Sciences et Société
Anne-Emmanuelle Kahn, experte pour une mission du CSPLA et de l’Arcom sur le podcast
Publié le 13 juin 2024
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Mis à jour le 28 juin 2024
le 29 avril 2024
Professeure de droit à l’Université Lumière Lyon 2, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, Anne Emmanuelle Kahn a été nommée en tant que personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) en novembre 2023.
À ce titre, Anne Emmanuelle Kahn s’est vue confier fin avril par le Président du CSPLA et le Président de l’ARCOM, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, une mission conjointe relative au podcast. L'objectif ? Dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème prometteur, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique.
Il s’agira ensuite d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution du cadre juridique afin, d’une part, de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et, d’autre part, d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit, en particulier des auteurs et artistes-interprètes.
Cette mission donnera lieu à la production d’un rapport qui devrait être présenté au CSPLA d’ici la fin de l’année 2024.
Il s’agira ensuite d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution du cadre juridique afin, d’une part, de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et, d’autre part, d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit, en particulier des auteurs et artistes-interprètes.
Cette mission donnera lieu à la production d’un rapport qui devrait être présenté au CSPLA d’ici la fin de l’année 2024.
Anne-Emmanuelle Kahn
| « Mon domaine de spécialité est le droit de la propriété intellectuelle. À l’origine, j’étais plutôt spécialisée en droit d’auteur et en droits des artistes-interprètes mais mes enseignements ainsi que mes recherches portent aujourd’hui sur tous les domaines de la propriété intellectuelle, notamment dans ses dimensions européenne, comparée et internationale. Je travaille de plus en plus sur le droit des dessins et modèles, et particulièrement le droit de la mode. J’enseigne essentiellement dans cette discipline, tant à des juristes qu’à des étudiants et étudiantes d’autres filières. Je dirige un Master 2 de droit de la propriété intellectuelle avec une orientation autour des créations artistiques et esthétiques (le design) et les marques, ce que peu de formations proposent. Cette formation est très orientée vers la pratique et permet aux étudiantes et étudiants de mettre en application leurs connaissances dans le cadre d’une journée de conseils aux jeunes créateurs et créatrices issues des écoles lyonnaises (design, jeu vidéo, musique, mode…) et bientôt d’une clinique en droit de la propriété intellectuelle. » |
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