Les Transversales 2016 - Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

L’application du principe de précaution est au cœur de l’actualité nationale et européenne. La question de son traitement jurisprudentiel est donc essentielle, tant les décisions prises sont controversées et le plus souvent contestées devant les tribunaux. Les OGM, le Bisphénol A, les néonicotinoïdes, les cigarettes électroniques ont ainsi fait l’objet de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la CJUE ou le juge administratif.
Quels domaines ce principe couvre-t-il ? Est-il interprété comme imposant une obligation d’agir, mais aussi comme permettant de sanctionner les éventuels excès de précaution ? Comment sa protection est-elle articulée avec celle des droits et libertés susceptibles d’être limités par sa mise en oeuvre (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation…) et avec le principe - ou le contrôle - de proportionnalité qui pose des « limites aux limites » apportées à ces droits ? Voilà quelques unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.

PROGRAMME

INTRODUCTION

9h00 - Allocutions
Nathalie DOMPNIER, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2, Professeure de science politique
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

Avant propos : Les Transversales de Lyon 2
Présentation de Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Équipe Droits Contrats Territoires

MATINÉE

Présidence :  N. BELLOUBET, Professeure de droit public, membre du Conseil constitutionnel

 

Le juge européen et le principe de précaution

» 9h15 - Le juge de l’Union et le principe de précaution
N. DE SADELEER, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis

» 9h45 - La Cour EDH et le principe de précaution
F. SUDRE, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier

» 10h15 - Pause (15 min)
 

Le juge constitutionnel et le principe de précaution

» 10h30 - Le droit allemand Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ?
V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

» 11h00 - Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précaution
V. CHIU, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

» 11h30 - Discussion (30 min)

APRES-MIDI

Présidence :  R. FRAISSE, Conseiller dʼÉtat, Président de la CAA de Lyon

Le juge administratif et le principe de précaution

» 14h00 - Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ?
S. CAUDAL, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

» 14h30 - Principe de précaution et contrôle du bilan
P. JANIN, Maître de conférences de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

» 15h00 - Indépendance des législations et principe de précaution
P. PLANCHET, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

» 15h30 - Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple de la Suisse
PH. BILLET, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

» 16h00 - Pause (15 min)

Le juge judiciaire et le principe de précaution

 

» 16h15 - Techniques de contrôle et droits fondamentaux (II) Le principe de précaution dans les contentieux civil et pénal : approche de droit français et de droit comparé
M. BOUTONNET, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et J.C. SAINT-PAU, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux
 

Le dialogue des juges

» 17h00 - Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution
B. BONNET, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

» 17h30 - Discussion (30 min)

» 18h00 - Rapport final
Y. JÉGOUZO, Professeur émérite de droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne