Christophe Chabrot

Titres universitaires

2020	2Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) « Territoire, Droit et Démocratie », en 2020
1997	Doctorat en droit public, thèse « La Centralisation territoriale, fondements et continuités en Droit public français » soutenue le 12 novembre 1997 sous la direction du Pr. D. ROUSSEAU, Faculté de Droit de Montpellier I (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publier en l’état.
1997	Prix de la meilleure thèse en droit public et privé 1996-1997 de la Faculté de Droit de Montpellier)
1991	Diplôme de l’Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis (AIDC), août 1991

Langues

• anglais (lu, parlé écrit)
• espagnol (lu, parlé écrit)
• japonais (très brèves notions orales)

Fonctions universitaires

	Responsable de l’axe Territoires du centre DCT (Droits, Contrats, Territoires, EA 4573), Lyon 2, membre du bureau du centre, o-administration du site Internet du centre.
2006-2008 2011-2015	Responsable pédagogique de la 3ème année de Licence en Droit
De 2012 à 2020	Membre de Comités de sélection 2020 : recrutement d’un MCF en Droit public, Université Lumière Lyon 2 2019 : recrutement d’un MCF en Droit public, Université Toulouse I Capitole 2016 : recrutement d’un MCF en Droit public, Université Lumière Lyon 2 2014 : recrutement d’un MCF en Droit public, UMPF de Grenoble 2012 : recrutement d’un MCF en Droit privé, Université Lumière Lyon 2

Enseignements à l'Université Lumière Lyon 2

• Droit constitutionnel, L1
• Institutions internationales et européennes, L1
• Droit international public, L3
• Systèmes juridiques comparés, L3
• Droit de l'aménagement du territoire, M1
• Droit comparé des collectivités territoriales en Europe, M2

Domaine de recherche

• Droit constitutionnel (démocratie, fédéralisme, V° République, histoire constitutionnelle)
• Droit administratif (actes, démocratie administrative)
• Droit territorial (décentralisation, intercommunalité, démocratie locale Lyon, Nouvelle-Calédonie)
• Droit européen (institutions, démocratie, fédéralisme européen)
• Droit public comparé France-Japon

Centres de recherche

• Centre de recherche Droits-Contrats-Territoires (DCT, Equipe d’Accueil 4573, Dir : Pr. Isabelle BON-GARCIN), Université Lumière Lyon 2
  Responsable de l'axe Territoires, co-responsable du site Internet, membre du bureau.
• Groupe de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (UMR GRALE, Paris 1) : membre de la commission Organisation Territoriale
• Observatoire de l’Autonomie locale en Europe (OLA, Lille 2, S. GUERARD)
• Laboratoire de Recherche Juridique et Economique (LARJE, Equipe d’accueil n°3329, Dir : Pre. C. RIS), Université de la Nouvelle-Calédonie (chercheur associé)
• Groupe d’Etudes Franco-Japonais de Droit public (GEFJDP, 120 universitaires français et japonais depuis 1997, membre co-fondateur. Site officieux : http://spminamino.web.fc2.com/FR/sfj/seminairefj.html.
• Institut d’Asie Orientale (IAO, UMR CNRS 5062 Dir. : B. JALUZOT, Lyon), chercheur associé.
• Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP, Equipe d’Accueil 2037, Dir : Pr. Alexandre VIALA), Université Montpellier 1 (ancien chercheur associé)
   

Subvention de recherche (2017-18)

• Obtention d’une subvention de recherche de l’Université Lumière Lyon 2 (Appel à projet pluridisciplinaire interne) 2017-18 sur le thème « La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? ».
• Séminaires (démocratie locale, transports, ressources humaines), colloque international les 29 et 30 mars 2018, actes parus en juin 2019 aux ed. L’Harmattan, coll. Grale (http://dct.msh-lse.fr/colloque)

Co-organisation de manifestations scientifiques récentes

• Colloque international « L’irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences françaises et japonaises », 13ème Séminaire franco-japonais de Reims, septembre 2019.
• Colloque international « Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb », Guelma (Algérie), 27-28 avril 2015. Membre du comité scientifique. Actes du CD-Rom
• Colloque international « Aux sources nouvelles du Droit », 11ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Université de Nanterre, 19-20 mars 2015. Membre du comité scientifique. Actes à paraître aux ed. Mare et Martin en 2018.
• Colloque « Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques », 28 novembre 2013, DCT (Lyon 2)/IDE (Lyon III), à l’ISH de Lyon. Membre du comité scientifique.
• Colloque international « Les transferts de concepts juridiques France-Japon », 10ème séminaire franco-japonais de Droit public, Univ. de Kyoto, 15-17 septembre 2012. Membre du comité scientifique. Actes publiés aux ed. Mare et Martin coll. Droit public, Paris, mai 2014.
• Soirée-débat « Les 10 ans du Sénat coutumier », 20 août 2009, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, LARJE (Conférence personnelle « Une deuxième chambre, pour quoi faire ? ». http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=141:le-senat-coutumier-une-institution-qui-a-10-ans&catid=15&Itemid=46).

Organisation personnelle de manifestations scientifiques récentes

• Colloque Institutions et territoires de la Métropole de Lyon, automne 2020
• Séminaire « Les grands ouvrages de la Métropole de Lyon », mardi 22 janvier 2019, avec le vice-président de la Métropole de Lyon J.-L. da Passano
• Séminaire « La Métropole de Lyon et les syndicats », mardi 4 décembre 2018, avec G. Gourgues.
• Colloque international « La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? », 29-30 mars 2018, Métropole de Lyon-Université Lyon 2, actes à paraitre aux ed. L’Harmattan, coll. Grale fin 2018
• Soirée-débat « Les conseils de quartier: quelle démocratie locale à Lyon ? », mardi 24 octobre 2017, DCT Lyon (conférences de l’adjoint au maire de Lyon en charge de la Démocratie participative, d’un président de conseil de quartier, d’un membre d’un conseil citoyen)
• Séminaire « Les mécanismes démocratiques dans la Métropole de Lyon », 25 avril 2017 centre DCT, Lyon, avec Pierre Houssais (Métropole de Lyon, Direction de la Prospective et du Dialogue Public)
• Séminaire « La démocratie participative dans la Métropole de Lyon », 3 mai 2016 avec Pierre Houssais (Métropole de Lyon)
• Soirée-débat « Les conseils de quartiers : animation ou démocratie locale ? », 5 mars 2015, DCT/Ville de Lyon/UCIL/Conseil de quartier du 7ème arrdt de Lyon.
• Séminaire « Les Métropoles », 7 novembre 2013, centre DCT, ISH Lyon avec le Pr. Coudroy de Lille (Lyon 2), et A. Chambre-Foa (Métropole de Lyon)
• Colloque « La Solidarité et le Droit », 10 novembre 2011, XVèmes Rencontres juridiques, FDSP/DCT/ Conseil général du Rhône.
• Colloque « Le droit constitutionnel calédonien », 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa. Actes publiés dans la revue Politeia, n°20, automne 2011.

  PUBLICATIONS PARUES EN FRANCE

Direction d’ouvrages scientifiques et collectifs (OS)

• La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?, ed. L’Harmattan, coll. Grale, juin 2019 (actes du colloque éponyme de Lyon des 29-30 mars 2018),
• Le Droit constitutionnel calédonien, revue Politeia n°11, 2011 (actes du colloque éponyme de Nouméa des 12-13 juillet 2010)

Participation à des ouvrages scientifiques et collectifs (OS, hors actes de colloques)

• La Transparence en Droit, ouvrage franco-malgache à paraitre aux ed. L’Harmattan en 2020, article « Transparence et élections », 12 p.
• Constitution et Démocratie(s), Mélanges offerts au Pr D. Rousseau, (dir. J. Arletaz et alii), article « De la légitimité territoriale », à paraitre mars 2020 aux ed. Lextenso
• La Constitution et les Collectivités territoriales, (dir. D. Guignard et alii), article « Une République décentralisée ? », ed. LexisNexis, coll. Grale, juin 2019, pp.21-31
• Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, (entrées « Délégation de compétences » et « Métropole de Lyon »), N. Kada (et alii), ed. Berger-Levrault février 2017, p.381-387 et 692-698
• Federalismi a confronto, dalle esperienze straniere al caso veneto (dir Pr A. BENAZZO), ed. CEDAM , Milan 2010, article « L'invenzione di un decentramento originale in Nuova Caledonia » (L'invention d'une décentralisation originale en Nouvelle-Calédonie), pp.201-230

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL) 

• « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion », revue Politeia, n°33, nov. 2018, p.427-439
• « Démocratie, droits de l’homme et droit local », revue Politeia, n°25, juin 2014, p.327-345
• « Ceci n’est pas une Ve République », Revue française de Droit constitutionnel (RFDC) n° 2010-82, avril 2010, pp.257-272.
• « La charte européenne des droits de l’homme dans la ville : un exemple d’acte « pré-juridique» ? », Revue de Droit Public (RDP), n°2007-2, pp.355-377

Communications avec Actes dans un congrès international (C-ACTI)

• « Décentralisation et droits humains : l’exemple des arrêtés anti-pesticides », 13ème séminaire franco-japonais de droit public L’irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences françaises et japonaises, Reims-Paris, 12-13-14 septembre 2019 (à paraitre en 2020, site de la Société de Législation Comparée, section Japon)
• « Repenser les critères du comparatisme territorial », colloque Decision making of local authorities in Europe : comparative perspectives, Szeged (Hongrie) 15-16 mai 2018. Actes à paraitre en 2019.
• « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale », colloque international « La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? », Lyon, les 29-30 mars 2018, Actes aux ed. L’Harmattan coll. Grale juin 2019, p.115-130
• « Forme et réformes du territoire en France », colloque de l’IAO « Droit japonais, droit français : quelles réformes ? », Lyon, 17 mars 2017 (à paraitre en 2020)
• « Pour une reformulation de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral », colloque de l’OLA (Observatoire de l’Autonomie Locale) « Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale en Europe », Bratislava 30 juin 1-2 juillet 2016. Actes parus aux ed. Institut Universitaire Varenne 2018, coll. Kultura, pp.489-503
• « La décentralisation dans les rapports entre l'Etat et ses collectivités territoriales », colloque international « Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb », Université de Guelma (Algérie), 27-28 avril 2015. Actes sur CD-Rom.
• « Les nouvelles influences des réformes territoriales en France », 11ème Séminaire franco-japonais de droit public Aux sources nouvelles du Droit, Nanterre, 19-20 mars 2015. ed. Mare et Martin, déc. 2018, pp.317-333
• « Considérations sur la démocratie ''intégrative'' locale française », in « Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques », Dir P. Brunet, K. Hasegawa, H. Yamamoto, Actes du 10ème Séminaire franco-japonais de droit public, Kyoto, septembre 2012, Ed. Mare et Martin, coll. Droit public, mai 2014, pp.187-203
• « The foundations of European Democracy », Revue The Federalist 3-2007, p.161-182, 2ème colloque de Pavie (Italie) Building an European federal State in an enlarged European union, fév. 2007 (http://www.thefederalist.eu/site/index.php?option=com_content&view=article&id=488&lang=en)

Communications avec actes dans un Congrès national (C-ACTN) 

• « Constitution, Droits de l’homme et collectivités territoriales », colloque Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, ISPJ Paris I, Sénat, les 5-6 décembre 2017, actes à paraitre fin 2019 in C. Le Bris (dir.), Les droits de l'homme à l'épreuve du local, Mare Martin, Coll. Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, 2 tomes
• « La métropole de Lyon, nouvel espace de démocratie locale ? », in Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, colloque du GRALE/CNRS/OMIJ/AdCF, Limoges 4-5 décembre 2015, Actes publiés aux ed. L’Harmattan, 2016
• « Le Pouvoir constituant peut-il modifier l'Accord de Nouméa ? », in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.134-148
• « Le régime politique calédonien », avec le Pr Mathias Chauchat, in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.61-63

Communications orales sans actes, dans congrès international/national (C-COM) 

• « Actualité des réformes territoriales en France : différenciation et initiatives locales », Institut hongrois de la gouvernance locale, Budapest, 27 novembre 2018
• « Les politiques publiques de prévention du risque », 19èmes Rencontres juridiques Quels droits pour quels risques ?, FDSP Lyon 2, 15 octobre 2015
• « L'Etat social face à la crise dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », séminaire franco-espagnol du 6 décembre 2013 L'Etat social et la crise. Effets sur les droits sociaux en Espagne et en France, centre DCT-Master 2 Droits de l'Homme (Lyon 2), 10 p. (https://www.researchgate.net/publication/268509804_L%27Etat_social_et_la_crise_dans_la_jurisprudence_du_Conseil_constitutionnel_franais)
• « La citoyenneté locale », in Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques, colloque tenu à Lyon le 28 novembre 2013, co-organisé par le centre DCT (Lyon 2) et le centre IDE (Institut du Droit de l'Environnement, Lyon III), publication des actes en 2015, 10 p.
• « La Métropole dans les réformes territoriales françaises depuis 2010 », séminaire Les Métropoles, centre DCT, jeudi 7 novembre 2013, 12 p. https://www.researchgate.net/publication/274407892_La_ Mtropole _dans_les_rformes_territoriales_franaises)
• « Rousseau et la démocratie égalitaire », Journée d'étude Rencontre avec Jean-Jacques Rousseau. Les mille facettes de la pensée du promeneur solitaire et leur traduction en droit, 28 juin 2012, salle de l'Arbuel, Condrieu, 12 p. (https://www.researchgate.net/publication/268509825_Jean_Jacques_Rousseau_et_la_ dmocratie_galitaire)
• « Nommer c'est normer. De l'évolution du locuteur à l'évolution de la norme », conférence inaugurale du colloque international Norme et Cultures, Lyon 17 novembre 2011, organisé par la Maison Internationale des Langues et des Cultures, Lyon 2, 9 p. (https://www.researchgate.net/publication/280156148_Normer_c%27est_nommer._De_l%27volution_du_locuteur__l%27volution_de_la_norme)
• « Les techniques de la solidarité », communication aux 15èmes Rencontres juridiques, Faculté de Droit et Science politique de Lyon 2/centre Droits-Contrats-Territoires, 10.11.2011, Conseil général du Rhône, 8 p. (https://www.researchgate.net/publication/280131489_Les_techniques_de_la_solidarit)
• « People's involvements in statutory changes in New Caledonia » (L'implication des populations dans les changements institutionnels de la Nouvelle-Calédonie), communication au 11ème colloque international de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) Pacific Democracy, What’s Happening?, Auckland (Nouvelle-Zélande), 3-4 décembre 2009, 11 p. (version française : https://www.researchgate.net/publication/ 280131145_La_participation_des_populations__l%27volution_statutaire_de_la_Nouvelle-Caldonie)
• « Une deuxième chambre, pour quoi faire ? Les rôles du Sénat », conférence à la Journée d'étude Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans, Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie, 20 août 2009, 8 p. (http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=141:le-senat-coutumier-une-institution-qui-a-10-ans&catid=15&Itemid=46)

Conférences diverses et études non publiées 

• Conférence « La fusion des communes, avenir de l’intercommunalité ? », soirée débat dans la Communauté de communes du pays Mornantais, (Lyon, 13 octobre 2017)
• Conférence « La démocratie représentative dans la Métropole de Lyon », 25 avril 2017, centre DCT Lyon, séminaire Les mécanismes démocratiques de la Métropole de Lyon
• Conférence « Les Territoires de la Métropole de Lyon », centre DCT, 14 mars 2016
• Conférence « Le droit et les lobbies », soirée-débat Les Lobbies et l’Union européenne, avec Mme la députée européenne S. Guillaume, 28 janvier 2015, FDSP Lyon 2
• Conférence « Les Communes et la réforme territoriale », soirée-débat La réforme territoriale, Château de Goutelas (42 130, Marcoux), 10 avril 2015.
• Conférence « Le droit de vote des étrangers. L'encadrement juridique », soirée-débat Droit de vote des étrangers, pourquoi tant d'obstacles? Maison des potes, Lyon, 28 mars 2013.
• Conférence « Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009 : contexte et enjeux », Ecole doctorale de Droit public, Faculté de Droit de Montpellier I, 2 juin 2009, 25 p. (https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00696681/).

Publications non universitaires

• Interview « Les fusions de communes », AFP, 6 février 2016, (diffusé dans plusieurs médias )
• Interview «Vers une carte d'identité européenne ? », Euronews, 19 octobre 2012, rubrique U-Talk (http://fr.euronews.com/2012/10/19/vers-une-carte-d-identite-europeenne).
• « Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 2 mars 2012 (http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/02/gouverner-par-referendum-pas-au-mepris-de-la-constitution_1649230_3232.html)
• « Une VIe République ? Le slogan et le droit », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 25 octobre 2011 (http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/25/une-vie-republique-le-slogan-et-le-droit_1592101_3232.html)