Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…

2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !

Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne qui se profile, des améliorations qui pourraient être apportées au système actuel. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque.

PROGRAMME & ACCÈS

9h - VINGT ANS DE PRATIQUE DU DROIT DES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES : entre acquis et incertitudes

• 8h30 - Accueil des participants
   

• 8h45 - Allocution d'ouverture
  Mme Nathalie Dompnier, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2
  M. Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  M. Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne

• 9h - Propos introductifs
  Anne Emmanuelle Kahn, Maître de conférences – HDR Université Lumière Lyon 2, Directrice du Master 2 «Droit de la propriété intellectuelle – Créations artistiques et esthétiques » - membre de l’Unité de recherche DCT
  Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences, Université Jean Monnet de Saint-Etienne – membre du Cercrid
  
  Présidence Jean-Christophe Galloux, Professeur agrégé des Universités de droit, Université de Paris II – Président de l’IRPI

• 9h15 - 11h LES ACQUIS DE LA PRATIQUE  

  1. Les conditions de protection : les notions cadres du droit des dessins et modèles
  Pascal Kamina, Professeur agrégé des Universités de droit, Université Jean Moulin  Lyon 3 – Avocat – Directeur du Centre Paul Roubier
  
  2. La réception de la directive et du règlement sur les dessins et modèles dans la jurisprudence des autres Etats Membres - Un aperçu
  Estelle Derclaye, Professor, Université de Nottigham
  
  3. Le DMCNE : une attractivité confirmée
  Maître Muriel Antoine Lalance, Avocate, Cabinet AL Avocats
  
  4. La protection des pièces détachées : quel bilan et quelles perspectives
  Frédéric Glaize, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Plasseraud IP

• 11h - Pause café

• 11H15 - 12h30 - LES DÉFIS DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT PAR LES OFFICES ET LES JUGES

  
  1. La mise en pratique de l’EUIPO - Arnaud Folliard-Monguiral, Juriste, EUIPO
  
  2. La vision du juge national - Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
  
  3. Les questions de forme et de procédure devant les offices : difficultés pratiques - Sylvain Chatry, Maître de conférences-HRD, Université de Perpignan

• 12h30 - Questions - Débats

• 13h - Déjeuner- Buffet

14h - LES AMÉLIORATIONS NÉCÉSSAIRES - Les perspectives du droit des Dessins & Modèles communautaires

Présidence : Nicolas Binctin, Professeur agrégé des Universités de droit, Université de Poitiers - CECOJI

• 14h - 15h30 - LES INTERROGATIONS DU DROIT POSITIF
   
  1. L’objet et les conditions de fond de la protection du droit des dessins et modèles
  Maître Pierre Massot, Avocat, Cabinet ARENAIRE
  
  2. Les questions de procédure devant l'INPI
  Laurence De La Gorce, responsable du service des dessins et modèles, INPI
  
  3. La technique numérique au service de la protection des dessins et modèles
  Amélie Favreau, Maître de conférences-HDR, Université de Grenoble-Alpes, Membre du CRJ, Co-directrice de la Fédération de recherche INNOVACS
   
• 15h30 - 17h30 - DES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE PROSPECTIFS
   
  1. La position de la Commission : le paquet Dessins et Modèles : points d’évolution fondamentaux
  Tomas Eichenberg, Senior Expert, DG pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreunariat et les PME, Commission Européenne
  
  2. Table ronde animée par
  Alexandre Quiquerez, Maître de conférence, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, membre de l’Unité de recherche DCT
  Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers
  Arnaud Folliard-Monguiral, Juriste, EUIPO
  Frédéric Glaize, Conseil en propriété industrielle
  Deux représentants d’entreprises
   
• 17h30 - Questions - Débats
   
• 18h - Clôture du colloque et remise des diplômes de la promotion 2020-2021 du Master 2 droit de la PI - parcours droit des créations artistiques et esthétiques

ACCÈS ET INSCRIPTION

Modalités de participation

Gratuit pour les étudiant.es, les enseignant.es-chercheur.es. 100 € de droits d’inscription (entrée au colloque et déjeuner) pour les professionnel.les.   Règlement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2 à envoyer à l’adresse suivante Mme Marion JALLAT (marion.jallat@univ-lyon2.fr) Université Lumière Lyon 2 - Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié à l’attention de Madame Marion JALLAT 4 bis rue de l’Université 69007 Lyon Inscription obligatoire via le formulaire en ligne ci-dessous

Conditions sanitaires
Contrôle du passe sanitaire obligatoire pour tou.tes
Port du masque obligatoire pour tou.tes

 

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats.

Formulaire d'inscription

Les inscriptions pour le colloque sont closes.
 

CONTACTS