Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion

Le présent colloque associe juristes et gestionnaires pour évaluer les changements à anticiper sur les situations juridiques, comptables et stratégiques des entreprises. Dans un premier temps, les contributions visent à appréhender les objectifs du législateur et intègrent une approche empirique pour comprendre tant le degré d’avancement de la réforme que l’écosystème qui se développe pour la mettre en œuvre. Dans un second temps, les intervenants, tant universitaires que praticiens, se concentrent sur les conséquences pour les entreprises qui doivent intégrer cette dématérialisation et transformer leurs processus.

 

• 9h : Mot d’accueil
  Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
   
• 9h15 : Propos introductifs
  Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon
   

Partie 1 : Les objectifs de la facturation électronique obligatoire

 A. Les finalités de la réforme
 

• 9h30 : Présentation de la réforme
  Pierre Carre, Référent Facturation électronique, Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes
   
• 9h50 : Enjeux fiscaux de la réforme
  Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur agrégé de droit public, Lyon 2
   
• 10h10 : Opportunités économiques de la réforme pour les entreprises
  Marie-Ange Monard, Consultante senior transformation numérique, experte Forum National pour la Facturation Electronique
   
• 10h30 : Discussion et pause
   

B. Les outils et les acteurs de la réforme

 

• 10h50 : Gestion de l’identité professionnelle et facturation électronique
  Stéphane Gasch, Directeur général Chambersign France, Vice-Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
   
• 11h10 : Retour d’expérience d’un candidat Plateforme de Dématérialisation Partenaire
  Romain Heulard, Directeur des opérations
  Maëva Ley, Juriste, Tessi
   
• 11h40 : Discussion puis pause déjeuner

Partie 2 : Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises

  A. La mise en place de la facturation électronique
 

• 14h : Le traitement des données de facturation
  Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon
   
• 14h20 : Facturation électronique et services de confiance
  Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
   
• 14h40 : Facturation électronique et systèmes d’information
  Olivier Dias, responsable de l'équipe Fiscal IT, Fidal
   
• 15h : Discussion et pause

B. La transformation des processus postérieurement à la facturation électronique
 

• 15h20 : Enjeux déontologiques pour les avocats et conséquences sur les libertés individuelles
  Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon
   
• 15h40 : Facturation électronique et contrôle fiscal
  Maxime Bailly, Avocat associé Fidal, Barreau de Lyon
   
• 16h : Enjeux déontologiques pour les experts-comptables et nouvelles pratiques comptables
  Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes
   
• 16h20 : Table ronde Collaboration interprofessionnelle au service des entreprises
  Sous la présidence de Jean-Fabrice Lebraty, Professeur des universités, iaelyon School of Management / Directeur du Laboratoire de recherche Magellan – iaelyon
  Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon
  Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes
   
• 17h : Rapport conclusif
  Régis Vabres, Professeur agrégé de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
   

Possibilité de suivre le colloque en visioconférence via TEAMS à l'adresse suivante : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MzM2OThhNDEtZTE2ZS00NGE5LTlmMmYtOWE3YTMwMTFlOTAz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22a51a6642-5911-4306-a13c-f4731ab9c63f%22%2c%22Oid%22%3a%22335d07fc-b45b-40dd-8cdb-a055cb99e34e%22%7d

   

Compte tenu de la posture Vigipirate « urgence-attentat » actuellement en place au niveau national, l’inscription en ligne à cet événement est obligatoire. En effet, dans le contexte actuel, toute participation à un événement à l’Université est soumise à inscription préalable. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de compléter le formulaire suivant pour vous inscrire : https://transversales.net/inscription/?event_id=pNy3HzN7TC95zPWEn