Colloque - Chiffre(s) et droit public

Introduction

9h00 - 10h20
Présidence : Olivier LECLERC, Directeur de recherche au CNRS à l’Université Jean-Monnet (Saint-Etienne)

9h05 - « Chiffre et action publique, une approche par la science politique »
Fabrice BARDET, Directeur de recherche à l'ENTPE, Université de Lyon

9h20 - « Approche économique »
Bruno DEFFAINS, Professeur en sciences économiques à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

9h35 – « Quantifier le monde social : une approche sociologique »
Vincent-Arnaud CHAPPE, Chargé de recherche CNRS au Centre d'étude des mouvements sociaux (EHESS)
 

9h50 - « Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique »
Cécile REGOURD, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes

10h05 - Temps d’échanges avec le public

10h20 - Pause-café

 

I. Le chiffre saisi par le droit public

>> 1ère session : Le chiffre comme outil de la fabrique du droit

10h 35 - 11h40
Présidence : Guillaume PROTIÈRE, Doyen de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2

10h40 - «Le cadrage par des chiffres en droit parlementaire : les délais et les majorités »
Ferdinand FAYE, Docteur en droit public à l’Université de Reims

10h55 - «L’opération de chiffrage du préjudice par le juge administratif»
Nicolas CHARROL, ATER en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11h10 - «Le "nombre de victimes", une inconnue en droit public ?»
Vincent N’GBESSO, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux et Emmanuel KOFFI, Doctorant en droit public à l’Université Vincennes (Paris 8)

11h25 - Temps d’échanges avec le public
 

>> 2ème session : Le chiffre comme outil de la gestion publique

11h40 - 12h45
Présidence : Christophe ROUX, Professeur en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11h45 - « Les chiffres dans le droit de la commande publique »
Efthymia LEKKOU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12h00 - « La comptabilité d’engagement, un outil de promotion de la bonne gestion des personnes publiques »
Florent LOUISE, Doctorant en droit public à l’Université Paris Descartes (Paris V)

12h15 - « La LOLF et la mise en équation de la gestion publique »
Damien CATTEAU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12h30 - Temps d’échanges avec le public

12h45 - 14 h 00 : Pause déjeuner
 

II. Le droit public contraint par le chiffre

 

>> 1ère session : Enjeux économiques

14h00 - 15h00
Présidence : Aurélien ANTOINE, Professeur en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

14h05 - «Le chiffre, instrument de contrainte des États par le droit public pour la croissance économique»
Élisa LAMIAUX, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et Mathilde PASQUIOU, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne)

14h25 - «Le droit public économique contraint par le(s) chiffre(s) ? A propos de l'épidémie mondiale de coronavirus et ses conséquences»
Habiba BHOURI, Doctorante en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Antoine FOURNIER, Doctorant en droit privé à l’Université Lumière (Lyon 2)

14h45 – Temps d’échanges avec le public

 
>> 2ème session : Enjeux juridictionnels

15h00 - 16h10
Présidence : Régis FRAISSE, Conseiller d’État honoraire, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel

15h05 - «Les juges constitutionnels français et brésilien à l’épreuve des chiffres»
Mariana ALMEIDA KATO, Doctorante en droit public à l’Université de Reims

15h20 - «Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres»
Raphaël MAUREL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la CNDA et Rachel VANNEUVILLE, Chargée de recherche en science politique, CNRS-Triangle, Lyon

15h40 - «La justice administrative quantifiée, chiffrée, évaluée»
Elsa COSTA, Magistrate de l’ordre administratif, Médiatrice

15h55 - Temps d’échanges avec le public

16h10 - Pause
 

>> 3ème session : Enjeux globaux et environnementaux

16h30 - 17h30
Présidence : Marianne MOLINER-DUBOST, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16h35 - « Le chiffre au coeur des finances publiques et des enjeux environnementaux »
Christelle BALLANDRAS-ROZET, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Rémy DUFAL, Doctorant à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16h55 - «Croissance, découplage et gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique»
Pierre-Yves LONGARETTI, Chargé de recherche CNRS à l’Université Grenoble Alpes et Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

17h15 - Temps d’échanges avec le public
 
Propos conclusifs
17h30 - 18h00
Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 

Inscriptions

Pour participer à ce colloque, il est nécessaire de vous y inscrire avant le 1er octobre via ce lien. En effet, de par le contexte sanitaire, le nombre de places dans l'amphithéâtre sera limité. Il est également à relever que l'organisation en présentiel du colloque est tributaire des directives liées à ce même contexte.