Mise à jour le 04 mars 2021
Publié le 4 mars 2021 – Mis à jour le 4 mars 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : CM 31,5 h, TD au choix : 17,5 h |
| OBJECTIFS DU COURS | Connaître et savoir appliquer les règles de procédure pénale. |
| PRÉREQUIS DU COURS | Aucun |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Cet enseignement permet aux étudiants de L2 d’acquérir les connaissances essentielles en procédure pénale. |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | L’étudiant doit être capable : - de maitriser les connaissances fondamentales en procédure pénale avec un minimum de recul historique - de maitriser les principes directeurs de la procédure pénale - de se servir de ses connaissances théoriques en procédure pénale pour comprendre un texte, une décision de justice et résoudre un cas pratique - d’utiliser le code de procédure pénale et de se servir des bases de données juridiques. |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | Une bibliographie non exhaustive est fournie aux étudiants sur la plate-forme de cours. |