Publié le 7 juillet 2022 Mis à jour le 19 septembre 2022
le 14 octobre 2022
Campus Berges du Rhône

Cette journée essaiera de répondre à la question "La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ?".

Les exigences de sécurité juridique et d'accessibilité du droit devraient imposer d'apporter une réponse positive à cette question. Pourtant, tous les praticiens savent que l'on peut, au mieux, apporter une réponse nuancée. Souvent, la pratique complète voire supplante le texte.
Ainsi, les règles ne sont pas identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales. Par ailleurs, c'est parfois la pratique qui, volontairement, s'émancipe des textes. C'est le cas des praticiens qui, volontairement et faute de sanctions, décident de contourner les textes. C'est encore la situation des juridictions qui, faute de moyens, sont parfois dans l'impossibilité de mener à bien l'ensemble de leurs missions.

Faut-il voir dans ce vaste mouvement l'émergence d'une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ? C'est sur ces questions que le colloque reviendra, en mêlant les points de vue d'universitaires, d'avocats, de magistrats, d'huissiers et de greffiers.

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PROGRAMME & ACCÈS

 
MATINÉE
  • 8h30 - Accueil des participantes et participants
     
  • 8h45 : Mot d'accueil
    Madame le Bâtonnier Marie-Josèphe Laurent
    Monsieur le Doyen Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
     
Les règles instaurées par la pratique
  • 9h - 10h30 :  Première table ronde : La source des règles

    Sous la présidence de Sylvain JOBERT, professeur à l'Université d'Angers

    Pierre BATAILLE, avocat au barreau de Lyon
    Clément BRAVARD, greffier au tribunal de commerce de Lyon
    Bruno TADEUSZ, directeur du bureau des applications informatiques civiles à la DSJ et magistrat
     
  • 10h30 - 10h45 : Pause
     
  • 10h45 - 12h15 : Deuxième table ronde : La valeur des règles

    Sous la présidence de Jérémy JOURDAN-MARQUES, professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Marine MARTENS, avocate au barreau de Lyon
    Corinne ROUCAIROL, Vice-Présidente, Tribunal judiciaire de Lyon
    Simon CHARDENOUX, Vice-Président, Tribunal judiciaire de Perpignan
APRÈS-MIDI
 
Les règles neutralisées par la pratique
 
  • 13h30 : Accueil des participantes et participants
     
  • 14h - 15h30 : La faculté pour les parties de se dispenser de certaines règles

    Sous la présidence de Maxime BARBA, professeur à l'université Grenoble Alpes

    Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de Lyon
    Olivier FRADIN, huissier de justice à Lyon
     
  • 15h30 - 15h45 : Pause
     
  • 15h45 - 17h15 : Deuxième table ronde : L'impossibilité pour l'autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l'ensemble des règles

    Sous la présidence de Rudy LAHER, professeur à l'université de Limoges

    Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de Lyon
    Sylvian DOROL, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine
    Geoffrey GUYOT, Greffier du Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire de Lyon
    Loïs RASCHEL, substitut général chargé du secrétariat général à la cour d’appel d’Angers
     
  • 17h15 - 17h45 : Propos conclusifs par Hervé CROZE
CONTACTS
Direction scientifique

Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon.

ACCÈS ET INSCRIPTION
Entrée libre sur inscription.

Pour vous inscrire (nombre de place limité), veuillez compléter le formulaire ci-dessous avant le 10 octobre à midi :

saisir le code présent dans l'image

Lors de cet évènement, des photographies des intervenants et du public seront réalisées. En participant à cet évènement, vous acceptez que ces photographies soient ensuite diffusées sur les réseaux sociaux et sur les sites de la faculté Julie-Victoire Daubié et de l'Université Lumière Lyon 2.


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Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Université Lumière Lyon 2
Palais Hirsch
Grand Amphithéâtre
18 quai Claude Bernard, Lyon 7e

 

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