Mise à jour le 19 juil. 2021
Publié le 5 juillet 2021 – Mis à jour le 19 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 21h |
| OBJECTIFS DU COURS | Le cours de droit de l’Union européenne porte sur le droit institutionnel, c’est-à-dire sur les règles européennes qui régissent l’adoption et l’application du droit de l’Union. La notion de droit institutionnel s’oppose à celle de droit matériel de l’Union. La notion de droit matériel désigne quant à elle le fond ou le contenu du droit de l’Union applicable aux personnes et aux activités qui y sont soumises. Une partie introductive retrace l’historique et met en lumière la spécificité de la construction européenne. La première partie du cours porte sur les institutions de l’Union, leur organisation, leurs fonctions ainsi que les grands principes qui régissent l’exercice de leurs fonctions et leurs rapports mutuels. La deuxième partie aborde les processus décisionnels de l’Union. Elle débute par une présentation schématique des compétences de l’Union, c’est-à-dire les domaines dans lesquels l’Union est habilitée à adopter des actes décisoires. La troisième partie est consacrée aux normes de l’Union, leur typologie, leur hiérarchie. Elle englobe quelques remarques sur les moyens d’assurer le respect et l’effectivité du droit de l’Union dans les ordres juridiques des Etats membres (principes de primauté et d’effet direct). |
| PRÉREQUIS DU COURS | Connaître les institutions françaises. |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Acquérir et maîtriser les connaissances décrites ci-dessus dans les objectifs du cours. |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Savoir utiliser ses connaissances dans un raisonnement, savoir argumenter et classer ses arguments. |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | Voir le syllabus du cours. |