Mise à jour le 09 juil. 2021
Publié le 5 juillet 2021 – Mis à jour le 9 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 21h |
| OBJECTIFS DU COURS | Présentation des différents modes alternatifs de règlement des litiges : Arbitrage Médiation Conciliation Procédure participative Droit collaboratif Dispute board Transaction |
| PRÉREQUIS DU COURS | Deux années d’études en droit |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Savoir distinguer les différents modes alternatifs Connaître les critères de distinction des modes alternatifs Identifier les spécificités et l’intérêt de chaque mode alternatif Identifier les hypothèses où le recours à un mode alternatif est pertinent Connaître les effets des modes alternatifs |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Améliorer ses capacités de raisonnement juridique |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | - L. Cadiet et T. Clay, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz, Connaissance du droit, 2019. - N. Fricero et alii, Le guide des modes alternatifs de règlement des différends, Dalloz Guide, 2014-2015. - S. Amrani Mekki, Guide des modes amiables de résolution des différends, LexisNexis, 2020-2021. |