Publié le 2 juin 2022 Mis à jour le 13 septembre 2022
le 17 novembre 2022
Campus Berges du Rhône

XXème anniversaire du Master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution – Master 2 droit mention droit privé parcours « Commissaire de justice »

De l’ambition première du législateur qui était de créer une profession « de l’exécution des actes et décisions de justice et des situations d’insolvabilité », a succédé la création de la profession de commissaire de justice regroupant les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire qui prend en considération les règles de déontologie, les incompatibilités et les risques de conflits d’intérêts propres à l’exercice des missions de chaque profession concernée et les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.

Auxiliaire de justice dans le cadre d’une profession réglementée, les enjeux économiques, juridiques au service des citoyens seront analysés, tout comme les défis liés à l’exécution forcée, aux sollicitations de la profession dans le cadre du droit de la preuve. Le maintien des activités attribuées aux anciennes professions (huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires) n’occulte pas les défis qui s’imposent à la nouvelle profession qu’il s’agisse du rôle des commissaires médiateurs, de la réorganisation des ventes judiciaires aux enchères publiques, ou de l’impact du numérique et de la digitalisation dans l’exercice de la nouvelle profession.

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MATINÉE
  • 8h : Accueil des participantes et participants
     
  • 9h : Présentation et introduction de la journée
    • Nathalie DOMPNIER, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2
    • Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
    • Valérie LE BIHAN, Professeur agrégée des Facultés de droit, Directrice de Transversales - Unité de recherche en droit (ex-DCT)
    • Me Robin DALMAIS, Président de la Chambre régionale des Commissaires de Justice
    • Sylvie BERNIGAUD, Directrice du Master 2 mention droit privé parcours
      «Commissaire de Justice» de la Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
    • Me Alain GRIMAND, Huissier de Justice honoraire
       
  • 9h25 - 9h45 : Prolégomènes
    Tarik LAKSSIMI, Professeur agrégé des Facultés de droit, Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon
 
Le Commissaire de justice, auxiliaire de justice dans le cadre d’une profession réglementée
 
Sous la présidence de Mme Catherine PAUTRAT, Première Présidente de la Cour d’appel de Lyon
 
  • 9h45 -10h15 : Les enjeux économiques et juridiques de la nouvelle profession
    • Du point de vue des Commissaires de Justice – Section Huissier de justice
      Christine VALES, Commissaire de Justice (Toulouse), Déléguée régionale auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice
    • Du point de vue des Commissaires de justice Section Commissaire-priseur
      Agnès CARLIER, 1ère vice-présidente de la CNCJ, déléguée élue au sein de la Compagnie régionale des commissaires-priseurs judiciaires du Sud-Est
    • Du point vue des Commissaires de justice stagiaires
      Charlotte CASSAT, diplômée du Master 2 Droit Processuel, procédures et voies d’exécution (Université Lumière Lyon 2)
       
  • 10h15 - 10h40 : Le commissaire de justice, un nouvel auxiliaire de justice ?
    Ulrik SCHREIBER, Chambre nationale des commissaires de justice, Section des huissiers de justice, Département juridique, INCJ
      
  • 10h40 - 11h : Pause-café
     
  • 11h - 11h30 : Le Commissaire de justice et la preuve
    Guillaume PAYAN, Professeur à l’ Université de Toulon
     
  • 11h30 - 12h : Déontologie et exercice de la profession
    Mme Emmanuelle MASSON, Ministère de la Justice, Sous-Directrice des professions juridiques et judiciaires, « Déontologie : une profession nouvelle aux avant-postes ? »
     
  • 12h - 12h30 : Déontologie des commissaires de justice, le point de vue du législateur
    Luc FERRAND, Directeur de la Conformité à la Chambre nationale des Commissaires de Justice
     
  • 12h30 - 12h45 : Débats et questions
APRÈS-MIDI
Le Commissaire de justice, acteur de défis nouveaux ou confortés
Sous la présidence de Sylvie BERNIGAUD, Maître de Conférences, HDR, Directrice du Master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de Justice » de la Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.
 
  • 13h30 : Accueil des participantes et participants
     
  • 14h - 14h25 : Enjeux et usages des règlements des litiges pour les commissaires médiateurs
    Me Michèle CHARLES, Commissaire de Justice, Déléguée régionale Rhône-Alpes des commissaires médiateurs
     
  • 14h30 - 15h : Le Commissaire de justice et les ventes judiciaires aux enchères "pour tous", risques et attraits
    Les enjeux de responsabilité dans l’exercice de la vente aux enchères, Louis PERDRIX, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Paris-Est Créteil
  • 15h - 15h45 : Pause
     
  • 15h45 - 16h30 : Le Commissaire de Justice, les tiers de confiance et le recours aux nouvelles technologies
    Me Alain BOBANT, Président de la Fédération des Tiers de Confiance et Marie DOCHY, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
     
  • 16h30 : Débats avec la salle
     
  • 17h : Rapport de Synthèse
    Nicolas CAYROL, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université François Rabelais de Tours
ACCÈS & INSCRIPTIONS

Picto inscription, formulaire, validé Gratuit pour les étudiant.es, les enseignant.es-chercheur.es.

80 € de droits d’inscription pour les professionnel.les (commissaires de justice, avocats, magistrats, salariés du secteur privé,..). Ce colloque est éligible à la formation continue des commissaires de justice.

Règlement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Lumière Lyon 2 à envoyer à  Mme Marion JALLAT (marion.jallat@univ-lyon2.fr) à l'adresse suivante :
Université Lumière Lyon 2 - Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
à l’attention de Madame Marion JALLAT
4 bis rue de l’Université 69007 Lyon

Inscription obligatoire (nombre de place limité). Pour vous inscrire, veuillez compléter le formulaire ci-dessous avant le 4 novembre à midi :

saisir le code présent dans l'image

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CONTACTS

DIRECTION SCIENTIFIQUE
Sylvie BERNIGAUD
sylvie.bernigaud@univ-lyon2.fr
Directrice du master 2 mention droit privé, parcours "Commissaire de justice", Faculté de droit Julie Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Me Alain GRIMAND
Huissier de Justice honoraire

   


 

Informations pratiques

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