Publié le 22 juillet 2020 Mis à jour le 24 juillet 2020
le 10 février 2017
Hors les campus

Matinée conférence organisée par l'Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats, en collaboration avec l'Equipe de recherche de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3), l'Equipe Droit Contrats Territoire (Université Lumière Lyon 2), le CERCRID (Université Jean Monnet Saint-Etienne) et l'AFJE

 
La réforme du 10 février 2016

L’ordonnance modifie la partie du code civil relative au droit des contrats, elle revoit notamment le plan du livre III du code civil. La modification du plan vise à distinguer clairement les règles qui relèvent des obligations en général, de celles qui relèvent des contrats en particulier.
Cette ordonnance a pour objectif de faciliter et de rendre plus sûrs les échanges entre acteurs économiques. Elle permet d’éviter un recours contentieux systématique. Elle introduit des dispositions légales sur le processus du contrat ainsi que sur la forme du contrat.
Pour renforcer l’attractivité du droit français, l’ordonnance tend à renforcer la sécurité juridique du droit des obligations et abandonne la notion de cause.

Programme

Sous la direction scientifique des Co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Mme MALLET-BRICOUT, Mme BON-GARCIN et Mme SOTIROPOULOU
Organisée par l'association des étudiants du M2 Droit et pratique des contrats
 
» 8h30
- Accueil des participants
 
» 8h45 -
Mot d'accueil des doyens des Facultés de droit des Universités Lumière (Lyon 2), Jean Moulin (Lyon 3) et Jean Monnet (Saint-Etienne), ainsi que des co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats.
 
» 9h00 -
Propos introductif
Denis MAZEAUD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
» 9h30 -
1re Table ronde - Droit transitoire: principes simples et cas complexes
François CHÉNEDÉ, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Valentin MARTI NEZ. Avocat au barreau de Lyon et au barreau de Madrid
 
» 10h10 -
Pause café
 
» 10h30
- 2e Table ronde - Parties et juge: quel équilibre dans la réforme ?
Aurélien CLOSEN, Responsable juridique, Société Emile Maurin, délégué régional AFJE
Thierry GAUTHIER, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et Professeur associé à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
 
» 11h10
- 3e Table ronde - Les sanctions de l'inexécution du contrat: rupture ou continuité ?
Olivier GOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Olivia RAMOS-GARCIA, Responsable Contrats Groupe- Partenariats Internationaux, Groupe Casino
 
» 11h50
- 4e Table ronde - La réforme et le droit des sociétés, bouleversement ou apports marginaux ?
Nicolas BORGA, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Yves REINHARD, Avocat associé du cabinet Fiducial Legal by Lamy au barreau de Lyon et Professeur émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Anastasia SOTIROPOULOU, Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
 
» 12h30
- Cocktail de clôture
Master Droit public > parcours Droit des contrats publics

Le contrat est aujourd’hui au cœur de l'action publique. Présent dans tous les champs d'intervention des collectivités publiques, autorisant de multiples formes de partenariats publics–privés, son régime juridique s'est progressivement diversifié et complexifié. La conception, la rédaction, la passation, l'exécution autant que le contentieux et la maîtrise des dimensions financières et fiscales des contrats publics exige l'intervention de juristes disposant d'un haut niveau de compétence. L'objectif du parcours est de former des juristes possédant un tel niveau d'expertise. Le master permet également l'accès à des fonctions plus généralistes.
La formation comporte un stage obligatoire de trois mois minimum.
Ce parcours est organisé en triple sceau par les Universités de Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne. En savoir plus : enseignements, débouchés...

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 10 février 2017
De 08:30 à 12:30