La Faculté de Droit et Science politique de Lyon 2, avec le soutien du centre DCT, organise le vendredi 15 novembre 2013 ses 17° Rencontres juridiques sur le thème de "Droit et vérité"
Inscription obligatoire auprès de Delphine Lonati (delphine.lonati@univ-lyon2.fr)
Programme détaillé à télécharger.
PROGRAMME
- Ouverture du colloque
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» 9h00 Mots de bienvenue
Marie-Odile NICOUD, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
- Matinée - Modes de preuve et vérité judiciaire
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» Sous la présidence de Marie-Christine PIATTI, Professeure à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
» 9h15 Introduction
Simon GILBERT, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
A / Propriétés de la vérité judiciaire
♦ Preuve et vérité dans les grands traités anglo-américains sur la preuve (1823-1940)
Olivier LECLERC, Chargé de recherches au CNRS Saint Étienne
♦ Innover en matière de preuve - reconsidérer le serment décisoire
Laure MERLAND, Maître de conférences, Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Institut de droit des affaires, Université Aix-MarseillePause
B / Vérité scientifique et vérité judiciaire
♦ Causalité scientifique et causalité juridique
Adrien BASCOULERGUE, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
♦ La vérité judiciaire face aux nouvelles technologies
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
» 12h15 Questions - débat
- Après-midi - Exigence de vérité et/ou de protection de certains droits
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» Sous la Présidence de Marie-Claire RIVIER - Professeure à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
A / Vérité judiciaire et vérité historique
♦ Diffamation, exception de vérité et droits de l'Histoire
Nathalie MALLET-POUJOL, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l'ERCIM, Université Montpellier I
♦ La sincérité en droit. Une approche historique
Annie HÉRITIER, maître de conférences en droit public à l'Université Lumière Lyon 2
♦ Le droit à la vérité : l'émergence et la consolidation de la vérité judiciaire comme objet concret d'un droit de l'homme
Carolina CAMARGO ORTEGA, Doctorante DCTPause
B / Vérité judiciaire ou protection des droits
♦ Le conflit d'intérêts dans la fonction publique, entre devoir de vérité et protection des agents
Michel GUILLOT, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2, DCT
♦ Vérités et fictions en droit de la filiation
Caroline PETIT, Maître de conférences à l'Université Catholique de Lyon, Directrice adjointe de l'Institut des Sciences de la Famille (ISF)
» 16h30 Questions - débat
♦ Synthèse
Geneviève IACONO, Maître de conférences à l'UniversitéLumière Lyon 2, DCT
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône
18 quai Claude Bernard - 69007 Lyon 7e
Tramway T1, arrêt Quai Claude Bernard