Publié le 2 décembre 2019 Mis à jour le 21 avril 2020
le 29 novembre 2019

Les décisions de justice sont diversement motivées. A la tradition française de motivation brève s'opposent d'autres modèles, que d'autres États ou les Cours européennes ont pu mettre en place et éprouver. Après avoir analysé les différences de motivation entre les juridictions françaises et européennes en prenant l'exemple de la vie privée, les intervenants s'interrogeront sur les leviers de son enrichissement. Les logiques herméneutiques, de systèmes et politique seront ainsi étudiées.

PROGRAMME
 
OUVERTURE

9h00 - Allocutions
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche,
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

MATINEE

Modèles ou contre-modèles ?

Présidence : Frédéric Sudre, professeur émérite de l'Université de Montpellier


» 9h15 - Le droit anglais
Ruth SEFTON-GREEN, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

» 9h25 - Le droit américain
Idriss FASSASSI, Professeur de droit public à l'Université de Picardie Jules Verne

» 9h35 - Le droit français : la motivation brève
Jean-Pierre GRIDEL, Agrégé des Facultés de droit, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

» 9h45 - Le droit allemand
Beate GSELL, Professeure de droit privé à l'Université Louis-et-Maximilien de Munich

» 9h55 - Le droit de la CEDH
Aurélia SCHAHMANÈCHE, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon2

» 10h05 - Discussion

» 10h25 - Pause
La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée-Etudes de décisions

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, membre du Conseil constitutionnel


» 10h40 - La Cour EDH
Hélène SURREL, Professeure de droit public à Sciences Po Lyon

» 10h50 - La CJUE
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h00 - La Cour constitutionnelle allemande
Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

» 11h10 - Le Conseil constitutionnel
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon2

» 11h20 - Le juge judiciaire
Pascale DEUMIER, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h30 - Le juge administratif
Christophe ROUX, Professeur de droit publicà l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h40 - Discussion

» 12h15 - Pause déjeuner

APRES-MIDI

Les leviers de l'enrichissement de la motivation

Présidence : Fabrice Melleray, Professeur des Universités à SciencesPo Paris
 

1. De quelques logiques étudiées isolémentUne logique herméneutique (I) :l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas

» 14h00 - La Cour EDH
Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

» 14h10 - La CJUE, la Cour constitutionnelle allemande, le Conseil constitutionnel, le juge judiciaire, le juge administratif
Mêmes intervenants (10 mn chacun)



Une logique de systèmes : la mise en oeuvre du principe de subsidiarité

» 15h00 - Du côté de la Cour de cassation
Éloi BUAT-MÉNARD, Conseiller référendaire, Adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

» 15h15 - Du côté du Conseil d'État
Laurent DOMINGO, Maître des requêtes au Conseil d'État

» 15h30 - Discussion

» 15h55 - Pause



2. De quelques logiques combinées


» 16h05 - Logique herméneutique (II) et logique politique : est-il opportun quela loi introduise les opinions dissidentes au service du justiciable ? Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

» 16h25 - Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assisses et la meilleure prise en compte du justiciable Djoheur ZEROUKI COTTIN, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

» 16h45 - Discussion

» 17h00 - Frédérique FERRAND, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 29 novembre 2019
Toute la journée