Les prix de transfert en droit fiscal

L’objet de ce séminaire annuel est d’étudier les régimes juridiques qui sont de nature à imposer une certaine éthique dans la vie des affaires. Le régime fiscal des prix de transfert au sein des groupes d’entreprises, en pleine actualité, participe de cette problématique. Un équilibre doit être recherché entre la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux et celle de permettre aux entreprises de mettre en œuvre des synergies au sein des groupes et dene pas être soumises à une double imposition. Le sujet, d’une grande complexité technique, s’intègre dans la vaste problématique transversale des prix de vente, qui est appréhendée en droit fiscal mais aussi en droit commercial, en droit de la concurrence et des aides d’État.Comment le principe de pleine concurrence est-il interprété afin d’identifier un déplacement artificiel des bénéfices imposables, notamment dans le domaine des actifs incorporels ? Quels sont les moyens des administrations fiscales pour lutter contre ce type d’évasion fiscale tout en évitant le risque de double imposition ? Autant de questions que les intervenants aborderont tout au long de cette matinée.

9h. Accueil des participants
Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la Faculté, et Catherine SCHMITTER, Maître deconférences, Co-responsable du Master 2 «Droit et éthique des affaires», Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2

9h20.Le principe de pleine concurrence
Georges CAVALIER, Maître deconférences HDR, Faculté de droit, Université Lyon 3

10h. Prix de transfert des actifs incorporels : quelles spécificités?
Alexandre QUIQUEREZ, Maître deconférences, Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2

10h40.Pause

11h10.Méthodes de calcul des prix de transfert et prérogatives de l'administration fiscale
Florent ROEMER, Doyen de la Faculté de droit, Université de Lorraine

11h50.Prix de transfert et lutte contre la double imposition
Maëlle COMTE, Maître de conférences, Faculté de droit, Université Jean Monnet Saint-Etienne