Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme : de quoi parle-t-on exactement ?
Grand amphithéâtre - Palais Hirsch
Si elle peut être au service de l’expansion des droits et des garanties, l’interprétation de la Convention EDH délivrée par la juridiction de Strasbourg peut également témoigner d’un retour en arrière ou, pour reprendre le terme choisi pour ce colloque, d’une régression. Depuis plusieurs années, les observateurs de la jurisprudence européenne mettent d’ailleurs davantage en exergue ces replis ou reculs dans le niveau de protection des droits et/ou libertés octroyé à l’individu. Mais de quels replis ou reculs est-il vraiment question ? Pour autant qu’il s’agisse bien de cela, que disent-ils du système conventionnel et de l’office de celle que l’on se plait à qualifier justement de « conscience de l’Europe » ? Comment les analyser ?
| Dans un contexte qui reste fortement marqué par la défiance et la remise en cause régulière de ce que représente et produit la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de sa compétence consultative et de sa compétence contentieuse (ce qui explique peut-être partiellement les régressions en question), réfléchir plus avant sur ce sujet, qui n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble en langue française, apparaît essentiel ; ne serait-ce que pour éviter les clichés et les raccourcis. Partant de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, de sa pratique interne mais aussi de la manière dont le système conventionnel est perçu par l ’auditoire, le présent colloque se fixe donc différents objectifs : préciser la signification de la notion même de « régression jurisprudentielle » de la juridiction de Strasbourg, déterminer les contours desdites régressions, vérifier si elles sont effectivement plus fréquentes que par le passé, identifier leurs vices et vertus ou encore mesurer les écueils et enjeux qui entourent leur critique. |
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 Le colloque est accessible uniquement sur inscription via le formulaire ci-dessous. Compte tenu de la posture Vigipirate « urgence-attentat » actuellement en place au niveau national, l’inscription en ligne à cet événement est obligatoire. En effet, dans le contexte actuel, toute participation à un événement à l’Université est soumise à inscription préalable. Nous vous remercions de votre compréhension. |
8h45 : Allocutions
Isabelle Von BUELTZINGSLOEWEN, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2
Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Directrice de l’Unité de Recherche en droit Transversales, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
9h : Rapport introductif
Aurélia SCHAHMANECHE, Professeure de droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
- Matinée
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I. De quelques déclinaisons matérielles de la régression Président de séance
Frédéric KRENC, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
A. Identification des principaux domaines9h30 : Les droits de procédure
Laure MILANO, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier
9h45 : Les libertés de la pensée et les libertés de l’action sociale et politique
David SZYMCZAK, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux
10h00 : Les droits des étrangers
Marion LARCHE, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1
10h15 : La privation de liberté
Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers
10h30 Discussion
10h45 PauseB. Table ronde : « Le regard des praticiens »
11h : Le juge interne
Florence MERLOZ, conseillère référendaire à la Cour de cassation
Clément MALVERTI, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat
11h30 : L’avocat
Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Délégation des barreaux de France
11h45 : Réactions des juges européens F. Krenc, M. Guyomar – Discussion avec la salle
12h15 : Pause déjeuner - Après-midi
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II. Les facteurs déterminant la régression Présidente de séance :
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2 et Directrice de l’Unité de Recherche en droit Transversales13h45 : Les facteurs internes à la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut LARROUTUROU, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 et ancien référendaire à la Cour
14h05 : Les facteurs externes à la Cour européenne des droits de l’homme
Peggy DUCOULOMBIER, Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg
14h25 : DiscussionIII. Les modes et modalités d’expression de la régression
Président de séance :
Mathias GUYOMAR, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
14h40 : Les différents styles de régression observables
Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
15h : Les techniques de motivation mobilisées à l’appui de la régression
Frédéric SUDRE, Professeur émérite de droit public à l’Université de Montpellier
15h20 : Discussion avec la salle
15h35 : Pause
IV. Les écueils et enjeux de la critique de la régression Président de séance :
Mathias GUYOMAR, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
15h50 : La nécessité d’une approche globale de la jurisprudence
Sébastien VAN DROOGHENBOECK, Professeur à l’Université de Saint-Louis
16h10 : L’opportunité de contrôler le discours portant sur les régressions
Mustapha AFROUKH, MCF HDR en droit public à l’Université de Montpellier
16h30 : Discussion avec la salle
PROPOS CONCLUSIFS
16h45 : Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure de droit public à l’Université Paris 1
Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne : https://transversales.net/inscription/?event_id=FT7Avmd3PNN5CkNDb
Professeure de droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
aurelia.schahmaneche@univ-lyon2.fr
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône
Grand Amphithéâtre
Entrée par le 4bis rue de l'Université
Lyon 7e
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