTION

Première table ronde : la représentation de la vulnérabilité par les acteurs

Animée par Marc Urhy, consultant

» 14h-14h20  Le point de vue du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

» 14h20 -14h45  La vulnérabilité des mineurs non accompagnés et des femmes victimes de la traite
Cécile Corso, FIJI-RA

» 14h45-15h05  La vulnérabilité des migrants victimes de torture
Forum Réfugiés-COSI
 

Deuxième table ronde : la vulnérabilité, un concept à double tranchant

Animée par Véronique Planès, consultante

» 15h20-15h45  Le point de vue des avocats : La vulnérabilité, vecteur d’accès au droit ou facteur de discrimination
Jean-Philippe Petit, Président de la commission Droit des étrangers du barreau de Lyon
Marie-Noëlle Fréry, avocate au barreau de Lyon

» 15h45-16h05  Le point de vue du médecin: La vulnérabilité au risque de l’instrumentalisation et de la stigmatisation
Jean Furtos, Médecin psychiatre

» 16h05-17h  Discussion avec la salle - synthèse
Serge Slama, Professeur droit public Grenoble