Les Transversales 2023 - Les libertés économiques face aux défis du 21ème siècle : Quel équilibre jurisprudentiel ?

La protection de l’environnement et des droits humains, la justice sociale, la souveraineté économique et la défense de la démocratie appellent en effet l’adoption de mesures fortes. Par quelles techniques et en dessinant quel "équilibre", le juge contribue-t-il à relativiser ces libertés et à obliger les pouvoirs publics et/ou les acteurs économiques à agir dans leur sens ?  

Les contrôles exercés par les différents juges et les "équilibres" ainsi atteints seront analysés de manière générale avant de faire l’objet d’approfondissements sectoriels.
 

L'événement est ouvert à tou.tes, mais il est nécessaire de s'inscrire via le formulaire en ligne sur le site Transversales. En effet, dans le contexte actuel et compte tenu de l'élévation au « Vigipirate - Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire français, la participation aux événements est soumise à une inscription au préalable. Merci pour votre compréhension.

 

Ouverture

9h - Allocutions :
Nathalie DOMPNIER, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2,
Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié,
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Directrice de l’Unité de recherche en droit Transversales, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

MATINÉE

1. De l'absolutisation à la fondamentalisation/relativisation des libertés économiques : d'hier à aujourd'hui

Présidence : Frédéric SUDRE, professeur émérite de droit public, Université de Montpellier

• 9h15 - Le déséquilibre originel : Libertés économiques versus législations sociales aux USA et en France
  Audrey BACHER-PERETTI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine et Emmanuel DOCKÈS, Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2
   
• 9h45 - Un équilibre général actuel ? Des libertés fondamentales, mais relatives
  • 9h45 - En droit de la CEDH  
    Aurélia SCHAHMANÈCHE et Xavier SOUVIGNET, Professeurs de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
  • 9h55 - En droit de l’Union
    Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • 10h05 -  En contentieux constitutionnel allemand
    Maximilian GERHOLD, Docteur en droit des universités de Toulouse et de Passau
  • 10h15 - En contentieux constitutionnel français
    Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
  • 10h25 - En droit administratif
    Christophe ROUX, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • 10h35 - En droit privé
    Aude-Solveig EPSTEIN, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre
     

2. Des techniques jurisprudentielles de relativisation des libertés économiques : aujourd'hui et demain plus encore ?

Présidence : Régis FRAISSE, Conseiller d’État honoraire, ancien Président de la CAA de Lyon

• 11h15 - Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre les libertés économiques ?
  En droit de la CEDH, en droit de l’Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
   
• 12h15 - Pause repas

APRÈS-MIDI

• 14h - Des techniques classiques : quelle possibilité d’influencer l’exercice des libertés économiques  ? Fiscalité incitative et principe d’égalité (USA et UE/France)
  Lukasz STANKIEWICZ, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
• 14h20 - Des techniques envisageables : les pistes
  En droit de la CEDH, en droit de l’Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
  Mêmes intervenant.es
   
• 14h50 Conclusion
   

3. De quelques domaines et juges concernés : une relativisation des libertés économiques à multiples visages

Présidence : Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

  Les domaines

• 15h - L’exercice d’une activité professionnelle : la prostitution
  Arnaud CASADO, Maître de conférences  en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
   
• 15h15 - Les transports
  Christophe PAULIN, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
   
• 15h30 - Les données
  Gaëlle MARTI, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
   
• 15h45 - L’obligation de vigilance/La RSE
  Jean-Christophe RODA, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
   
• 16h - Pause
   
• 16h15 - Le droit du travail/droit pénal : le délit de harcèlement institutionnel (à distance)
  Patrice ADAM, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine 
  
  Les juges
• 16h30 - Le recours à l’arbitrage commercial et d’investissement
  Denis MOURALIS, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
   
• 16h45 - L’office du juge dans les procédures-bâillons et les procédures stratégiques mettant en cause les libertés économiques
  Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2
   
• 17h - Discussion
   
• 17h15 - Propos conclusif
  Philippe TERNEYRE, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

Inscription obligatoire

L'événement est ouvert à tou.tes, mais il est nécessaire de s'inscrire via le formulaire en ligne sur le site Transversales. En effet, dans le contexte actuel et compte tenu de l'élévation au « Vigipirate - Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire français, la participation aux événements est soumise à une inscription au préalable. Merci pour votre compréhension.

Complétez le formulaire suivant pour vous inscrire : https://transversales.net/inscription/?event_id=EsrwZa8CbZZy2R23Q

Les transversales de l'Université Lumière Lyon 2 L’objet principal de cette rencontre périodique, lancée en 2016, est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections. D’autres chemins de traverse, entre le droit et son entour, sont parfois empruntés.   Un pont entre les Universités de Lyon, Sciences Po Lyon et l’Université de Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les différents territoires que les juristes ne cessent d’arpenter.

 

COMITÉ SCIENTIFIQUE & ORGANISATION
COMITÉ SCIENTIFIQUE : V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann
ORGANISATION : Nathalie Rivier - Nathalie.Rivier@univ-lyon2.fr