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Publié le 8 juillet 2020 – Mis à jour le 28 août 2020
le 4 décembre 2014
Campus Berges du Rhône
de 9h00 à 17h30

La Faculté de Droit et Science politique de Lyon 2, avec le soutien du centre DCT, organise le jeudi 4 Décembre 2014 ses 18° Rencontres juridiques sur le thème de "L'accès aux biens culturels. Quel(s) défis(s) pour le droit ?"

Les biens culturels sont devenus aujourd'hui plus accessibles, du fait de la révolution numérique qui met à portée de tous la plupart de ces biens et permet à chacun de produire et diffuser ses œuvres, ainsi que de par l'industrialisation de la culture dans un marché globalisé de masse. Mais ces évolutions ne vont pas sans poser de réelles questions de droit, qui concernent tout autant les auteurs que les distributeurs et médias culturels ou les consommateurs et usagers, ainsi que les pouvoirs publics.
Ces Rencontres juridiques seront l'occasion de faire le point sur ces questions en montrant toute la richesse du droit en la matière, capable de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur.
Pensées comme un lieu d'échange entre enseignants-chercheurs, professionnels et étudiants et renouvelant la tradition de la Faculté de Droit et Science politique, ces XVIII° Rencontres 2014 se tiendront toute la journée du jeudi 4 décembre 2014, de 9h à 17h30, dans le Grand Amphithéâtre de l'Université Lumière Lyon 2 (campus Berges du Rhône). Entrée libre, sur réservation. Gratuit pour les étudiants ; 40 € pour les professionnels du droit (éligible à la formation permanente des avocats, convention à disposition. Chèque à l'ordre de l'Agent comptable de l'université Lyon 2).


Inscription obligatoire auprès de Françoise Fructus (francoise.fructus@univ-lyon2.fr)

Programme détaillé à télécharger.


PROGRAMME
Ouverture du colloque

» 9h00  Mots de bienvenue
Marie-Odile NICOUD, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

» 9h15  Introduction
Annie HÉRITIER, Maître de conférences HDR, Université Lumière Lyon 2, EA DCT

Matinée - L'accès aux biens culturels à l'épreuve du temps
» Sous la présidence de Marie-Christine PIATTI, professeure de droit privé, Université Lumière Lyon 2, Co-directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design, EA DCT
 
A / Accès aux biens culturels : le temps allongé

♦  Un droit qui préserve le passé : l'exemple du droit de préemption
Christine FERRARI-BREEUR, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice adjointe de l'Institut Droit Art et Culture (IDAC), Responsable du Master 2 Droit et fiscalité du marché de l'art

♦  Un droit qui assure l'avenir : l'exemple de la numérisation des biens culturels
Pierre BRASQUIES, Docteur en droit, Université Lumière Lyon 2, EA DCT

Pause
 
B / Accès aux biens culturels : le temps abrégé
♦  Un droit qui s'adapte aux technologies : l'exemple de la diffusion des biens culturels sur le réseau internet
Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2, Co-directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design, EA DCT

♦  Un droit qui respecte les personnes : l'exemple des libertés fondamentales
Geneviève IACONO, Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Directrice du Master 2 recherche Droits de l'Homme, EA DCT
Stéphanie DUCRET, Doctorante en droit public, EA DCT et les étudiants du Master
 
» 12h15  Questions - débat

 
Après-midi - L'accès aux biens culturels dans un monde déterritorialisé
» Sous la Présidence de Pascal PLANCHET - Professeur de droit public, université Lumière Lyon 2, EA DCT
 
A / La protection des biens culturels créés au sein du territoire national

♦  Un droit qui résiste : l'exception culturelle française (versus libre circulation)
Marie-Christine PIATTI, professeure de droit privé, Université Lumière Lyon 2, EA DCT

♦  Un droit qui organise : la décentralisation culturelle
Loïc CHABRIER, maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Adjoint à la culture à la mairie de Villeurbanne

Pause
 

B / La mondialisation de l'accès des biens culturels

♦  Un droit qui libéralise : la financiarisation des biens culturels
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2, EA DCT

♦  Un droit qui protège : le patrimoine commun de l'Humanité
Marjolaine MONOT-FOULETIER, Maître de conférences, Université Catholique de Lyon, EA La personne et son patrimoine



» 16h30  Questions - débat


♦  Synthèse
Édouard TREPPOZ, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut Droit Culture (IDAC)

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus Berges du Rhône

Grand Amphithéâtre de l'Université Lyon 2
18 quai Claude Bernard - 69007 Lyon 7e
Tramway T1, arrêt Quai Claude Bernard
 

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