Le conseil de développement, enjeux et perspectives

La création de la Métropole de Lyon en tant que collectivité territoriale au 1er janvier 2015 a mis en lumière un organe jusqu’alors peu remarqué des lyonnais : le Conseil de développement. Celui-ci n’est pourtant pas une création récente puisque les conseils de développement ont été institués par la loi du 25 juin 1999 (dite loi Voynet) afin d’associer l’ensemble des parties prenantes (élus, habitants, acteurs économiques, acteurs sociaux et associatifs) au développement d’un territoire. Permettant d’associer plus largement les acteurs d’un territoire que les dispositifs classiques de participation (le plus souvent réduits à la participation des habitants), le conseil de développement, généralisé dans l’ensemble des EPCI de plus de 20 000 habitants par la loi NOTRe du 7 août 2015, permet d’appréhender sous un angle nouveau les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques d’un territoire. L’affirmation des territoires de projet à laquelle il participe alimente un double changement de paradigme (évolution de l’appréhension des territoires et mutations des cadres et pratiques démocratiques) dont les contours et conditions doivent être précisés.

Association (représentation ?) des acteurs socio-économiques, organisation en réseau (cf. la coordination nationale des conseils de développement), organe de projet, organe consultatif dont l’influence est variable… Le conseil de développement est un dispositif concentrant les grandes tensions liées aux mutations contemporaines des conditions de mise en oeuvre des politiques publiques. Après avoir présenté les conseils de développement (à travers le cas spécifique de la Métropole de Lyon), les intervenants envisageront successivement ces deux enjeux principaux (la démocratie et l’association à la mise en oeuvre des politiques publiques). La rencontre se clôturera par un débat permettant de répondre aux questions du public.

» Le Conseil de développement de la Métropole de Lyon
Anne-Marie COMPARINI, Présidente du Conseil de développement de la Métropole de Lyon.

» Mise en perspectives
- Le Conseil de développement et la démocratie locale, un organe atypique ?, Guillaume PROTIÈRE, Maître de conférences HDR en droit public, Doyen de l'UFR DSP.
- Le Conseil de développement au cœur du récit de mise en œuvre des politiques publiques, Clarisse VÉGA, Inspectrice-conseillère au ministère de la Culture, doctorante.

» Débats avec la salle