Arbitrage et procès équitable

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Publié le 2 juin 2022 – Mis à jour le 9 janvier 2023

le 27 janvier 2023

Campus Berges du Rhône

de 8h30 à 17h30

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour le respect des exigences du procès équitable dans d'autres contentieux ?

Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. Ainsi, plusieurs garanties du procès équitable seront abordées lors de cette journée : le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Et quels enseignements peut-on en tirer pour le droit et la pratique ?
C'est à l'ensemble de ces questions que le colloque Arbitrage et Procès équitable - se tenant dans le cadre des activités de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès" - entend s'intéresser, grâce à des spécialistes reconnus en arbitrage et en droit processuel, tout en croisant les regards entre universitaires et praticiens."

>> Inscription oblig atoire en ligne

MATINÉE

8h30 : Accueil des participant.es
8h45 : Mot d’accueil
9h : La Cour EDH : nouveau juge de l’arbitrage ?
Thomas Clay, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30 : Le droit d’accès au juge

Les parties faibles et l’obligation de recourir à l’arbitrage
Léonor Jandard, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage
Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris Nanterre
11h15 : Le droit à un bon arbitre - Table-ronde
Cécile Chainais, Modératrice, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
Séréna Salem, Counsel, DLA Piper
Eric Teynier, Associé, Teynier Pic

APRÈS-MIDI

14h : Le droit à une bonne procédure - Table ronde
Laure Milano, Modératrice, Professeure à l’Université de Montpellier
Maximin de Fontmichel, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin
Thomas Granier, Counsel, Asafo
Marianne Kecsmar, Associée, Pellerin, Kecsmar, Mirza
15h30 Le droit à l’exécution de la sentence
Le refus de reconnaître les sentences d’investissements contre les Etats européens
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris Est Créteil

Les obstacles à l’exécution des sentences arbitrales contre les Etats étrangers
Maxime Barba, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
17h : Remarques conclusives
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

ACCÈS & INSCRIPTIONS

Gratuit pour les étudiant.es, les enseignant.es.

Avocats et professionnels : 60€

Inscription obligatoire en ligne via le lien suivant : https://arb-procesequi.sciencesconf.org/

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Marie NICOLAS-GRECIANO
marie.greciano@univ-lyon2.fr

Jérémy JOURDAN-MARQUES
jeremy.jourdan-marques@univ-lyon2.fr

Informations pratiques

Lieu(x)

Partenaires