Mise à jour le 07 juil. 2021
Publié le 7 juillet 2021 – Mis à jour le 7 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 31h30 |
| OBJECTIFS DU COURS | Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative, sociale et économique française. Et le droit des collectivités territoriales s’est développé au fur et à mesure que l’État a transféré aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités et qu’il a modifié leur organisation en vue d’un fonctionnement plus démocratique. La décentralisation, telle qu’elle a été engagée au début des années 1980, est à l’origine de profonds bouleversements du statut juridique et politique des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a, par la suite, constitué une étape essentielle dans la transformation du pouvoir local. Et, depuis 2010 jusqu’à la loi la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique en passant par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les réformes se sont multipliées modifiant le cadre juridique et politique dans lequel la décentralisation avait été envisagée jusqu’alors. Autant d’éléments qui seront analysés dans la première partie du cours, consacrée au cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. Quant à la seconde partie, c’est l’action des collectivités territoriales, acteurs publics essentiels de la vie économique et sociale, qui sera envisagée au travers de leurs compétences, de leurs moyens et des contrôles que l’État exerce sur leurs actes administratifs et financiers. La décentralisation étant un processus en perpétuel mouvement, il conviendra d’examiner également les réformes en cours, et notamment le texte annoncé depuis plusieurs mois mais dont l’examen est sans cesse repoussé du fait de la crise sanitaire, le projet dit « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), devenu depuis peu le projet « 4D » (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). |
| PRÉREQUIS DU COURS | Connaissance des modes d’organisation territoriale des États. Connaissance des fondements constitutionnels de la libre administration des collectivités territoriales. Connaissance de la notion administrative de décentralisation. |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Connaissance du tissu administratif local français. Connaissance des collectivités territoriales françaises, de leur organisation, de leur mode de fonctionnement, de leurs compétences, de leurs rapports avec l’État Connaissance de leurs moyens d’action (normatifs, financiers, humains) |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Savoir différencier l’action territorialisé de l’État et l’action territoriale des collectivités locales Être en capacité de mesurer l’impact des décisions et actions des collectivités territoriales sur les politiques publiques Être en capacité de mesurer les marges de manœuvre des collectivités territoriales dans le cadre administratif et constitutionnel de la « décentralisation à la française ». |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | – Bertrand FAURE, Droit des collectivités territoriales, Dalloz-Sirey, coll. Précis Droit public, 6ème édition, 2021 (841 p.) – François PRIET, Jacques FERSTENBERT, Paule QUILICHINI, Droit des collectivités territoriales, Dalloz-Sirey, coll. HyperCours, 3ème édition, 2020 (768 p.) – Michel VERPEAUX, Laetitia JANICOT, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, coll. Manuels, 2019 (528 p.) |