Assises francophones des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Réunir des barreaux francophones pour partager leurs meilleures pratiques et consolider les bases d’une coopération internationale sont les ambitions de ces Assises sur les modes amiables de prévention et de règlement des différends. Les premières Assises se sont tenues en 2016.Il s’agit de préciser les mécanismes de suivi des engagements et de faire état des développements récents.
Les modes abordés sont principalement la négociation, la conciliation, la médiation et la convention de procédure participative. Dans le cadre de la justice collaborative, toute personne choisit avec l’assistance de son avocat le mode approprié en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. Cette démarche induit un changement de culture, privilégiant une justice consensuelle et non plus simplement juridictionnelle. Encore faut-il s’entendre sur la signification des mots et le contenu des approches participatives puisqu’il peut y avoir des distinctions selon les pays.
Grâce à ces échanges, les professionnels et les Barreaux entendent favoriser les modes amiables pour une justice apaisée et promouvoir des accords constructifs et positifs pour les justiciables.
Dans une perspective de protection du public, le rôle des avocats et les garanties pour les justiciables doivent être d’avantage affirmés.

Programme

14H00 > Ouverture des Assises
Me Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon
Me Paul Matthieu Grondin, Bâtonnier du Québec

14H05 > La médiation: la genèse
M. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Spécialiste de la médiation scolaire et de la médiation citoyenne en France, fondateur de la Boutique de droit, Association AMéLY (Association de Médiation Lyonnaise)

14H15 > La médiation: que sais-je de son évolution en France ?
Mme Natalie Fricero Professeure à la Faculté de Droit de Nice (1re section, droit privé et sciences criminelles)

14H30 > Les modes amiables de résolution des conflits en milieu de travail
M. Christian Thuderoz, Sociologue de l'entreprise, professeur des universités et auteur d'une douzaine d'ouvrages sur l'entreprise, la négociation, le compromis, le conflit et le management.

14H45 > État des lieux des modes amiables en France – Développements récents
Mme Laurence JUNOD-FANGET, Ex-Bâtonnière de Lyon et M. Régis VAHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon

15H05 > Approches, spécificités québécoises et enjeux internationaux
(15 mn) Par : Me Marc SAUVÉ, Barreau du Québec La réforme du Code de procédure civile du Québec de 2015 et l’obligation de considérer les modes privés de prévention et de solution des différends- Premier bilan. La médiation obligatoire en matière de petites créances de consommation-La table de concertation des intervenants en matière de petites créances
(15 mn) Par : Me Hélène de KOVACHICH, membre du Tribunal administratif du Québec Formations pertinentes au rôle de l’avocat du XXIe siècle qui interagit auprès des clients qui ont une obligation de considérer de participer à PRD, médiation, en vertu de la directive européenne 2008, UNCITRAL 2002, les traités de commerce international, la législation nationale-Formation des médiateurs La pertinence de mettre sur pieds des Cliniques de médiation et de services juridiques comme outil de formation dès l’Université (quels modèles de clinique à favoriser, comment, pourquoi) La pertinence d’accréditation internationale à titre d’avocat négociateur et médiateur.

15H35 > La protection des personnes vulnérables et les modes amiables
Me Dominique Attias, avocate, Barreau de Paris Première femme à être nommée vice-bâtonnière au Barreau de Paris (2015 – 2017), membre du Conseil de l’Ordre

15H50-16H00 > Questions / Réponses

16H00 –16h15 > Pause

16H15 > Nouvelles pratiques européennes : Suisse, Belgique
Témoignages des Bâtonniers invités sous forme de dialogue

16H45 > Pays OHADA : la situation des modes amiables en Afrique
Témoignage de M. Coco KAYUDI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Kinshasa-Matete, membre de l’OHADA.

17H15 > Discussion en plénière de l’élargissement des Assises aux Barreaux non francophones et aux non membres du Barreau
Interventions des Bâtonniers et de M. Claude DUVERNOY, Bâtonnier, Président de la FFCM.
> Mise à jour de la déclaration commune de 2016 sur les modes amiables.
> Devons- nous limiter les assises aux membres de barreaux francophones ou élargir l’initiative à tous les intervenants intéressés aux modes amiables incluant les barreaux non francophones et les non membres du barreau?
> Mécanismes de suivi - Représentants permanents
> Nouvelles signatures

17h45 > Questions / réponses

18H00 > Conclusions et clôture des assises
Me Christiane Féral-Schuhl, Présidente du Conseil national des barreaux