Mise à jour le 29 avr. 2024
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - CREATIONS ARTISTIQUES ET ESTHETIQUES

Résumé

A compter de septembre 2024, la formation de M2 droit de la PI ouvre à l'alternance sur un format de deux jours par semaine à l'Université et 3 jours dans la structure employeur. En savoir plus

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Détails

Double diplôme à l'international

Canada Cette formation est disponible en Double Diplôme avec l'Université de Sherbrooke (UDS) - Canada.
Une ou plusieurs mobilités sont obligatoires et garanties dans l'Université partenaire pendant votre formation. En savoir plus

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Public ciblé
Le public ciblé est constitué des étudiant.es titulaires d’un Master 1 en droit, de préférence un M1 droit des affaires, en France ou à l’étranger.

Spécificités

Rythme
  • Compatible avec une activité professionnelle
    2 jours/semaine à l'université, 3 jours/semaine sont consacrés à l'activité professionnelle.
  • Temps aménagé
    7H de foramtion par jour sur 2 jours à l'université
  • En alternance
    2 jours par semaine à l'Université et 3 jours en entreprise
Modalités
  • Présentiel
    La formation à l'Université a lieu en présentiel uniquement. 7 H de formation (entre 8H et 20H) sur 2 jours par semaine à l'Université. La session de formation débute le 11/09/2024 et prend fin le 19/09/2025.
En savoir plus à propos du Rythme

Présentation

A compter de septembre 2024, la formation de M2 droit de la PI ouvre à l'alternance sur un format de deux jours par semaine à l'Université et 3 jours dans la structure employeur.
 
Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l’insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d’avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.

L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d’opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d’être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu’à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d’abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l’étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d’être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
 
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.
 

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Anne-Emmanuelle KAHN

Contact secrétariat

Silvy LETUÉ
Tél : +33 4 78 69 72 62

Partenariats

En convention avec

Ce M2 est éligible à l'échange avec l'Université de Sherbrooke au Canada.
 
Les étudiant.es sont sélectionné.es en M1. Ils/elles partent à Sherbrooke au mois de mai lors de leur première année de Master. Ils/elles reviennent pour suivre la formation sur le campus Berges du Rhône de la Faculté de Droit - Université Lumière Lyon2. Ils/elles terminent ensuite la formation au Canada.
 
En M2 la Faculté de Droit de l'Université Lumière Lyon 2 accueille les étudiant.es qui reviennent de l'Université de Sherbrooke.

Co-responsable de formation : Catherine SCHMITTER

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+4

Formation(s) requise(s)

Accès aux étudiant.es ayant validé le parcours correspondant (M1 PI) ou, sur dossier aux étudiant.es provenant d'autres universités et ayant validé un master 1 en droit privé ou droit des affaires en fonction des capacités d'accueil (dépôt de la candidature sur e-candidat).

Public ciblé

  • Bonnes connaissances en droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les matières fondamentales du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la distribution, DIP…), afin d’être rapidement dans l’application pratique du droit de la PI.
  • rigueur, force de travail ;
  • Capacité à s’investir dans des travaux/projets collectifs.
 Le public ciblé est constitué des étudiant.es titulaires d’un Master 1 en droit, de préférence un M1 droit des affaires, en France ou à l’étranger.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

  • pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
  • pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)

Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays

Programme

  • Enseignements poussés sur les différents droits de propriété intellectuelle dans la suite des enseignements de M1, avec une analyse de la jurisprudence européenne et nationale ;
  • Enseignements transversaux (droit de la concurrence, DIP de la PI, contentieux, procédure…) ;
  • Interventions de professionnels : mise en situation pratique des acquis sur des cas concrets ;
  • Exercices collectifs : rédaction de contrat, plaidoirie, conseil aux créateurs…
      • Droit des nouvelles technologies (TD)
      • Fiscalité de la propriété intellectuelle (CM)
      • Protection des données personnelles (TD)
      • Technique contractuelle (CM)
      • Droit européen de la propriété intellectuelle (CM)
      • Droit international privé et propriété intellectuelle (CM)
      • Titres unitaires de la propriété intellectuelle (TD)
      • Pratique et actualités du droit de la PLA (TD)
      • Pratique et actualités du droit des brevets (TD)
      • Pratique et actualités du droit des dessins et modèles (TD)
      • Pratique et actualités du droit des marques (CM)
        • Anglais de la propriété intellectuelle (TD)
        • Clinique du droit de la PI : journée conseils aux créateurs (TD)
        • Mémoire (TD)
        • Plaidoirie (TD)
        • Stage (Stage)
        • Contentieux général & spécial de la propriété intellectuelle (TD)
        • Exploitation des droits de propriété intellectuelle (TD)
        • Normalisation et droits de propriété intellectuelle (TD)
        • Procédures et pratique (TD)
        • Stratégie, rédaction, négociation (TD)
        • Stratégies en droit de la propriété intellectuelle (TD)
        • Anglais de la propriété intellectuelle (TD)
        • Conférences (TD)
        • Mémoire (TD)

Le stage est obligatoire pour les étudiantes et étudiants en FC uniquement. Il est d'une durée de 3 mois minimum et 6 mois maximum

Le stage peut être effectué à l’étranger.

Aménagé

7H de formation par jour sur 2 jours à l'Université (62 jours à l'Université sur l'année), avec 2 semaines intensives de formation en début d'année et une semaine complète en janvier

Compatibilité avec une activité professionnelle

2 jours sont consacrés par semaine à la formation à l'Université et 3 jours par semaine sont consacrés à l'activité professionnelle, ce qui permet à l'étudiant.e d'être investi.e sur les dossiers qui lui sont confiés.

Alternance

Formation en alternance : 2 jours par semaine à l'Université et 3 jours en entreprise

Présentiel

La formation à l'Université a lieu en présentiel uniquement.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Connaitre le droit de la PI dans son ensemble et les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la PI, ainsi que les acteurs économiques des secteurs concernés
  • Maîtriser les règles du droit international, du droit européen et comparé de la PI
  • maîtriser la technique contractuelle, négociation et rédaction, notamment pour les contrats d’exploitation des droits de PI et la capacité d’analyse et de synthèse
  • Maîtriser la consultation juridique en PI, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle et l’ensemble des procédures tenant à ces titres
  • Maîtriser le contentieux en matière de PI
  • Maîtriser la mise en oeuvre de stratégies de protection et valorisation du patrimoine immatériel.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation permet un accès à toutes les professions confrontées aux questions de PI : avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d’entreprise, magistrat, juriste dans les services de la concurrence ou des douanes, dans les établissements administratifs, les structures culturelles, ou encore les organisations européennes ou internationales en lien avec la PI.

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.