La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives
au 24 janvier 2025
Vendredi 24 janvier : Palais Hirsch, Grand Amphi - Université Lumière Lyon 2 - Campus Berges du Rhône
27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
| La métropole de Lyon est devenue, par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et au 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier selon l’article 72 de la Constitution, fusionnant sur son territoire l’ancienne communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône. Issue d’une initiative locale, apportant des nouveautés institutionnelles inspirantes mais se heurtant encore à des tensions internes qui ont empêché la diffusion de ce modèle à d’autres métropoles, elle suscite encore dix ans après sa création des interrogations juridiques que ce colloque international de deux jours veut cerner pour mieux comprendre en droit son originalité et les voies de ses possibles améliorations. L’axe Métropole(s) et Territoire, coordonné par C. Chabrot au sein du centre de recherches Transversales de la faculté de Droit de l’université Lyon 2 a fait de la Métropole de Lyon un objet d’étude récurrent depuis plus d’une décennie, ayant déjà organisé sur elle notamment deux colloques internationaux en partenariat avec la Métropole de Lyon en 2018 (La Métropole de Lyon : de la singularité à a modélisation ? 29-30 mars 2018) et 2021 (Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?, 26 février 2021), dont les actes ont été publiés aux éditions L’Harmattan, collection Grale, en 2019 et 2022. A l’occasion des dix ans d’existence de cette métropole originale, ce nouveau colloque international vise à tirer le bilan de la réforme et d’en ouvrir les perspectives, en faisant à nouveau dialoguer juristes, politistes, élus et acteurs locaux dans des échanges féconds à travers 18 conférences et 3 tables rondes. Le premier jour du colloque, organisé dans la salle du Conseil de la Métropole, portera sur la métropole d’un point de vue institutionnel (statut, compétences, fonctionnement, territoires, démocratie), le second jour se tenant dans le Grand Amphi de l’université Lyon 2, campus Berges du Rhône, pour appréhender les aspects plus juridiques de cette métropole (contentieux, spécificités normatives, financières), avant d’en discuter plus généralement l’avenir. |
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PROGRAMME
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JEUDI 23 JANVIER
La Métropole de Lyon, une collectivité à parfaire |
 Salle du Conseil de la Métropole |
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8h45 : Discours : Métropole de Lyon, Université Lyon 2, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Transversales
- Matin : Le bilan institutionnel
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Présidence : Loïc CHABRIER, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
9h00 : Une métropole à la recherche de son équilibre, Christophe CHABROT, Maître de conférences (HDR) en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
9h30 : Les métropoles, bilan comparatiste international, Robert PYKA, Professeur de droit public, université de Katowice, Pologne
9h55 : Un mode décisionnel favorisant l'exécutif, Emilie MARCOVICI, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDPL
10h20 : Complexité du système électoral métropolitain, Paul BACOT, Professeur des universités honoraire en science politique, ENS-Lyon, Triangle
10h45 : Discussion
11h05 : Pause
11h25 : Table ronde : La métropole des élus. Quelle place pour chacun ?
animateur Nicolas BARRIQUAND, Médiacités Lyon)Participantes et participants :
- Stéphane CADIOU (Professeur de Science politique, Université Lumière Lyon 2, Triangle),
- un représentant de l’exécutif de la métropole,
- Nicole SIBEUD (commission permanente, Inventer la Métropole de Demain),
- un membre du conseil de la métropole,
- Pascal DAVID (maire de Quincieux, conseiller, président de la CTM Val de Saône),
12h45 : Pause méridienne
- Après-midi : Métropole et territoire(s)
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Présidence : Marie-Odile NICOUD, Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Transversales
14h : Les territoires électoraux de la métropole, Emmanuel BUISSON-FENET, Professeur de Sciences sociales, président du think tank Nouvelles Rives
14h25 : Les territoires intermédiaires de la métropole, Hugo DEVILLERS, Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Transversales
14h50 : L’aménagement du territoire métropolitain, Olivier ROUSSEL, urbaniste, Lyon
15h15 : Les coopérations territoriales de la métropole, Emmanuel THIMONIER-ROUZET, Professeur associé en Aménagement de l'espace et Urbanisme, Université Jean Moulin Lyon III, Agence d’urbanisme de Lyon
15h40 : Discussion
16h : Pause
16h15 : Table ronde : La métropole des habitants. Les nouvelles formes du débat public (Animateur Christophe TESTARD, Professeur en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, EDPL)
Participantes et participants :- Nicolas KADA (Professeur en droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ et GRALE),
- Laurence BOFFET (Métropole de Lyon, Vice-Présidente Politique de concertation - participation citoyenne),
- Anne GROSPERRIN (Métropole de Lyon, Vice-Présidente Cycle de l’eau),
- deux acteurs citoyens
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VENDREDI 23 JANVIER
La Métropole de Lyon, un objet juridique spécifique |
Grand Amphithéâtre, Palais Hirsch Université Lumière Lyon 2, Lyon 7e |
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8h50 : Mot d'Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
- Matin : Dix ans de droit métropolitain
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Présidence Xavier SOUVIGNET, Professeur en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
La Métropole et la Loi
9h00 : La construction législative de la Métropole de Lyon, Nolwenn DUCLOS, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
9h25 : La Métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel, Maxime CHARITE, Maître de conférences en droit public, Université Le Havre-Normandie, LexFÉIM
La Métropole et le juge
09h50 : L'émergence d'un contentieux PFAS dans la Métropole de Lyon, Me Antoine CLERC, avocat au barreau de Lyon
10h15 : Pause
10h30 : L’origine métropolitaine du contentieux de la TEOM, Vincent SAUVAGE, doctorant en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
10h55 : La métropole et le contentieux de l’aménagement de son territoire, Sarah ADDAM, Doctorante en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
11h20 : Métropole et conflits d’intérêts, Laure BESSON, doctorante en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
11h45 : Discussion - Après-midi : Dix ans de politiques publiques métropolitaines
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Présidence : Michel GUILLOT, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales
13h45 : Les enjeux financiers de la métropole lyonnaise : espoirs, désillusions et perspectives, Damien CATTEAU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, EDPL-CERFF
14h10 : Métropole et regroupement des compétences économiques et sociales : l’avènement d’une Métropole-Providence ? Tommaso GERMAIN, docteur en science politique, ATER IEP Paris, Triangle
14h35 : Métropole et commande publique : se saisir du verdissement des achats publics. Oriane SULPICE, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Transversales
15h00 : Métropole et transports : quelles spécificités de l’AOM des territoires lyonnais ? Eva HELESBEUX, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Transversales
15h25 : Discussion
15h45 : Pause
16h00 : Table ronde conclusive – Dix ans après, quelle Métropole de Lyon ? Animatrice : Géraldine CHAVRIER, Professeur en droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJS
Participantes et participants :- Gilbert-Luc DEVINAZ, sénateur, Villeurbanne,
- Christophe PARNET, docteur en science politique, ANR-PACTE, Université Grenoble Alpes,
- élues et élus locaux et nationaux
17h30 : Fin du colloque
MODALITÉ DE PARTICIPATION
Entrée libre sur inscription. Pour vous inscrire, complétez le formulaire ci-dessous.
Informations pratiques
Lieu(x)
Hors les campus, Campus Berges du Rhône
Salle du conseil
20, rue du Lac
69003 Lyon
Palais Hirsch
4bis rue de l'Université
69007 Lyon
Partenaires
