Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile

Les exigences de sécurité juridique et d'accessibilité du droit devraient imposer d'apporter une réponse positive à cette question. Pourtant, tous les praticiens savent que l'on peut, au mieux, apporter une réponse nuancée. Souvent, la pratique complète voire supplante le texte.
Ainsi, les règles ne sont pas identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales. Par ailleurs, c'est parfois la pratique qui, volontairement, s'émancipe des textes. C'est le cas des praticiens qui, volontairement et faute de sanctions, décident de contourner les textes. C'est encore la situation des juridictions qui, faute de moyens, sont parfois dans l'impossibilité de mener à bien l'ensemble de leurs missions.

Faut-il voir dans ce vaste mouvement l'émergence d'une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ? C'est sur ces questions que le colloque reviendra, en mêlant les points de vue d'universitaires, d'avocats, de magistrats, d'huissiers et de greffiers.

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PROGRAMME & ACCÈS

MATINÉE

• 8h30 - Accueil des participantes et participants
   
• 8h45 : Mot d'accueil
  Madame le Bâtonnier Marie-Josèphe Laurent
  Monsieur le Doyen Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
   

Les règles instaurées par la pratique

• 9h - 10h30 :  Première table ronde : La source des règles
  
  Sous la présidence de Sylvain JOBERT, professeur à l'Université d'Angers
  
  Pierre BATAILLE, avocat au barreau de Lyon
  Clément BRAVARD, greffier au tribunal de commerce de Lyon
  Bruno TADEUSZ, directeur du bureau des applications informatiques civiles à la DSJ et magistrat
  Geoffrey GUYOT, Greffier du Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire de Lyon
   
• 10h30 - 10h45 : Pause
   
• 10h45 - 12h15 : Deuxième table ronde : La valeur des règles
  
  Sous la présidence de Jérémy JOURDAN-MARQUES, professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
  
  Marine MARTENS, avocate au barreau de Lyon
  Corinne ROUCAIROL, Vice-Présidente, Tribunal judiciaire de Lyon
  Simon CHARDENOUX, Vice-Président, Tribunal judiciaire de Perpignan

APRÈS-MIDI

 

Les règles neutralisées par la pratique

 

• 13h30 : Accueil des participantes et participants
   
• 14h - 15h30 : La faculté pour les parties de se dispenser de certaines règles
  
  Sous la présidence de Maxime BARBA, professeur à l'université Grenoble Alpes
  
  Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de Lyon
  Olivier FRADIN, huissier de justice à Lyon
   
• 15h30 - 15h45 : Pause
   
• 15h45 - 17h15 : Deuxième table ronde : L'impossibilité pour l'autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l'ensemble des règles
  
  Sous la présidence de Rudy LAHER, professeur à l'université de Limoges
  
  Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de Lyon
  Sylvian DOROL, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine
  Loïs RASCHEL, substitut général chargé du secrétariat général à la cour d’appel d’Angers
   
• 17h15 - 17h45 : Propos conclusifs par Hervé CROZE

CONTACTS

Direction scientifique

Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon.

ACCÈS ET INSCRIPTION

​ Entrée libre sur inscription.

Pour vous inscrire (nombre de place limité), veuillez compléter le formulaire ci-dessous avant le 10 octobre à midi :
Les inscriptions pour ce colloque sont closes.