Crowdfunding : une foule de contrats en quête d'un moule juridique

Avec Alexandre Quiquerez, maître de conférences en Droit privé, spécialité droit commercial et des affaires, droit financier, droit de la propriété intellectuelle, équipe d'accueil Droit, contrat, territoires (DCT - EA 4573)

Le crowdfunding (ou financement participatif), opération consistant à collecter des fonds via Internet, bouleverse les "codes" : voici un particulier qui prête de l'argent à un créateur, une société commerciale qui fait une donation ou encore une banque qui aide une société à trouver d'autres financements qu'un crédit.

Le législateur est récemment intervenu afin de mieux responsabiliser les plateformes de crowdfunding et lutter contre l'opacité. Mais le cadre juridique actuel est extrêmement imprécis sur les types de contrats utilisés pour réaliser une opération de financement participatif et certaines pratiques dans ce domaine manquent de transparence.

Derrière le concept de crowdfunding se cache une très grande variété de contrats qui sont à la base des rapports entre l'internaute, la plateforme Internet et la personne financée. Cette conférence se propose d'identifier les difficultés, voire les incongruités juridiques, et d'avoir un regard contractuel sur les diverses pratiques afin de mieux appréhender les droits et obligations des parties prenantes au(x) financement(s) participatif(s).