Mise à jour le 09 juil. 2021
Publié le 2 juin 2021 – Mis à jour le 9 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 31 h CM et 17h50 TD
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| OBJECTIFS DU COURS | Maîtriser les règles fondamentales du droit de la responsabilité civile |
| PRÉREQUIS DU COURS | Bonne maîtrise du vocabulaire juridique Bonne connaissance des institutions juridictionnelles françaises Capacité d’analyse et d’argumentation |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Le droit commun de la responsabilité civile Le droit spécial de la responsabilité civile |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Savoir croiser et mettre en parallèle les diverses notions étudiées en cours Savoir lire, comprendre, analyser et commenter une décision de justice (jugement ou arrêt) ou un texte de loi. Maitriser le syllogisme juridique pour résoudre des cas pratiques à partir des dispositions du Code Civil et de la Jurisprudence |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | M. BACACHE-GIBEILI, Traité de droit civil, tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 3ème édition, 2016. Ph. BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, Manuel, Litec, 5ème éd., 2018. M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 2 – Responsabilité civile et quasi-contrats, Thémis droit, PUF, 5ème édition, 2021. J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Les obligations, tome 2, Le fait juridique, Sirey Université, 15ème édition, 2021. S. PORCHY-SIMON, Droit civil 2ème année Les obligations, Hypercours Dalloz, 14ème édition, 2022. |