Publié le 2 juin 2022 Mis à jour le 9 janvier 2023
le 27 janvier 2023
Campus Berges du Rhône
de 8h30 à 17h30

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour le respect des exigences du procès équitable dans d'autres contentieux ?

Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. Ainsi, plusieurs garanties du procès équitable seront abordées lors de cette journée : le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Et quels enseignements peut-on en tirer pour le droit et la pratique ?
C'est à l'ensemble de ces questions que le colloque Arbitrage et Procès équitable - se tenant dans le cadre des activités de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès" - entend s'intéresser, grâce à des spécialistes reconnus en arbitrage et en droit processuel, tout en croisant les regards entre universitaires et praticiens."

>> Inscription obligatoire en ligne
 
MATINÉE
 
  • 8h30 : Accueil des participant.es
     
  • 8h45 : Mot d’accueil
     
  • 9h : La Cour EDH : nouveau juge de l’arbitrage ?
    Thomas Clay, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
     
  • 9h30 : Le droit d’accès au juge

    Les parties faibles et l’obligation de recourir à l’arbitrage
    Léonor Jandard, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

    Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage
    Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris Nanterre
     
  • 11h15 : Le droit à un bon arbitre - Table-ronde
    Cécile Chainais, Modératrice, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice
    Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
    Séréna Salem, Counsel, DLA Piper
    Eric Teynier, Associé, Teynier Pic
APRÈS-MIDI
  • 14h : Le droit à une bonne procédure - Table ronde
    Laure Milano, Modératrice, Professeure à l’Université de Montpellier
    Maximin de Fontmichel, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
    Thomas Granier, Counsel, Asafo
    Marianne Kecsmar, Associée, Pellerin, Kecsmar, Mirza
     
  • 15h30 Le droit à l’exécution de la sentence
    Le refus de reconnaître les sentences d’investissements contre les Etats européens
    Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris Est Créteil

    Les obstacles à l’exécution des sentences arbitrales contre les Etats étrangers
    Maxime Barba, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
     
  • 17h : Remarques conclusives
    Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
ACCÈS & INSCRIPTIONS

Picto inscription, formulaire, validé Gratuit pour les étudiant.es, les enseignant.es.

Avocats et professionnels : 60€

Inscription obligatoire en ligne via le lien suivant : https://arb-procesequi.sciencesconf.org/


 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Marie NICOLAS-GRECIANO
marie.greciano@univ-lyon2.fr

Jérémy JOURDAN-MARQUES
jeremy.jourdan-marques@univ-lyon2.fr

   


 

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Palais Hirsch
Grand Amphithéâtre
Université Lumière Lyon 2

Partenaires

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