Mise à jour le 24 févr. 2021
Publié le 24 février 2021 – Mis à jour le 24 février 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 31,5h |
| OBJECTIFS DU COURS | Connaitre le fonctionnement de l’Union européenne et les spécificités de son système juridique tout en apprenant la méthodologie juridique. |
| PRÉREQUIS DU COURS | Avoir appréhendé les institutions françaises, européennes et internationales, avoir suivi un cours d’introduction au droit, avoir commencé l’apprentissage du raisonnement juridique. |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Le cours de Système juridique de l’Union européenne porte sur les règles européennes qui régissent l’adoption et l’application du droit de l’Union. La notion de système juridique est à rapprocher de celle de droit institutionnel, qui s’oppose à celle de droit matériel de l’Union. La notion de droit matériel désigne quant à elle le fond ou le contenu du droit de l’Union applicable aux personnes et aux activités qui y sont soumises. Une partie introductive retrace l’historique et met en lumière la spécificité de la construction européenne. La première partie du cours porte sur les institutions de l’Union, leur organisation, leurs fonctions ainsi que les grands principes qui régissent l’exercice de leurs fonctions et leurs rapports mutuels. Elle aborde également les processus décisionnels de l’Union. Cette partie consiste pour beaucoup en des rappels du cours d’institutions européennes de licence. Dans la deuxième partie sont étudiées les compétences de l’Union, c’est-à-dire les domaines dans lesquels l’Union est habilitée à adopter des actes décisoires. Cela implique d’étudier également les objectifs assignés à l’Union, les rapports de compétence entre l’Union et les Etats membres qui en résultent ainsi que les modalités d’exercice de ces compétences. La troisième partie est consacrée aux normes de l’Union, leur typologie, leur hiérarchie. Elle englobe les moyens d’assurer le respect et l’effectivité du droit de l’Union dans les ordres juridiques des Etats membres, à travers les principes de primauté et d’effet direct et l’encadrement des autorités nationales dans leur fonction de mise en œuvre du droit de l’Union. |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Raisonnement juridique en droit de l’Union européenne, à l’écrit et à l’oral, rédaction de dissertations, commentaires et cas pratiques. |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | Blanquet Marc, Droit général de l'Union européenne, Sirey, 2018. Blumann Claude, Dubouis Louis, Droit institutionnel de l'Union Européenne, LexisNexis, 7e édition, 2019. Boutayeb Chahira, Droit institutionnel de l’Union européenne - Les institutions, l'ordre juridique, le contentieux, LGDJ, 5e édition, 2018. Jacqué Jean-Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 9e édition, 2018. Leclerc Stéphane, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, Mémentos LMD, 8e édition, 2020. |