26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal

Le patrimoine culturel numérique suscite diverses problématiques, parmi lesquelles : comment s’assurer du respect de la propriété littéraire et artistique ? Quelles sont les solutions de financement et de valorisation de ce patrimoine numérique ? Quels sont les contrats à conclure et comment s’assurer de la conformité de ces projets aux missions traditionnelles des musées ?

L'objectif de ce colloque est avant tout d'identifier les questions juridiques et des pistes de solutions en croisant les différentes branches de droit et les regards de responsables de projets, de juristes de musées et d’universitaires.

   
8h15 - Accueil des participantes et participants

8h30 - Mots d’accueil
Isabelle Von Bueltzingsloewen, Vice-présidente Commission de la recherche (CR) Recherche, études doctorales et science ouverte, Université Lumière Lyon 2
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Valérie Goesel-Le Bihan, Directrice de Transversales - Unité de recherche en droit, Professeure de droit public, Université Lumière Lyon 2

9h -  Avant-propos et introduction générale
Anne Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé, Université Lumière Lyon 2 et Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé HDR, Université Lumière Lyon 2

 

Matinée : Les défis juridiques de la réalisation de la numérisation

9h15 - Présidence et modération
Nathalie Mallet-Poujol, directrice de recherche au CNRS

1. La réalisation du projet de numérisation

9h30 - Le processus de numérisation dans les musées en pratique
Elodie Roy, chargée des applications et de la diffusion numérique des collections au Musée des Beaux-Arts de Lyon
Sarah Betite, responsable du Musée des Moulages

10h - Le financement du projet de numérisation du musée : des fonds de dotation aux tokénisations
Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé HDR, Université Lumière Lyon 2

10h20 - La numérisation des biens culturels : menace ou opportunité pour le droit d'auteur ?
Chloé Jury, juriste au musée des Confluences de Lyon

10h50 - Pause

2. La sécurisation juridique du projet de numérisation

11h - La conformité des projets de numérisation aux statuts et missions des musées publics
Christine Ferrari-Breeur, maître de conférences en droit public HDR, Université Jean-Moulin Lyon 3

11h20 - La constitution d'une mémoire culturelle mondiale ? Les actions de l'UNESCO en faveur de la numérisation du patrimoine
Jeanne Mesmin d’Estienne, maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2

11h40 - Table ronde et échanges avec le public

12h - Fin de la matinée

Après-midi : Les défis juridiques de la diffusion des biens numérisés

14h -  Présidence et modération
Marie-Christine Piatti, professeur émérite en droit privé, Université Lumière Lyon 2

1. Valoriser les biens numérisés

14h15 - La valorisation des images des musées

Anne Dubile, adjointe au bureau du pilotage des musées nationaux, chargée de la prospective au Ministère de la Culture
Nadeige Rey-Jarthon, cheffe de projet propriété intellectuelle, Mission Appui au patrimoine immatériel de l’Etat, Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

15h - Images des musées, fouille de données et intelligence artificielle

Thierry Maillard, directeur juridique ADAGP
Anne Emmanuelle Kahn, professeure de droit privé, Université Lumière Lyon 2

2.  Gérer les risques

15h30 - La gestion des risques cyber : l’importance de l’assurance
Caroline Garrelon, avocate au barreau de Paris
Arnaud Gressel, courtier en assurances
Maud Liaras, maître de conférences associée, Université Lumière Lyon 2

16h - La gestion des risques environnementaux
Oriane Sulpice, maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2

16h30 - Table ronde et échanges avec le public

17h - Propos conclusifs
Noë Wagener, professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil

17h30 - Fin de la journée

 
Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions sont closes.