Conférence - Faut-il supprimer la réserve héréditaire ?
La réserve héréditaire fait sans doute partie de ces rares techniques du droit des successions qui attirent l’attention des médias et de l’opinion publique, à l’occasion de succession de personnages médiatiques. L’on se souvient ainsi de la succession de Johnny Hallyday, où l’on avait pu s’émouvoir que les enfants du chanteur puissent être privé.es de tout droit sur la succession de leur père, en raison de la mise à l’écart, par une loi étrangère, du mécanisme français de la réserve héréditaire.
 Changement de lieu : la conférence-débat aura lieu en amphithéâtre Doucet-Bon, dans les locaux de l’INFN (Institut National de Formation Notariale), situé au 18 rue de Chevreul, au 1er étage. |
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Cette réserve héréditaire, qui vient interdire à une personne de déshériter totalement ses enfants ou son ou sa conjointe mariée, a connu ces dernières années d’importantes discussions sur ses modalités, notamment en cas de biens situés à l’étranger (La réserve est-elle d’ordre public ? Comment en assurer la protection dans les pays méconnaissant l’égalité successorale entre les hommes et les femmes ?).
Bien que ce soit moins connu, ces discussions portent aussi sur le principe même de la réserve et c’est sur ce dernier point que se proposent de revenir, au cours d’une conférence-débat, Daniel Borrillo et Renaud Vessaud.
INTERVENANTS
- Daniel BORRILLO, Avocat au barreau de Buenos Aires, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, chercheur associé au CERSA (CNRS).
- Richard VESSAUD, Docteur en droit de l’université Jean Moulin Lyon 3, chercheur au centre de droit de la famille.
ACCÈS ET INSCRIPTION
Entrée libre sur inscription (nombre de place limité).En partenariat avec l’INFN, validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires (1,5h, si participation en présentiel)
Les inscriptions à cette conférence sont closes.
Informations pratiques
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