Publié le 6 juillet 2020 Mis à jour le 6 juillet 2020
le 28 mars 2017
Campus Berges du Rhône
de 16h00 à 18h00

En réponse à l'invitation de l'UFR Droit et science politique, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, vient présenter cette institution et son action, à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activités.

 
Rapport d'activité 2016 : le droit est un combat

Le jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution en conférence de presse. « 2016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l’effectivité des droits et de la promotion de l’égalité. […] Le Défenseur des droits doit donc, à la fois, répondre scrupuleusement à la demande sociale et participer à un combat pour le droit, par l’éducation, la formation, la recherche et la communication. » [extrait de l'édito du rapport d'activité]

Une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’État complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Le Défenseur fait connaître les droits de chacun et défend ainsi :
- les personnes discriminées ;
- les personnes ayant un problème avec les forces de sécurité publique ou privée ;
- les personnes ayant des difficultés dans leurs relations avec les services publics ;
- les enfants dont les droits ne sont pas restés..

Jacques TOUBON, Défenseur des droits depuis 2014

Licencié en droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et de l'École nationale d'administration (ENA), Jacques Toubon entame sa carrière au ministère de l'Outre-mer. Il rejoint ensuite le cabinet de Jacques Chirac, qu’il suivra successivement aux ministères des relations avec le Parlement, de l'Agriculture et de l'Intérieur, ainsi qu’à Matignon. À la faveur de ces fonctions, il prépare notamment la loi de 1975 sur le divorce par requête conjointe et suit la réforme du gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing accordant la majorité à 18 ans.
Élu député de Paris, il dirige la mairie du 13e arrondissement de 1983 à 2001. Il succède à Jack Lang au ministère de la Culture au sein du gouvernement Balladur en 1993. Il œuvre en particulier en faveur de la francophonie en portant la loi relative à l’emploi de la langue française, destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Il est ensuite nommé ministre de la Justice en 1995.
Jacques Toubon a par la suite été élu député européen. Il a siégé au Parlement de Bruxelles de 2004 à 2009.
Jacques Toubon a présidé de 2005 à 2014 le conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, qu’il avait contribué à créer. Il a également été membre du Haut Conseil à l’Intégration et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Amphithéâtre Laprade
4 bis rue de l'Université
69007 Lyon

 

Partenaires