Mise à jour le 09 juil. 2021
Publié le 5 juillet 2021 – Mis à jour le 9 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 21h |
| OBJECTIFS DU COURS | Faire découvrir aux étudiants les principaux impôts (IR-IS-TVA-impôts locaux) |
| PRÉREQUIS DU COURS | Connaissances juridiques authentifiées par un diplôme de L2 Droit ou équivalent. Expression écrite et orale ; orthographe. |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Compréhension générale des règles fiscales applicables en matière d’impôt sur le revenu (IR), impôt sur les société (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et impôts locaux. |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Maîtrise du vocabulaire propre au Droit fiscal Capacité à qualifier juridiquement une situation de fait pour lui appliquer les règles de droit fiscal correspondantes |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | L’essentiel du droit fiscal – Fiscalité des entreprises – Fiscalité des particuliers – Gualino – Collection Carrés Rouge Bulletin Officiel des Finances Publiques - https://bofip.impots.gouv.fr/ Jurisclasseur LexisNexis accessible par l’espace intranet réservé aux étudiants de Lyon 2 |