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Mise à jour le 18 juin 2020
Publié le 19 février 2020 – Mis à jour le 18 juin 2020
 

Professeure agrégée de droit public classe exceptionnelle

En poste à l'Université Lumière Lyon 2 depuis 2008

Membre de l'équipe d'accueil DCT (Droits, Contrats et Territoires) / EA 4573
 

Spécialités
Contentieux constitutionnel
Droit des relations extérieures

Thèmes principaux de recherche
Le contentieux constitutionnel
Les droits et libertés
Le droit constitutionnel international
La théorie générale de l’Etat et le droit institutionnel de la Vème République
Droit et littérature (au sens large)

Laboratoire DCT
https://dct.msh-lse.fr/node/90
 

Contact
Bureau C117 - 4 bis rue de l'Université, Lyon 7e
valerie.lebihan@univ-lyon2.fr

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Titres universitaires
1994  Agrégation (rang de classement 2e)
1992  Doctorat
1986  DEA de Droit public
1985  Maîtrise
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
Fonctions universitaires
 Membre élu du Conseil de Faculté de droit de Lyon 2.
 Présidente de la Section de droit public.
 Membre du Conseil de direction de l'EA de Lyon 2 "Droits, Contrats, Territoires" (EA n°4573). Direction de l’axe "Droits fondamentaux, Justice et Régulation" de cette équipe.
depuis 2010  Co-direction du M2 Recherche, puis du M2 mutualisé "Droit public fondamental" des Universités Lyon 2/Lyon 3/Saint-Etienne (co-directeurs : C. Chamard-Heim et B. Bonnet).
depuis 2015  Responsable du Master mention Droit public mutualisé Lyon 2/Lyon3/Saint-Etienne (M1 et M2).
depuis 2016  Direction du M2 "Droits de l’homme" de l’Université Lumière Lyon 2. Montage d’une nouvelle maquette en collaboration avec Sciences Po Lyon (co-direction stages : H. Surrel, Professeure à Sciences Po Lyon).
Enseignements à l'Université Lumière Lyon 2
  • Droit constitutionnel (L1),
  • Contentieux constitutionnel (M1),
  • Contentieux constitutionnel approfondi (M2),
  • Contentieux constitutionnel des libertés (M2),
  • Méthodologie de la recherche (M1, M2 de droit public, M2 Droits de l’homme, Ecole doctorale).
ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Domaines de recherche
Le contentieux constitutionnel
 Mêlant la grille des moyens de contrôle utilisée par le juge administratif et certains moyens développés par les Cours étrangères et européennes, j'ai renouvelé et continue de renouveler l’analyse des moyens de contrôle utilisés par le Conseil constitutionnel. Une systématisation nouvelle des éléments et de l’intensité du contrôle de proportionnalité a ainsi été proposée, systématisation qui a influencé la jurisprudence adoptée ultérieurement par le Conseil, en particulier dans sa décision du 21/02/2008 Rétention de sûreté. J'ai par ailleurs étendu mon champ de recherche à l’ensemble des moyens de contrôle utilisés par le Conseil (qualification juridique des faits, erreur de droit, vice de procédure, détournement de procédure et incompétence - positive et négative).
D'autres thématiques plus pointues ont enfin été étudiées (systématisation des hypothèses de non-contrôle des dispositions confirmatives de lois déjà promulguées ou de traités déjà en vigueur, décryptage et critique de la technique des réserves implicites d’interprétation à laquelle le Conseil constitutionnel a par la suite renoncé, motivation des décisions du Conseil et question des opinions dissidentes).
Les droits et libertés
 Mon travail de recherche s’est également orienté vers l’analyse des techniques propres à la protection des droits et libertés de valeur constitutionnelle. Le jeu d’une théorie des droits fondamentaux empruntée tant au contentieux constitutionnel allemand qu’au droit européen est en effet de plus en plus perceptible dans la jurisprudence et devait donc être en lumière.
Le lancement et l'organisation des Transversales de Lyon 2, colloques annuels, prolonge cette nouvelle orientation par l'étude de fond des droits et libertés et de leur traitement jurisprudentiel dans les droits européens et nationaux, qu’ils soient publics ou privés.
Le droit constitutionnel international
Le premier champ de recherche que j’ai investi dans le cadre de ma thèse était au contraire dominé par l’absence de contrôle juridictionnel et le secret. L’étude de la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République a nécessité de mener une recherche inédite sur le "terrain", c’est-à-dire dans les dossiers du Service juridique du ministère des Affaires étrangères. Portant sur le champ de la compétence parlementaire, elle s’est accompagnée d’une réflexion théorique et critique sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles pertinentes. Les accords soumis à approbation, les arrangements administratifs et les accords conclus par les collectivités locales ont également fait l’objet d’analyses novatrices, en tant qu’ils traduisent un processus de "décentration" de la compétence de conclusion traditionnellement monopolisée par le chef de l’Etat dans l’ordre externe.
J’ai ensuite étudié les nouveaux développements qui ont affecté cette matière à la fin des années 1990, au début des années 2000 ou plus récemment, qu’ils soient dus à l’introduction d’un contrôle juridictionnel du respect de la compétence parlementaire ou aux transferts de compétences consentis par l’Etat aux différentes collectivités d’outre-mer.
La théorie générale de l’Etat et le droit institutionnel de la Vème République
 La technique fédérale a été étudiée dans toutes ses dimensions (interne, internationale et de droit comparé) lorsqu’elle a été mise par le constituant au service d’une souveraineté partagée et d’une décolonisation d’un type nouveau en Nouvelle-Calédonie. J’ai également proposé, dans la nouvelle revue du Conseil constitutionnel (titre VII) une évolution de sa jurisprudence relative au principe de la séparation des pouvoirs tout en ayant rappelé par ailleurs la jurisprudence du Conseil sur la responsabilité du chef de l’État en pleine affaire Benalla.
Droit et littérature (au sens large)
 J’ai abordé ce nouveau champ dans mes études les plus récentes, passant de Proust à Tintin tout en lançant, avec 2 collègues, des Transversales barthésiennes pour 2020 (Le droit, prétexte).
Centres de recherche
  • Centre de recherche Droits-Contrats-Territoires (DCT, Équipe d'accueil EA4573, Dir. : Prof. Isabelle BON-GARCIN), Université Lumière Lyon 2.
  • Centre de recherche Droits et politiques comparés (Équipe d''accueil EA14, direction de 1995 à 2007), Université de la Réunion.
Organisation de manifestations scientifiques récentes
  • Depuis 2016, les Transversales de Lyon 2 (colloques annuels).  Plus d'informations sur le site des Transversales
PUBLICATIONS PARUES EN FRANCE
Articles publiés dans des revues internationales à comité de lecture
  • "La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel" (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019), RTDH 2019, p. 941-954.
Articles publiés dans des revues nationales à comité de lecture
  • "Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs", Tribune, AJDA,18 juillet 2016.
  • "Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine", Tribune, AJDA 2016, p. 2297.
  • "Une grande décision : la décision 2016-611 QPC"., Tribune, AJDA, 2017, p .433.
  • "Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation", RFDA 2016, p. 1251-1263.
  • "A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?", RFDC 2017, p. 89-102
  • "Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution", Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, mars 2017, p. 471-486.
  • "L'école, les punitions et la Déclaration de 1789", Tribune, AJDA 22 mai 2017.
  • "Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’État"" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2017, n° 395313), AJDA 2017, p. 2204 à 2207.
  • "Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence", Tribune, AJDA 30 octobre 2017.
  • "Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ?" in "Le contrôle et le droit", in H. A. Prince et J.-L. Navarro (dir.), "Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne", Montréal : Éd. Thémis, 2017.
  • "Drôle de nécessité", Tribune, AJDA 19 février 2018.
  • "Petit exercice de motivation", Tribune, AJDA 16 avril 2018.
  • "Le consensus européen : une tentative de démystification", Mélanges F. Sudre, Lexis-Nexis, 2018, p. 277-285.
  • "Le dialogue des juges", in La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018) (ss la dir. de P. Blacher), LGDJ, 2018, p. 537 à 449.
  • "La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?", Tribune, AJDA 8 octobre 2018.
  • "L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans le jurisprudence du Conseil constitutionnel", Actes de la journée d'étude du 1er juin 2018 en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Universitaire Varenne, 2019, en cours de parution.
  • "La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire", Tribune, AJDA, 2019, p. 305.
  • "La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale", Titre VII, n° 3, octobre 2019.
  • "Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle", Tribune, AJDA, 27 janvier 2020, p.137.
  • "Acte 2 : La protection de l’environnement, un objectif de valeur constitutionnelle", Tribune, AJDA, mars 2020, p. 425.
  • "Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux", RDLF 2020 chron. n°19 (www.revuedlf.com).
  • "Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs", in Tintin & Le droit (ss la dir. de J. Heymann), LexisNexis, 2020, à paraître.
  • "Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel", Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, 2020, à paraître.
Ouvrages individuels et direction d'ouvrages collectifs
  • La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, Thèse de doctorat, Pedone, 1995, 438 p.
  • Contentieux constitutionnel, collect. cours magistral, Ellipses, (1ère édit. 2010, 2ème édit. refondue 2016, 311p., préface de P. Wachsmann, 3ème éd. en cours, à paraître en 2020/2021).
Chapitres d'ouvrages
  • "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" (co-auteur R. Fraisse), in Traité des rapports entre ordres juridiques (ss la dir. de B. BONNET), LGDJ, 2016, p. 953-982.
  • "Contrôle de proportionnalité", "Conseil constitutionnel", in Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2020, à paraître.
Actes publiés de conférences internationales, congrès et colloques
  • "Les griefs susceptibles d’être utilement invoqués dans le cadre d’une QPC", communication au colloque "Les cinq ans de la QPC - enjeux actuels" organisé par l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 30 avril 2015, La Semaine Juridique Edition Générale n° 27, 6 Juillet 2015, doctr. 807, 10 pages.
  • "Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux", communication à la journée d'études "Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?" organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon 3 – 21 octobre 2016, Politeia, n° 30, 2016.
  • "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel", communication au 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit" organisé les 19 et 20/03/2015 par l’Université de Paris X-Nanterre, Mare et Martin, 2018.
  • "Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ? », communication au colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, 25 novembre 2016, RFDA 2017, n°6, pp.1047-1054.
  • "Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée", communication au colloque "Vie privée - Quelle protection par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, 24 novembre 2017, https://transversales.org/2017/actes/le-conseil-constitutionnel-et-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee, 2018.
  • "Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", communication au colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, 7 décembre 2018, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne/les-techniques-le-controle-du-but-poursuivi-du-detournement-de-pouvoir-par-le-conseil-constitutionnel, 2019.
  • "Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", communication au colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, 7 décembre 2018, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne/les-techniques-le-controle-du-respect-des-obligations-positives-par-le-conseil-constitutionnel, 2019.
  • "Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", communication au colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, 7 décembre 2018, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne/les-techniques-l-atteinte-a-la-substance-du-droit-et-le-controle-de-proportionnalite-par-le-conseil-constitutionnel, 2019.
  • "La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE : le juge constitutionnel", communication au colloque "Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", 29 mars 2019, Université Lyon 3, 2019 (en cours d'édition).
  •  "Propos conclusifs", au colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", 12 avril 2019, Université Clermont-Auvergne, 2020 (en cours d'édition).
  • "La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Études de décisions - Le Conseil constitutionnel", communication au colloque "Comment sont motivées les décisions de justice ?", Université Lumière Lyon 2, 29 novembre 2019, https://transversales.org/edition-2019, 2020, à paraître.
  • "Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Études de cas - Le Conseil constitutionnel", communication au colloque "Comment sont motivées les décisions de justice ?", Université Lumière Lyon 2, 29 novembre 2019, https://transversales.org/edition-2019, 2020, à paraître.
  • "L'écriture de la thèse - propos barthésiens", communication au colloque "Le droit, prétexte", Université Lumière Lyon 2, 20 novembre 2020 (en cours de rédaction, à paraître).
Communications ou rapports de synthèse accessibles sur internet
  • "La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel et les perspectives ouvertes par la voie de la question préjudicielle", communication à la journée d’études organisée par la Faculté de droit de Lyon 2 le 26/11/2008 sur "Les nouveaux enjeux contentieux du droit de l’environnement", www.debatsdedroit.fr.
  • "Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : retour sur une analyse récente", communication à la Table ronde “Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel” organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3, 8/04/2013, 17 pages. Cette publication est accompagnée de celle des interventions de M. Troper et C. Grewe, www.debatsdedroit.fr.
  • Rapport de synthèse de l’atelier "Pratiques de la QPC", Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, 26, 27 et 28 juin 2014, Lyon, Pratiques de la QPC, http://www.droitconstitutionnel.org/congresLyon/atelierslyon.html.