Mise à jour le 20 avr. 2022
60 Crédits ECTS
LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT, PROCÉDURES ET MÉTIERS DU CONTENTIEUX

Résumé

La Licence professionnelle Droit, procédures et métiers du contentieux a pour objectif la formation et l'insertion professionnelle des étudiant.es dans le domaine du recouvrement amiable ou forcé de créances, la gestion des dossiers contentieux En savoir plus

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Détails

spécificités

Stage obligatoire de quinze semaines pour les étudiant.es ne relevant pas du régime de l’alternance.

Présentation

La Licence professionnelle Droit, procédures et métiers du contentieux a pour objectif la formation et l'insertion professionnelle des étudiant.es dans le domaine du recouvrement amiable ou forcé de créances, la gestion des dossiers contentieux ou pré-contentieux, dans des entreprises du secteur privé ou public, au sein des études de commissaires de justice, dans des cabines de recouvrement, etc.

La formation dispensée reçoit le soutien de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de LYON.

Session de formation

Réunion de rentrée : 12 septembre 2022 à 10h et début de l’alternance pour les étudiant.es relevant de ce statut.
Déroulement de la formation : du 12 septembre (après-midi) au 24 février 2023
Semaine de révision : du 27 février 2023 au 5 mars 2023
Examens terminaux : Semaine du 6 mars 2023
Début du stage (pour les non alternant.es) : 13 mars 2023
Poursuite de l'alternance à plein temps à compter du 13 mars 2023.
Une ou deux journées seront prévues pour l'accompagnement des projets tutorés (à définir entre mars et juin).
Les épreuves de rattrapage des examens terminaux seront fixées ultérieurement pour juillet 2023.
Soutenances prévues pour les alternant.es à la fin de leur alternance (septembre n+ 1) et pour les non-alternant.es à la fin de leur période de stage.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Sylvie BERNIGAUD

Contact secrétariat

Charlotte DE LA CHAPELLE
Tél : 04 78 69 72 69

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+2

Public ciblé

Formation initiale :
  • Titulaires d'un diplôme national sanctionnant 2 années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence : DUT carrières juridiques, Licence 2 en droit ou Administration Économique et Sociale (AES), Capacité en Droit et Diplôme Universitaire (D.U.) niveau bac+2.
Formation continue :
  • Salarié.es dans le domaine du recouvrement de créances et les services de contentieux des entreprises privées ou publics, salarié.es des études titulaires de l'examen de clerc aux procédures de l'ENP avec 5 ans d'expérience dans une étude de commissaire de justice (ex. huissier de justice).

Modalités de candidature

La formation est ouverte à l’alternance depuis le 1er septembre 2020 (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) mais accueille aussi les étudiant.es qui opteront pour le stage de quinze semaines minimum en entreprise.

Pour les étudiant.es alternant.es et les non-alternant.es, la formation se déroule de la mi-septembre à fin février à raison de trois jours par semaine ; les examens terminaux se déroulent la première semaine de mars. Les étudiant.es sont ensuite accueilli.es en stage ou poursuivent l'alternance débutée en septembre.

Modalités de candidature spécifiques

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

Programme

La formation dispensée en un an s'organise autour de modules juridiques, de terminologie juridique en anglais et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les grands principes de droit en lien avec les activités juridiques du contentieux sont abordés en droit civil, en droit des affaires, en droit patrimonial de la famille. L’organisation juridictionnelle, l’étude de la procédure civile et des procédures spécifiques, des procédures civiles d’exécution est incontournable dans ce champ professionnel.
Des modules de spécialisation, en droit des baux, en droit du paiement et la prévention de l’impayé, en droit des sûretés et des garanties, tout comme la psychologie de la négociation sont également prévus.
Des tutorats et des conférences sont organisés dans le cadre du projet tutoré établi par chaque étudiant.e tenu.e d’établir par ailleurs, un rapport de stage ou d'alternance.

Stage obligatoire de quinze semaines pour les étudiant.es ne relevant pas du régime de l’alternance.

Défini avec échange tripartite : Étudiant.e, Tuteur/trice entreprise et Tuteur/trice enseignant.e

Temps plein

Les étudiant.es relevant de l'alternance sont accueilli.es au sein de l'entreprise les jeudis et vendredis de la mi-septembre à la mi-mars, à raison de deux jours par semaine ; et à raison de 5 jours par semaine à compter de la mi-mars à début septembre n+ 1 (hors congés entreprise). Les étudiant.es sans alternance, optant pour le stage, effectuent leur stage de la mi-mars à fin juin.

Compatibilité avec une activité professionnelle

Possibilité pour des étudiant.es inscrit.es au titre de la formation continue de suivre les cours au sein de certaines unités d'enseignement.

Présentiel

Cours en présentiel
Selon les cours dispensés, enseignement magistral et cas pratiques, mises en situation;
Remise de supports de cours complémentaires;
Suivi individuel et collectif dans le cadre de projets tutorés.

Partiellement à distance

Enseignement à distance prévu en cas de pandémie ou d’empêchement absolu d'un.e intervenant.e à faire le cours en présentiel, en adaptant les cours dispensés au format de la visio.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

BAC+3

Niveau de sortie

Licence Professionnelle

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Activités visées / compétences attestées :
  • Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
  • Être capable de définir la procédure à mettre en œuvre pour recouvrer une créance civile ou commerciale impayée ;
  • Maîtriser les procédures spécifiques comme celles liées à la conclusion d’un bail civil ou commercial, à la délivrance d’un congé dans le cadre d'un bail, au traitement de la dette locative ;
  • Connaître les modes alternatifs du règlement des litiges ;
  • Maîtriser les techniques de la négociation.

Connaissances à acquérir

Les connaissances acquises sont en lien direct avec les champs professionnels concernés par la formation proposée. Elles font référence, d’une part, à des enseignements renforcés en matière de procédure civile, préalables nécessaires à la maîtrise de la gestion des contentieux civils et commerciaux, et d’autre part, à des enseignements approfondis dans les champs disciplinaires en lien direct avec le recouvrement de créances. A ces compétences en droit, s’ajoutent des compétences transversales en techniques d’information et de communication, et en langue anglaise.

Poursuites d'études

L’insertion professionnelle est l'objectif principal de la formation proposée.
La poursuite d'études en Licence droit 3ème année, ou en première année de Master 1 droit reste possible sous réserve de l'avis favorable des commissions pédagogiques concernées.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence professionnelle permet un accès à toutes les professions en lien avec le recouvrement amiable et forcé des créances de sommes d'argent et le suivi des procédures contentieuses. L'étudiant.e diplômé.e de la licence professionnelle peut exercer en qualité de collaborateur/trice au sein d'une étude de commissaires de justice (ex. huissiers de justice), d'une société de recouvrement de créances, dans un service contentieux au sein d'une compagnie d'assurance, d'un service bancaire, d'un office habitat, de la banque de France, de l'URSAFF ou d'une entreprise privée ou publique disposant d'un service contentieux.

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.