Les Transversales 2019 - Comment sont motivées les décisions de justice ?

PROGRAMME

OUVERTURE

9h00 - Allocutions
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche,
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

MATINEE

Modèles ou contre-modèles ?

Présidence : Frédéric Sudre, professeur émérite de l'Université de Montpellier

» 9h15 - Le droit anglais
Ruth SEFTON-GREEN, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

» 9h25 - Le droit américain
Idriss FASSASSI, Professeur de droit public à l'Université de Picardie Jules Verne

» 9h35 - Le droit français : la motivation brève
Jean-Pierre GRIDEL, Agrégé des Facultés de droit, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

» 9h45 - Le droit allemand
Beate GSELL, Professeure de droit privé à l'Université Louis-et-Maximilien de Munich

» 9h55 - Le droit de la CEDH
Aurélia SCHAHMANÈCHE, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon2

» 10h05 - Discussion

» 10h25 - Pause

La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée-Etudes de décisions

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, membre du Conseil constitutionnel

» 10h40 - La Cour EDH
Hélène SURREL, Professeure de droit public à Sciences Po Lyon

» 10h50 - La CJUE
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h00 - La Cour constitutionnelle allemande
Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

» 11h10 - Le Conseil constitutionnel
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon2

» 11h20 - Le juge judiciaire
Pascale DEUMIER, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h30 - Le juge administratif
Christophe ROUX, Professeur de droit publicà l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h40 - Discussion

» 12h15 - Pause déjeuner

APRES-MIDI

Les leviers de l'enrichissement de la motivation

Présidence : Fabrice Melleray, Professeur des Universités à SciencesPo Paris
 

1. De quelques logiques étudiées isolémentUne logique herméneutique (I) :l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas

» 14h00 - La Cour EDH
Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

» 14h10 - La CJUE, la Cour constitutionnelle allemande, le Conseil constitutionnel, le juge judiciaire, le juge administratif
Mêmes intervenants (10 mn chacun)

Une logique de systèmes : la mise en oeuvre du principe de subsidiarité

» 15h00 - Du côté de la Cour de cassation
Éloi BUAT-MÉNARD, Conseiller référendaire, Adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

» 15h15 - Du côté du Conseil d'État
Laurent DOMINGO, Maître des requêtes au Conseil d'État

» 15h30 - Discussion

» 15h55 - Pause

2. De quelques logiques combinées

» 16h05 - Logique herméneutique (II) et logique politique : est-il opportun quela loi introduise les opinions dissidentes au service du justiciable ? Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

» 16h25 - Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assisses et la meilleure prise en compte du justiciable Djoheur ZEROUKI COTTIN, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

» 16h45 - Discussion

» 17h00 - Frédérique FERRAND, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France