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Mise à jour le 16 avr. 2025
60 Crédits ECTS
MASTER 1 DROIT PRIVE / DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES ET TIERS DE CONFIANCE

Résumé

Le Master 1 mention droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiantes et étudiants de se former à l'apprentissage des diverses activités numériques, incontournables aujourd'hui pour l'ensemble des En savoir plus

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Détails

Session de la formation

Cette formation ouvrira en septembre 2023.

Présentation

Le Master 1 mention droit privé, parcours « Droit des activités numériques et tiers de confiance » permet aux étudiantes et étudiants de se former à l'apprentissage des diverses activités numériques, incontournables aujourd'hui pour l'ensemble des professions juridiques. Au cours de l'année de Master 1, les étudiantes et étudiants continueront à avoir une formation en droit privé, tout en commençant à aborder certains aspects du droit des activités numériques. Ce Master 1 est destiné aux étudiantes et étudiants qui souhaitent poursuivre leur formation dans le Master 2 « Droit des activités numériques et tiers de confiance ».
 
L'objectif de ce Master est de permettre aux étudiantes et étudiantsde devenir des juristes qualifiés, qui maîtrisent les aspects technologiques.

Des professionnelles et professionnels interviendront afin de partager leur expérience pratique et de présenter les outils qu'ils utilisent au quotidien.
 

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Marie DOCHY et Alain BOBANT

Contact secrétariat

Stéphanie PINILLA
Tél : 04 78 69 72 53

Partenariats

Établissements

Une convention de partenariat est mise en place avec la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) et quatre de ses adhérents : Chambersign, Docaposte, Xdemat et le Conseil régional des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes.
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+3

Formation(s) requise(s)

Licence 3 en droit privé

Public ciblé

La formation se destine aux étudiant.es ayant suivi une Licence en droit privé. Ils/elles doivent avoir une appétence particulière pour le droit des activités numériques.

Modalités de candidature

Le dépôt des dossiers de candidatures se fait en ligne, exclusivement via la plateforme Mon Master (procédure dématérialisée).

Programme

Les étudiant.es continueront à avoir une formation en droit privé, tout en commençant à aborder certains aspects du droit des activités numériques. Les étudiant.es commenceront ainsi à se spécialiser en droit des activités numériques à travers l'étude du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du régime de la preuve à l'ère du numérique.
      • Droit et écosystème du numérique (CM)
      • Droit et écosystème du numérique (TD)
      • Intelligence artificielle (TD)
      • Régime de la preuve à l'ère du numérique (TD)
      • Droit comptable (CM)
      • Droit de la propriété industrielle (CM)
      • Droit du marché intérieur (CM)
      • Procédure civile approfondie (CM)
      • Techniques contractuelles (CM)
      • Droit bancaire (CM)
      • Droit des assurances (CM)
      • Droit de la concurrence (CM)
      • Droit de la distribution (CM)
      • Droit des données personnelles (CM)
      • Droit des données personnelles (TD)
      • Les contrats à l'ère du numérique (TD)
      • Propriété intellectuelle à l'ère du numérique (TD)
      • Droit de la consommation (CM)
      • Droit du commerce international (CM)
      • Droit fiscal des affaires (CM)
      • Anglais juridique (TD)
      • Méthodologie de la recherche en droit privé (CM)
      • Préparation à la note de synthèse (CM)

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

BAC+4

Compétences visées

URL Fiche RNCP

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour en savoir plus, consultez la fiche N° 38206

Activités visées / compétences attestées

Maîtrise du droit des activités numériques.

Poursuites d'études

Master 2 "Droit des activités numériques et tiers de confiance"

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.