Mise à jour le 29 mai 2020

Taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage

Devenez un partenaire actif de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié et soutenez ses formations en versant la taxe d'apprentissage (Formulaire de versement).

Permettez ainsi à nos étudiant.es de bénéficier de l'intervention de professionnel.es et d'enseignant.es français.es mais également étranger.es, d'assister à des conférences en lien avec le monde professionnel, de participer à des concours d'éloquence et de plaidoirie....



 

Avec la nouvelle loi d'avenir professionnel, vous avez la possibilité d'affecter 13% à  un ou plusieurs diplômes ou à la Faculté dans son ensemble.


Télécharger la plaquette de la Taxe d'apprentissage

La réforme en 3 points

  • La base de calcul est toujours de 0,68% de la masse salariale 2019
  • 87% destinés exclusivement au financement de l’apprentissage
  • 13% est destiné à des dépenses libératoires choisies par l’entreprise. Vous pouvez verser cette part au profit de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.

Projet 2020

  • Développement des interventions de professionnel.les et d'enseignant.es d'universités françaises et étrangères afin de permettre aux étudiant.es de bénéficier de connaissances complémentaires et de méthodologies différentes.
  • Encourager la participation des étudiant.es à différents concours (René Cassin, CN2PI, concours d'éloquence).
  • Organisation d'évènements (Nuit du droit, cérémonie de remises de diplômes,....)
  • Organisation de voyages pédagogiques
Réalisations 2019
  • Interventions de professionnel.les et d'enseignant.es d'universités françaises et étrangères afin de permettre aux étudiant.es de bénéficier de connaissances complémentaires et de méthodologies différentes.

  • Participations d'étudiant.es à des concours tels que le concours René Cassin, le concours national de plaidoirie (CN2PI) et à des concours d'éloquences internes et externe à l'Université (Lorraine Assohoun, 20 ans, étudiante en L2 Droit / Programme international MINERVE a remporté le concours d'Éloquence Interdisciplinaire de l'Université 2019. Retrouvez son interview sur la chaîne Youtube de l'Université.

  • Organisation d'évènements (Fête du droit, 1er concours de la médiation, remises de diplômes, forum de l'alternance, Masters Class) avec l'intervention de professionnel.les. Certains de ces évènements sont organisés avec l'implication des étudiant.es (encouragement et valorisation des initiatives étudiantes). 

  • Achat d’ouvrages en lien avec les formations de la Faculté

  • Equipement informatique (vidéo-projection, écran tactile,..) de la salle de plaidoirie de la Faculté

  • Réalisation de supports de communication

  • Organisation de voyages pédagogiques (visite du parlement européen de Strasbourg)

 

Verser la taxe d'apprentissage en 3 étapes

1. Adressez votre paiement à l'Université avant le 31 mai 2020

  • Par chèque, libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Lyon 2, à adresser à :
    Pôle Recette de l'agence comptable
    Université Lumière Lyon 2
    4 bis Rue de l'Université
    69007 LYON

  • Par virement bancaire : téléchargez le RIB de l'Université afin de procéder au virement.

  • Code UAI de la Faculté : 0692452R
     
  • Numéro de SIRET : 196 917 751 000 14

2. Précisez l'affectation de votre versement en indiquant l'intitulé du ou des diplômes que vous souhaitez soutenir.

Liste des formations
  • Licence AES (Administration Economique et Sociale) / Licences Administration publique / Licences Droit
  • Masters Administration publique / Masters Droit public
  • Master 2 Droit des affaires - Droit des transports et de la logistique
  • Master 2 Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design
  • Master 2 Droit privé - Droit processuel, procédures et voies d'exécution
  • Master 2 Justice, procès et procédures - Médiation
  • Licence professionnelle Métiers de la comptabilité et gestion des associations
  • Licence professionnelle Métiers du BTP – TP Droit et techniques des réseaux hydrauliques
  • Licence professionnelle - Assistant Juridique
  • Licence professionnelle - Droit, procédures et métiers du contentieux
  • D.U. Secrétaire juridique
  • Capacité en droit

3. Adressez une copie de votre bordereau de promesse de versement à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié ou complétez le formulaire :


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