Publié le 31 mars 2020 Mis à jour le 20 mai 2020
du 17 juin
au 14 décembre 2020
Ouverture des inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2020.
 
Vous trouverez ci-après les dates et lieux des épreuves du concours :
  • Les épreuves écrites d’amissibilité auront lieu le jeudi 17 septembre 2020 à Arcueil (Maison des Examens).
  • Les épreuves orales auront lieu durant la semaine du 14 décembre 2020 à Paris.
 
Les épreuves portent sur le programme fixé à l’annexe 7-6 du livre VII du code de commerce qui comporte, entre autres, des sujets de droit civil, de droit commercial et de procédure civile et commerciale.
 
Peuvent se porter candidates les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 742-1 du code de commerce, à savoir être de nationalité française, n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées et être titulaire d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.
 
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice (https://opm.justice.gouv.fr) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit avant le 17 juin 2020.
 
Par arrêté du 20 août 2019, le nombre de places offertes pour l’édition 2020 du concours a été fixé à treize.
 
Toutes les précisions sur les modalités du concours (dossier de candidature, nature et déroulement des épreuves...) et sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce sont disponibles sur le site internet du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce www.cngtc.fr.

Informations pratiques

Date(s)

du 17 juin au 14 décembre 2020