Publié le 23 juin 2020 Mis à jour le 24 juin 2020
le 24 novembre 2017

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections. Un pont entre les Universités de Lyon et Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les droits européens et internes.

L'expansion du droit au respect de la vie privée, qui peut être observée dans de nombreux ordres juridiques, qu'elle se réalise sous cette dénomination ou qu'elle revête d'autres habits, ne peut cacher les multiples atteintes qui lui sont apportées. La montée du terrorisme et de la puissance des technologies numériques expliquent pour une part essentielle ces restrictions, qui placent les juges et les contrôles qu'il exercent au cœur de l'actualité.
Quel champ ce droit couvre-t-il et, s'il reste restreint, quels sont les droits qui prennent son relais ? Quelles sont les techniques de protection qu'ils mobilisent et avec quelle intensité ? Quelles sont les influences qu'exercent ces jurisprudences les unes sur les autres ? Voilà quelques unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.


PROGRAMME
 
OUVERTURE

9h00 - Allocutions
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Équipe Droits Contrats Territoires

MATINÉE
Présidence : F. SUDRE, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier
Le juge européen et le droit au respect de la vie privée

» 9h15 - La Cour EDH et le droit au respect de la vie privée
P. DUCOULOMBIER, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg

» 9h45 - Le juge de l'Union et le droit au respect de la vie privée
H. SURREL, Professeure de droit public à l’IEP de Lyon

» 10h15 - Pause (15 min)
 
Le juge constitutionnel et le droit au respect de la vie privée


» 10h30 - Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée

V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

» 11h00 - Les juges constitutionnels étrangers :

• L'exemple des USA

I. FASSASSI, Maître de conférences de droit public à l'Université Paris II Panthéon - Assas

• L'exemple de l'Allemagne
C. GREWE, Professeure émérite de droit public, Université de Strasbourg

» 11h45 - Discussion (30 min)
 
APRÈS-MIDI
Présidence : R. VANHASBROUCK, Premier Président de la Cour d'appel de Lyon
Le juge administratif et le droit au respect de la vie privée


» 14h00 - Présentation générale
C. ROUX, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

» 14h30 - Données personnelles et respect de la vie privée dans la jurisprudence administrative
R. FRAISSE, Conseiller d'Etat, Président de la Cour Administrative d'appel de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
 

Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée


» 15h00 - Présentation générale
J.-C. SAINT-PAU, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

» 15h30 - Le juge judiciaire, le droit de la famille et le droit au respect de la vie privée
H. FULCHIRON, Professeur de droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3

» 15h45 - Le juge judiciaire, la vie professionnelle et le droit au respect de la vie privée
S. LAULOM, Professeure de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

» 16h00 - Pause (15 min)

» 16h15 - Le juge judiciaire, la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée : l'exemple des œuvres d'art
A.-E. KAHN, Maître de conférences de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

» 16h30 - Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé
L. PAILLER, Maître de conférences de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

» 16h45 - Discussion (30 min)

» 17h15 - Rapport final
J.-P. MARGUÉNAUD, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 24 novembre 2017
Toute la journée

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