La liberté d’association comme vecteur du pluralisme juridique

Conférence de Finn Makela, Professeur, Université de Sherbrooke, Canada
Modération par Isabelle Bon-Garcin, Professeure de Droit privé.

La conception dominante en théorie du droit est « centraliste » en ce sens qu’elle conçoit le droit et l’État comme indissociables. Si cette conception admet l’existence, voire l’importance, de normes non étatiques (normes techniques, règles de jeux, préceptes religieux, etc.), elle ne se traduit pas par une reconnaissance de leur juridicité. Au centralisme s’ajoute un postulat complémentaire, celui du « monisme » selon lequel il ne saurait avoir plus qu’un seul ordre juridique au sein d’un espace géographique. Les sociologues du droit ont depuis longtemps démontré que cette conception ne fournit pas un portrait fidèle de la réalité empirique. Elle serait plutôt une construction idéologique de la discipline juridique. Deux phénomènes associés au libéralisme minent la crédibilité de cette construction. Le premier phénomène est celui de la transnationalisation des rapports économiques, laquelle conduit, d’une part, à la genèse de normes n’ayant aucun rattachement à l’État et, d’autre part, à l’application de normes supranationales sur le territoire national. Le deuxième phénomène est celui du respect de la liberté individuelle comprise dans le sens de la faculté de poursuivre sa propre conception de la vie bonne. Cette faculté implique que, dans certaines circonstances, les groupes peuvent se doter de normes concurrentes à celles de l’État. La cohérence de la conception dominante dépend de sa capacité à intégrer ces deux phénomènes. Plusieurs travaux récents touchent au premier : pensons, par exemple aux recherches portant sur « le droit global ». Par contre, peu de recherches s’intéressent directement au deuxième. Nous proposons une piste de réflexion autour de la liberté d’association, laquelle fournirait un mécanisme pour le droit étatique de se saisir de la problématique du pluralisme juridique.