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Mise à jour le 05 juil. 2021
Publié le 2 juillet 2021 – Mis à jour le 5 juillet 2021
DESCRIPTIF DU COURS

Volume horaire : 21 h

Enseignant : Doyen Guillaume Protière, MCF HDR en droit public 
Adresse électronique : guillaume.protiere@univ-lyon2.fr
OBJECTIFS DU COURS Le cours de Droit constitutionnel approfondi reprend les réflexions initiées dans le cadre du cours de Théorie générale de l’État (1ère année). Il revient et approfondit les principales notions et les principaux concepts développés par la théorie constitutionnelle pour décrire juridiquement les phénomènes de pouvoir. Il aborde ainsi la notion d’État, qu’il éclaire à la fois dans sa genèse, ses récits justificatifs et ses évolutions et remises en cause contemporaines. Il analyse ensuite les rapports entre la démocratie et l’État de droit. Enfin, il traite des droits constitutionnels étrangers dont une systématisation sera proposée.
Le cours permet ainsi à l’étudiant de se constituer une boite à outils nécessaire à la compréhension des enjeux contemporains du droit public et des institutions.
PRÉREQUIS DU COURS Les étudiants doivent avoir suivi les deux cours de droit constitutionnel de 1re année (Théorie générale de l’État et Droit constitutionnel de la Ve République), ainsi que le cours annuel de droit administratif (S3 & S4).
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Les connaissances à acquérir sont les grandes notions de la théorie générale de l’État, principalement :
  • L’État (conditions de sa naissance, forme de l’État, remise en cause, lien avec l’économie et le marché),
  • La démocratie : théories de la démocratie, lien avec la notion de souveraineté, notion d’État de droit, approche des courants doctrinaux
  • Les différentes formes de régimes politiques (parlementaire, présidentiel, etc.).
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES À ACQUÉRIR Les compétences à acquérir sont classiques en 3e année de droit :
  • Perfectionnement de la capacité rédactionnelle (dissertation avec problématique et selon les canons juridiques, capacité à développer un raisonnement sur plusieurs pages),
  • Prise de parole et capacité à s’exprimer pour développer une analyse ou défendre un point de vue juridique.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  • Manuels
Ardant (Philippe)†, Mathieu (Bertrand), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, coll. « Manuel », 2020, 32e éd.
Antoine (Aurélien), Droit constitutionnel britannique, Paris, LGDJ, coll. « Systèmes », 2016.
Baranger (Denis), Droit constitutionnel, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2013, 6e éd.
Berhendt (Christian), Bouhon (Frédéric), Introduction à la théorie générale de l’État. Manuel, Bruxelles, Larcier, coll. de la Faculté de Droit de Liège, 2014, 3e éd.
Berhendt (Christian), Bouhon (Frédéric), Introduction à la théorie générale de l’État. Recueil de textes, Bruxelles, Larcier, coll. de la Faculté de Droit de Liège, 2014, 2e éd
Carcassonne (Guy), Petit dictionnaire de droit constitutionnel¸ Paris, Seuil, coll. « Points », 2015.
Chagnollaud (Dominique), Montay (Benoit), Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale ; les régimes étrangers, Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Cours », 2015, 8e éd.
Chantebout (Bernard), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Université », 2015, 32e éd.
Cohendet (Marie-Anne), Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, coll. « Cours », 2019, 4e éd.
Constantinesco (Vlad), Pierré-Caps (Stéphane), Droit constitutionnel, Paris, PUF, coll. « Thémis », 2013, 6e éd.
Duhamel (Olivier), Tusseau (Guillaume), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 2016, 6e éd.
Favoreu (Louis)†, Gaïa (Patrick), Ghevontian (Richard), Mestre (Jean-Louis), Pfersmann (Otto), Roux (André), Scoffoni (Guy), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Précis », 2020, 23e éd.
Gicquel (Jean), Gicquel (Jean-Éric), Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, coll. « Domat Droit public », 2020, 34e éd.
Gohin (Olivier), Droit constitutionnel, Paris, LexisNexis-Litec, 2019, 4e éd.
Hamon (Francis), Troper (Michel), Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, coll. Manuel », 2020, 41e éd.
Le Pourhiet (Anne-Marie), Droit constitutionnel, Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2020, 10e éd.
Mélin-Soucramanien (Félicien), Pactet (Pierre), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2020, 39e éd.
Pierré-Caps (Stéphane), Droits constitutionnels étrangers, Paris, PUF, coll. « Quadrige manuel », 2015.
Ponthoreau (Marie-Claire), Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010.
Portelli (Hugues), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. « Hypercours », 2019, 13e éd.
Rouvillois (Frédéric), Droit constitutionnel. Tome 1. Fondements et pratiques, Paris, Flammarion, coll. « Champs Université », 2017, 6e éd.
Troper (Michel), Philosophie du droit, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2018, 5e éd.
Verpeaux (Michel), Droit constitutionnel français, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental », 2015, 2e éd.
  • Codes
Code constitutionnel et des droits fondamentaux commenté, Paris, Dalloz, 2020.
Code constitutionnel, Paris, LexisNexis, 2019, 9e éd.