Infos clés et site web
- Lieu de la formation
- Campus Berges du Rhône (BDR)
- Stage(s)
- Oui, obligatoires
Mise à jour le 16 déc. 2024
60
Crédits ECTS
LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES JURIDIQUES, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT / DROIT, PROCEDURES ET METIERS DU CONTENTIEUX
Résumé
La Licence professionnelle Droit, procédures et métiers du contentieux a pour objectif la formation et l'insertion professionnelle des étudiant.es dans le domaine du recouvrement amiable ou forcé de créances, la gestion des dossiers contentieux En savoir plusDétails
Pré-requis
- Niveau(x) de recrutement
- BAC+2
- Public ciblé
- plusieurs pré-requis sont nécessaires en fonction du type de formation choisie
Spécificités
Stage obligatoire de quinze semaines pour les étudiant.es ne relevant pas du régime de l’alternance.
Présentation
La Licence professionnelle Droit, procédures et métiers du contentieux a pour objectif la formation et l'insertion professionnelle des étudiant.es dans le domaine du recouvrement amiable ou forcé de créances, la gestion des dossiers contentieux ou pré-contentieux, dans des entreprises du secteur privé ou public, au sein des études de commissaires de justice, dans des cabines de recouvrement, etc.
La formation dispensée reçoit le soutien de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de LYON.
La formation dispensée reçoit le soutien de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de LYON.
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
BAC+2
Public ciblé
Formation initiale :
- Titulaires d'un diplôme national sanctionnant 2 années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence : DUT carrières juridiques, Licence 2 en droit ou Administration Économique et Sociale (AES), Capacité en Droit et Diplôme Universitaire (D.U.) niveau bac+2.
- Salarié.es dans le domaine du recouvrement de créances et les services de contentieux des entreprises privées ou publics, salarié.es des études titulaires de l'examen de clerc aux procédures de l'ENP avec 5 ans d'expérience dans une étude de commissaire de justice (ex. huissier de justice).
Candidature
Modalités de candidature
La formation est ouverte à l’alternance depuis le 1er septembre 2020 (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) mais accueille aussi les étudiant.es qui opteront pour le stage de quinze semaines minimum en entreprise.
Pour les étudiant.es alternant.es et les non-alternant.es, la formation se déroule de la mi-septembre à fin février à raison de trois jours par semaine ; les examens terminaux se déroulent la première semaine de mars. Les étudiant.es sont ensuite accueilli.es en stage ou poursuivent l'alternance débutée en septembre.
Pour les étudiant.es alternant.es et les non-alternant.es, la formation se déroule de la mi-septembre à fin février à raison de trois jours par semaine ; les examens terminaux se déroulent la première semaine de mars. Les étudiant.es sont ensuite accueilli.es en stage ou poursuivent l'alternance débutée en septembre.
Modalités de candidature spécifiques
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature
La formation dispensée en un an s'organise autour de modules juridiques, de terminologie juridique en anglais et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les grands principes de droit en lien avec les activités juridiques du contentieux sont abordés en droit civil, en droit des affaires, en droit patrimonial de la famille. L’organisation juridictionnelle, l’étude de la procédure civile et des procédures spécifiques, des procédures civiles d’exécution est incontournable dans ce champ professionnel.
Des modules de spécialisation, en droit des baux, en droit du paiement et la prévention de l’impayé, en droit des sûretés et des garanties, tout comme la psychologie de la négociation sont également prévus.
Des tutorats et des conférences sont organisés dans le cadre du projet tutoré établi par chaque étudiant.e tenu.e d’établir par ailleurs, un rapport de stage ou d'alternance.
Les grands principes de droit en lien avec les activités juridiques du contentieux sont abordés en droit civil, en droit des affaires, en droit patrimonial de la famille. L’organisation juridictionnelle, l’étude de la procédure civile et des procédures spécifiques, des procédures civiles d’exécution est incontournable dans ce champ professionnel.
Des modules de spécialisation, en droit des baux, en droit du paiement et la prévention de l’impayé, en droit des sûretés et des garanties, tout comme la psychologie de la négociation sont également prévus.
Des tutorats et des conférences sont organisés dans le cadre du projet tutoré établi par chaque étudiant.e tenu.e d’établir par ailleurs, un rapport de stage ou d'alternance.
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Famille et patrimoine
(CM)
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Grands principes de droit civil lien recouvrement créances
(CM)
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Grands principes droit des affaires recouvrement créances
(TD)
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Famille et patrimoine
(CM)
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Environnement processuel européen procédure civile
(TD)
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Institutions juridictionnelles
(TD)
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Pratiques des actes de procédures
(TD)
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Procédure civile
(CM)
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Procédures spécifiques
(TD)
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Environnement processuel européen procédure civile
(TD)
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Langue anglaise
(TD)
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Nouvelles technologies
(TD)
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Rencontres avec professionnels des métiers du contentieux
(TD)
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Langue anglaise
(TD)
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Droit du surendettement et du redressement judiciaire civil
(TD)
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Mesures conservatoires et saisies immobilière
(TD)
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Principes fondamentaux des voies d'execution
(TD)
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Recouvrement et contentieux URSSAF
(TD)
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Saisies mobilières
(TD)
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Droit du surendettement et du redressement judiciaire civil
(TD)
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Droit des biens
(CM)
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Droit des sûretés
(TD)
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Exécution de l'obligation contractuelle de paiement & moyens
(TD)
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Prévention de l'impayé
(TD)
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Droit des biens
(CM)
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Projet tuteuré
(TD)
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Projet tuteuré
(TD)
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PPP - Projet personnel et professionnel - 1er emploi
(TD)
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Préparer la recherche de stage et du premier emploi
(TD)
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Stage
(Stage)
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PPP - Projet personnel et professionnel - 1er emploi
(TD)
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Bail commercial
(TD)
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Bail d'habitation
(TD)
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Bail commercial
(TD)
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Stage(s)
Stage obligatoire de quinze semaines pour les étudiant.es ne relevant pas du régime de l’alternance.
Projet(s) tutoré(s)
Défini avec échange tripartite : Étudiant.e, Tuteur/trice entreprise et Tuteur/trice enseignant.e
Rythme
Temps plein
Les étudiant.es relevant de l'alternance sont accueilli.es au sein de l'entreprise les jeudis et vendredis de la mi-septembre à la mi-mars, à raison de deux jours par semaine ; et à raison de 5 jours par semaine à compter de la mi-mars à début septembre n+ 1 (hors congés entreprise). Les étudiant.es sans alternance, optant pour le stage, effectuent leur stage de la mi-mars à fin juin.
Compatibilité avec une activité professionnelle
Possibilité pour des étudiant.es inscrit.es au titre de la formation continue de suivre les cours au sein de certaines unités d'enseignement.
Modalités
Présentiel
Cours en présentiel
Selon les cours dispensés, enseignement magistral et cas pratiques, mises en situation;
Remise de supports de cours complémentaires;
Suivi individuel et collectif dans le cadre de projets tutorés.
Selon les cours dispensés, enseignement magistral et cas pratiques, mises en situation;
Remise de supports de cours complémentaires;
Suivi individuel et collectif dans le cadre de projets tutorés.
Partiellement à distance
Enseignement à distance prévu en cas de pandémie ou d’empêchement absolu d'un.e intervenant.e à faire le cours en présentiel, en adaptant les cours dispensés au format de la visio.
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
BAC+3Niveau de sortie
Licence ProfessionnelleCompétences visées
Activités visées / compétences attestées
Activités visées / compétences attestées :
- Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
- Être capable de définir la procédure à mettre en œuvre pour recouvrer une créance civile ou commerciale impayée ;
- Maîtriser les procédures spécifiques comme celles liées à la conclusion d’un bail civil ou commercial, à la délivrance d’un congé dans le cadre d'un bail, au traitement de la dette locative ;
- Connaître les modes alternatifs du règlement des litiges ;
- Maîtriser les techniques de la négociation.
Connaissances à acquérir
Les connaissances acquises sont en lien direct avec les champs professionnels concernés par la formation proposée. Elles font référence, d’une part, à des enseignements renforcés en matière de procédure civile, préalables nécessaires à la maîtrise de la gestion des contentieux civils et commerciaux, et d’autre part, à des enseignements approfondis dans les champs disciplinaires en lien direct avec le recouvrement de créances. A ces compétences en droit, s’ajoutent des compétences transversales en techniques d’information et de communication, et en langue anglaise.Poursuites d'études
L’insertion professionnelle est l'objectif principal de la formation proposée.
La poursuite d'études en Licence droit 3ème année, ou en première année de Master 1 droit reste possible sous réserve de l'avis favorable des commissions pédagogiques concernées.
La poursuite d'études en Licence droit 3ème année, ou en première année de Master 1 droit reste possible sous réserve de l'avis favorable des commissions pédagogiques concernées.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
La licence professionnelle permet un accès à toutes les professions en lien avec le recouvrement amiable et forcé des créances de sommes d'argent et le suivi des procédures contentieuses. L'étudiant.e diplômé.e de la licence professionnelle peut exercer en qualité de collaborateur/trice au sein d'une étude de commissaires de justice (ex. huissiers de justice), d'une société de recouvrement de créances, dans un service contentieux au sein d'une compagnie d'assurance, d'un service bancaire, d'un office habitat, de la banque de France, de l'URSAFF ou d'une entreprise privée ou publique disposant d'un service contentieux.
Coût de la formation
Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.