Mise à jour le 08 juil. 2021
Publié le 7 juillet 2021 – Mis à jour le 8 juillet 2021
| DESCRIPTIF DU COURS |
Volume horaire : 21h |
| OBJECTIFS DU COURS | Présenter les grandes notions du droit de la fonction publique (agents publics et fonctionnaires, organes de gestion et participation, édifice statutaire, catégories, corps, grades, emplois), faire comprendre les principaux mécanismes de la carrière (recrutement, avancement, positions, mobilité, rémunération, fin de carrière) et sensibiliser aux droits et obligations des agents. |
| PRÉREQUIS DU COURS | C’est un droit administratif spécial qui requiert des bases solides en droit administratif général. Il suppose également un goût pour l’étude du fonctionnement interne des administrations et des relations humaines. |
| CONNAISSANCES À ACQUÉRIR | Concernent les règles de gestion du personnel des administrations en rapport avec le cadre statutaire et réglementaire spécifique qui s’applique aux agents publics. |
| CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR | Capacité à repérer les textes applicables aux différentes situations juridiques rencontrées par les agents publics Capacité à comprendre une décision de justice relative à un conflit du travail dans l’administration Capacité à conseiller les gestionnaires RH dans les opérations de recrutement et de gestion des carrières |
| BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE | Manuels : AUBIN Emmanuel, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino éditeur, « Carrés rouge », 2020, 168 p. AUBY Jean-Marie, AUBY Jean-Bernard, JEAN-PIERRE Didier, TAILLEFAIT Antony, Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, Dalloz, « Précis », 2018, 928 p. CHAPUS René, Droit administratif général. Tome 2, Montchrestien, 2001, 797 p. COLIN Frédéric, Droit de la fonction publique, Gualino Editeur, « Mementos », 2020, 255 p. DORD Olivier, Droit de la fonction publique, PUF, Thémis droit, 2017, 388 p. MELLERAY Fabrice, Droit de la fonction publique, Economica, « Corpus », 2020, 480 p. PEISER Gustave, Droit de la fonction publique, Dalloz, « Mementos », 2012, 200 p. Codes : Code de la fonction publique, annoté & commenté, Dalloz, « Codes Dalloz », 2020, 2834 p. Ouvrages spécifiques et de réflexion : AYOUB Eliane, La fonction publique en vingt principes, Ed. Frison-Roche, 1998, 295 p. FAUROUX Roger, SPITZ Bernard (sous la direction de), Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique, Robert Laffont, 2000, 816 p. FREYDER Arnaud, La fonction publique. Chronique d’une révolution silencieuse, LGDJ, « Forum », 2013, 382 p. KAFTANI Catherine, La formation du concept de fonction publique en France, L.G.D.J., 1998, 265 p. MAURY Suzanne, La GRH dans la fonction publique, La Documentation française, « Concours », 2017, 216 p. MEKHANTAR Joël (Direction), Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Ma Editions, 2017, 600 p. POCHARD Marcel, Les 100 mots de la fonction publique, PUF, 2011, 128 p. ROUBAN Luc, La fonction publique, La Découverte, « Repères », 2009, 125 p. ROUBAN Luc, Quel avenir pour la fonction publique ? La Documentation française, « Doc’en poche », Paris, 2017, 187 p. |