Mise à jour le 09 juil. 2021
Publié le 5 juillet 2021 Mis à jour le 9 juillet 2021
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 21h

Enseignant : Jérémy Jourdan-Marques, professeur de droit privé
 

OBJECTIFS DU COURS Présentation des différents modes alternatifs de règlement des litiges :
Arbitrage
Médiation
Conciliation
Procédure participative
Droit collaboratif
Dispute board
Transaction
PRÉREQUIS DU COURS Deux années d’études en droit
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Savoir distinguer les différents modes alternatifs
Connaître les critères de distinction des modes alternatifs
Identifier les spécificités et l’intérêt de chaque mode alternatif
Identifier les hypothèses où le recours à un mode alternatif est pertinent
Connaître les effets des modes alternatifs
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR Améliorer ses capacités de raisonnement juridique
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - L. Cadiet et T. Clay, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz, Connaissance du droit, 2019.
- N. Fricero et alii, Le guide des modes alternatifs de règlement des différends, Dalloz Guide, 2014-2015.
- S. Amrani Mekki, Guide des modes amiables de résolution des différends, LexisNexis, 2020-2021.